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Analyse de presse revue de presse juridique
Flux RSS Tous les flux ici | A la une... EDPS Annual report Data Protection Reform: a historic opportunity for Europe (PDF) , sur http://ec.europa.eu/ - 03/07 | Data protection Eurobarometer , sur http://ec.europa.eu/ - 25/06 | C. Cass. ch soc, 16 juin 2015 Licenciement d’un salarié pour usage de logiciel sans licence, sur www.legalis.net - 25/06 | Privacy and Data Protection under threat from EU Council agreement, sur www.edri.org - 17/06 | Après laCNIL, une Cour d'appel canadienne exige de Google un déréférencement mondial , sur www.michaelgeist.ca - 15/06 | Loi renseignement : « Des dizaines de milliers de personnes vont être suspectées à tort », sur www.lemonde.fr - 11/06 | Ch. soc, 06/05/15 #Licenciement pour un article publié sur Internet injustifié, sur www.legifrance.gouv.fr - 27/05 | EDPS opinion on mobile health , sur https://secure.edps.europa.eu/ - 24/05 | Cass. com., 10/02/15 #Marque, accord de coexistence, terme seul et en + gros, la CA dt rechercher risque de confusion , sur www.legalis.net - 20/05 | CJUE 16/04/15 Une information erronée est une pratique commerciale déloyale, sur www.legalis.net - 19/05 |
INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 03/07 - EDPS Annual report Data Protection Reform: a historic opportunity for Europe (PDF)
A ne pas manquer 2014 was a year of transition for the EDPS, marked by the delayed selection and appointment of a new Supervisor and Assistant Supervisor.
Par : European Data Protection Supervisor -EDPS
Domaines : Informatique et libertés - Vie privée
Source : http://ec.europa.eu/

PROPRIETE_INTELLECTUELLE 29/06 - Les formules des "places de marché" en ligne peuvent-elles rester secrètes ?
Synthèse "La propriété intellectuelle ne protège en principe pas les algorithmes qui parfois représentent l'atout principal d'une entreprise. Il est donc logique que leur protection soit assurée par le secret", souligne à cet égard Julien Le Clainche, avocat et juriste spécialisé dans le droit numérique.
Par : Marina Torre
Domaines : Propriétés intellectuelles - Propriétés industrielles et commerciales
Source : www.latribune.fr

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 25/06 - Data protection Eurobarometer
A ne pas manquer The protection of personal data remains an important concern for citizens, according to a new Eurobarometer published by the European Commission today (24 June 2015) on data protection.
Par : Europa
Domaines : Informatique et libertés - Vie privée
Source : http://ec.europa.eu/

Droit_du_travail 25/06 - C. Cass. ch soc, 16 juin 2015 Licenciement d’un salarié pour usage de logiciel sans licence
D cision L’utilisation et la modification d’un logiciel sans licence par un salarié dans le cadre de son travail peut être une cause réelle et sérieuse de licenciement, encore faut-il que cela n’ait pas été fait à la demande de l’employeur
Par : Legalis
Domaines : droit social, droit du travail - Propriétés intellectuelles
Source : www.legalis.net

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 17/06 - Privacy and Data Protection under threat from EU Council agreement
Analyse Following today’s meeting of the Justice Ministers Council in Luxembourg where an agreement was reached on the proposal for a General Data Protection Regulation (GDPR), EDRi and Privacy International would like to present the following statement
Par : European Digital Right - EDRI
Domaines : Informatique et libertés - Vie privée
Source : www.edri.org

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Actualité juridique
Informatique et libertés, Droits_de_la_personnalite 07/11 - Biométrie : améliorer la sécurité juridique grâce à la Ordre juridique
par Me Julien Le Clainche - Informatique et libertés, Droits_de_la_personnalite
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Analyse juridique travaux de recherche
Informatique et libertés26/02/2008 - Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les Etats-Unis : aspects juridiques de l'Affaire SWIFT ordre juridique
M. Richard MONTBEYRE - Informatique et libertés, Loi applicable et juridictions compétentes
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Evenements juridiquesA qui confier vos marques ? La valeur ajoutée de l'avocat
Organisation : Barreau de Marseille - Les nouvelles publications - CCI Marseille Provence - 14 février 08:30.
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