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Analyse de presse revue de presse juridique
Flux RSS Tous les flux ici | A la une... Cass. com., 10/02/15 Les sms sur un mobile pro sont présumés professionnels, sur www.legalis.net - 23/02 | Dél. 2015-001 du 15/01/15 : avis de la CNIL sur le blocage administratif des sites web (PDF), sur www.cnil.fr - 16/02 | Google et le droit à l'oubli : une jurisprudence en construction, sur http://libertescheries.blogspot.com - 20/01 | Le droit au blasphème, sur http://libertescheries.blogspot.com - 13/01 | Le Patriot Act à la française existe, sur http://blog.iteanu.com/ - 13/01 | La tentation d’un « Patriot Act » à la française, sur www.lemonde.fr - 13/01 | C. cass., 2ème civ 27/11/14 Liberté d’appréciation d’un écrit électronique pour prouver un fait, sur www.legalis.net - 10/12 | Cour de cassation - téléchargement illégal, mais licenciement abusif faute de preuves, sur www.legifrance.gouv.fr - 07/11 | Cass. crim. 16/09/14 Diffamation, élément d'enquête et prescription, sur www.legalis.net - 08/10 | Un parent condamné à fermer le compte Facebook de sa fille asociale, sur www.pcinpact.fr - 07/10 |
Droit_du_travail 23/02 - Cass. com., 10/02/15 Les sms sur un mobile pro sont présumés professionnels
D cision Dans son arrêt du 10 février 2015, la cour suprême juge que ces messages courts sont présumés avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur est en droit de les consulter en dehors de la présence de l’intéressé, sauf s’ils étaient identifiés comme personnels.
Par : Legalis
Domaines : droit social, droit du travail - Informatique et libertés
Source : www.legalis.net

Droit_de_la_communication 16/02 - Dél. 2015-001 du 15/01/15 : avis de la CNIL sur le blocage administratif des sites web (PDF)
Opinion Aucune disposition spécifique de nature législative ou réglementaire ne permet de déterminer le périmètre exact du déréférencement auquel seront soumis les moteurs de recherche
Par : Commission Nationale de l\'Informatique et des Libertés - CNIL
Domaines : Droit de la communication et des télécommunications - Informatique et libertés
Source : www.cnil.fr

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 16/02 - Journée mondiale du cancer : pour un droit à l'oubli
Actu Le Président de la République a annoncé, ce «droit à l'oubli bancaire», il y a un an, comme mesure phare du Plan Cancer 3.
Par : Le Figaro
Domaines : Informatique et libertés - Informatique et libertés
Source : www.lefigaro.fr

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 20/01 - Google et le droit à l'oubli : une jurisprudence en construction
Doctrine Le juge des référés du TGI de Paris a rendu, le 9 décembre 2014, une décision enjoignant à Google de respecter le droit à l'oubli
Par : Roseline Letteron Professeur de droit public à l\'Université de Paris-Sorbonne (Paris IV)
Domaines : Informatique et libertés - Droit de la communication et des télécommunications
Source : http://libertescheries.blogspot.com

Droit_de_la_communication 13/01 - Le droit au blasphème
Doctrine Derrière un discours en apparence libérale prônant le respect de la liberté religieuse, se cache la recherche d'une segmentation communautaire de la société
Par : Roseline Letteron Professeur de droit public à l\'Université de Paris-Sorbonne (Paris IV)
Domaines : Droit de la communication et des télécommunications - Informatique et libertés
Source : http://libertescheries.blogspot.com

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Actualité juridique
Informatique et libertés, Droits_de_la_personnalite 07/11 - Biométrie : améliorer la sécurité juridique grâce à la Ordre juridique
par Julien Le Clainche - Informatique et libertés, Droits_de_la_personnalite
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Informatique et libertés26/02/2008 - Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les Etats-Unis : aspects juridiques de l'Affaire SWIFT ordre juridique
M. Richard MONTBEYRE - Informatique et libertés, Loi applicable et juridictions compétentes
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Evenements juridiquesA qui confier vos marques ? La valeur ajoutée de l'avocat
Organisation : Barreau de Marseille - Les nouvelles publications - CCI Marseille Provence - 14 février 08:30.
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