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Analyse de presse revue de presse juridique
Flux RSS Tous les flux ici | A la une... Cass. crim. 16/09/14 Diffamation, élément d'enquête et prescription, sur www.legalis.net - 08/10 | Un parent condamné à fermer le compte Facebook de sa fille asociale, sur www.pcinpact.fr - 07/10 | EU Data Protection Law: The Review of Directive 95/46/EC and the Proposed General Data Protection Regulation, sur http://europa.eu - 19/09 | Le numérique et les droits fondamentaux, sur www.ladocumentationfrancaise.fr - 09/09 | IntellectualProperty: Law and the Information Society Cases and Materials (PDF - 788 pages), sur http://web.law.duke.edu/ - 30/08 | Piratage, sur http://lauremarino.blogspot.fr/ - 15/08 | What Is Sensitive Data? Different Definitions in Privacy Law, sur www.linkedin.com/ - 01/08 | Le Conseil adopte des règles en matière d'identific ation électronique , sur http://europa.eu - 24/07 | Des données sans personne: le fétichisme de la donnée à caractère personnelle à l'épreuve de l'idéologie des Big Data, sur http://works.bepress.com/antoinette_rouvroy - 22/07 | Droit à l’oubli contre liberté d’expression ?, sur www.lesechos.fr - 23/06 |
INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 29/10 - Biométrie : améliorer la sécurité juridique grâce à la "privacy by design"
Synthèse Le droit applicable à la biométrie est en pleine évolution, mais il est animé par des tendances contradictoires. Dans ce contexte, les principes de la Privacy by Design peuvent améliorer la sécurité juridique de tous les acteurs et renforcer l'effectivité de la norme.
Par : Julien Le Clainche, DROIT-TIC.com
Domaines : Informatique et libertés - Loi applicable et juridiction compétente
Source : www.lesechos.fr

Droit_de_la_communication 08/10 - Cass. crim. 16/09/14 Diffamation, élément d'enquête et prescription
D cision Des investigations sur le site en cause ne constituaient pas des éléments d’enquête susceptibles d’interrompre la prescription durant les trois mois.
Par : Legalis
Domaines : Droit de la communication et des télécommunications - procedure
Source : www.legalis.net

mineur 07/10 - Un parent condamné à fermer le compte Facebook de sa fille asociale
D cision Ils répondront donc positivement aux souhaits du père, condamnant la mère à fermer ce compte Facebook dans un délai de 10 jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
Par : Marc Rees, PCINpact
Domaines : Droits et protection des mineurs - Droit de la communication et des télécommunications
Source : www.pcinpact.fr

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 07/10 - Follow Wired Twitter Facebook RSS Not on a Social Network? You’ve Still Got a Privacy Problem
Actu Réseaux sociaux, profils fantômes de non abonnés; algorithmes de prédiction... #DataProtection #ViePrivée #Privacy
Par : Wired
Domaines : Informatique et libertés - Vie privée
Source : www.wired.com/

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 19/09 - EU Data Protection Law: The Review of Directive 95/46/EC and the Proposed General Data Protection Regulation
Doctrine The Review of Directive 95/46/EC and the Proposed General Data Protection Regulation" article by Peter Hustinx based on a course given at the European University Institute's Academy of European Law in July 2013
Par : Peter Hustinx, contrôleur européen à la protection des données
Domaines : Informatique et libertés - Vie privée
Source : http://europa.eu

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Actualité juridique
Droit pénal, criminalité informatique, Droit de la communication et des télécommunications 03/09 - Vol d’information : une qualification juridique incertaine Ordre juridique
par Julien Le Clainche - Droit pénal, criminalité informatique, Droit de la communication et des télécommunications
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Analyse juridique travaux de recherche
Informatique et libertés26/02/2008 - Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les Etats-Unis : aspects juridiques de l'Affaire SWIFT ordre juridique
M. Richard MONTBEYRE - Informatique et libertés, Loi applicable et juridictions compétentes
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séminaires, conférences juridique droit
Evenements juridiquesA qui confier vos marques ? La valeur ajoutée de l'avocat
Organisation : Barreau de Marseille - Les nouvelles publications - CCI Marseille Provence - 14 février 08:30.
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