L’année 2007 a encore une fois souligné une activité en pleine croissance pour la CNIL qui s’est traduite par une augmentation sensible du nombre de plaintes, de demandes de droit d’accès indirect, de contrôles, de sanctions, de délibérations, etc.
l’application / transposition du droit à la réalité africaine, la vie des jugements selon une approche jurimétrique, la problématique de la loi applicable à un contrat conclu sur Internet...
On y lit «famille alcoolo», «idiot fini qui ne comprend pas pourquoi il devrait régler les frais» ou encore «débiteur insolvable, aucun revenu. Enquête voisine : vivrait de la drogue et de la prostitution».
La mission chargée de relancer le projet de dossier médical personnel (DMP), qui avait tourné au fiasco en 2006 et 2007, devait rendre ses propositions, jeudi 15 mai, à la ministre de la santé, Roselyne Bachelot.
D'autres situations, plus banales, n'en sont pas moins délicates : on cite cet homme pris en photo alors qu'il sortait d'un club de strip-tease, ou cette femme, en tenue légère, qui prenait un bain de soleil...
del.icio.us
L’année 2007 a encore une fois souligné une activité en pleine croissance pour la CNIL qui s’est traduite par une augmentation sensible du nombre de plaintes, de demandes de droit d’accès indirect, de contrôles, de sanctions, de délibérations, etc.
On y lit «famille alcoolo», «idiot fini qui ne comprend pas pourquoi il devrait régler les frais» ou encore «débiteur insolvable, aucun revenu. Enquête voisine : vivrait de la drogue et de la prostitution».
