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Analyse de presse revue de presse juridique
Flux RSS Tous les flux ici | A la une... Publicité AdWords : évolution du cadre juridique, sur http://domaine.blogspot.com - 05/08 | Audition de l'Hadopi à l'AN : les questions de Lionel Tardy, sur www.pcinpact.fr - 23/06 | Vers une meilleure garantie du droit à la vie privée à l’heure des mémoires numériques , sur www.juriscom.net - 23/06 | Des noms de domaine "tiret" du fût , sur http://domaine.blogspot.com - 22/06 | Les observations de la CNIL sur les nouvelles dispositions de la LOPPSI, sur www.cnil.fr - 22/06 | Déclaration 29 adoptée: vers des moteurs d’archives, sur http://owni.fr - 21/06 | Google Street View a glané des mots de passe et extraits de mails, sur www.pcinpact.fr - 21/06 | CNIL - Plainte en ligne, sur www.cnil.fr - 21/06 | Vous avez tous gagné, sur http://domaine.blogspot.com - 15/06 | Le STIC : un fichier de police dévoyé et discriminant , sur www.laurent-mucchielli.org - 15/06 |
PROPRIETE_INTELLECTUELLE 06/08 - Violation de la licence GPL : une entreprise condamnée
Actu Pour non respect de la licence GPL dans l’utilisation du logiciel libre BusyBox au sein de produits HDTV, la société Westinghouse Digital Electronics a été condamnée. Treize autres entreprises sont poursuivies.
Par : Christophe Auffray
Domaines : Propriétés intellectuelles - responsabilité
Source : www.zdnet.fr
Protection_du _consommateur 06/08 - Baliser la relation patient-médecin sur Internet
Actu Alors que le principe de tradition est fort chez les médecins, comment mieux intégrer l'Internet pour améliorer la relation avec le patient ? Comment aider ce dernier à utiliser l'outil ?
Par : Sabine Blanc
Domaines : Droit de la consommation, protection du consommateur - Informatique et libertés
Source : http://owni.fr
INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 06/08 - La STIB communique-t-elle les données de ses clients?
Actu En principe, la STIB ne communique pas les données privées qu'elle comporte. Pourtant, la direction du ministère de la Santé publique laissait entendre à ses employés le contraire, parce qu'elle collaborerait avec la STIB.
Par : J. Durant - N. Nahjari
Domaines : Informatique et libertés - Vie privée
Source : www.rtbf.be
INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 06/08 - Des autoroutes sous haute surveillance technologique
Actu Caméras, lecteur de plaques d’immatriculation, panneaux à messages... la Cnil vient de dresser un bilan des dispositifs de surveillance mis en place sur les autoroutes et du sort réservé aux données collectées.
Par : Coralie Cathelinais
Domaines : Informatique et libertés - Vie privée
Source : www.01net.com
Protection_du _consommateur 06/08 - L'Hadopi arbitre théorique de la légalité du jailbreak en France
Actu Alors que la Bibliothèque du Congrès aux Etats-Unis a décidé que le fait de jailbreaker les iPhone et autres iPad n'était pas illégal au regard de la loi américaine sur le droit d'auteur, Tom's Guide publie un article intéressant sur la situation française
Par : Guillaume Champeau, Numerama.Fr
Domaines : Droit de la consommation, protection du consommateur - Droit des contrats
Source : www.numerama.fr
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Actualité juridique
Informatique et libertés, Droits_de_la_personnalite 14/05 - La CNIL cultive les paradoxes Ordre juridique
par Julien Le Clainche - Informatique et libertés, Droits_de_la_personnalite
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Analyse juridique travaux de recherche
Informatique et libertés26/02/2008 - Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les Etats-Unis : aspects juridiques de l'Affaire SWIFT ordre juridique
M. Richard MONTBEYRE - Informatique et libertés, Loi applicable et juridictions compétentes
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séminaires, conférences juridique droit
Evenements juridiquesLe livre à l'ère numérique
Organisation : ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DU DROIT D’AUTEUR - 17 mai de 14h à 18h30.
Sites juridiques
Annuaire Digitaldueprocess.org:
Clarify, and unify the ECPA standards, providing stronger privacy protections for communications and associated data
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