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Analyse de presse revue de presse juridique
Flux RSS Tous les flux ici | A la une... Google et le droit à l'oubli : une jurisprudence en construction, sur http://libertescheries.blogspot.com - 20/01 | Le droit au blasphème, sur http://libertescheries.blogspot.com - 13/01 | Le Patriot Act à la française existe, sur http://blog.iteanu.com/ - 13/01 | La tentation d’un « Patriot Act » à la française, sur www.lemonde.fr - 13/01 | C. cass., 2ème civ 27/11/14 Liberté d’appréciation d’un écrit électronique pour prouver un fait, sur www.legalis.net - 10/12 | Cour de cassation - téléchargement illégal, mais licenciement abusif faute de preuves, sur www.legifrance.gouv.fr - 07/11 | Cass. crim. 16/09/14 Diffamation, élément d'enquête et prescription, sur www.legalis.net - 08/10 | Un parent condamné à fermer le compte Facebook de sa fille asociale, sur www.pcinpact.fr - 07/10 | EU Data Protection Law: The Review of Directive 95/46/EC and the Proposed General Data Protection Regulation, sur http://europa.eu - 19/09 | Le numérique et les droits fondamentaux, sur www.ladocumentationfrancaise.fr - 09/09 |
INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 20/01 - Google et le droit à l'oubli : une jurisprudence en construction
Doctrine Le juge des référés du TGI de Paris a rendu, le 9 décembre 2014, une décision enjoignant à Google de respecter le droit à l'oubli
Par : Roseline Letteron Professeur de droit public à l\'Université de Paris-Sorbonne (Paris IV)
Domaines : Informatique et libertés - Droit de la communication et des télécommunications
Source : http://libertescheries.blogspot.com

Droit_de_la_communication 13/01 - Le droit au blasphème
Doctrine Derrière un discours en apparence libérale prônant le respect de la liberté religieuse, se cache la recherche d'une segmentation communautaire de la société
Par : Roseline Letteron Professeur de droit public à l\'Université de Paris-Sorbonne (Paris IV)
Domaines : Droit de la communication et des télécommunications - Informatique et libertés
Source : http://libertescheries.blogspot.com

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 13/01 - Le Patriot Act à la française existe
Opinion On parle de l’enquête dite de renseignement, celle menée par les « services » du Ministère de l’intérieur en dehors du contrôle judiciaire
Par : Olivier ITEANU
Domaines : Informatique et libertés - Droit pénal, criminalité informatique
Source : http://blog.iteanu.com/

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 13/01 - La tentation d’un « Patriot Act » à la française
A ne pas manquer Rien de pire, pour le droit, que ces moments d’intense unanimité, que cette vague d’émotion qui submerge la raison.
Par : Le Monde
Domaines : Informatique et libertés - Droit pénal, criminalité informatique
Source : www.lemonde.fr

Preuves_et_signatures 10/12 - C. cass., 2ème civ 27/11/14 Liberté d’appréciation d’un écrit électronique pour prouver un fait
Doctrine Un courrier électronique produit pour faire la preuve d’un fait n’a pas à respecter les exigences de l’article 1631-1 du code civil, selon l’arrêt du 27 novembre 2014 de la Cour de cassation qui rappelle que l’existence d’un fait peut être établie par tous moyens de preuve
Par : Legalis
Domaines : droit de la preuve, signature électronique - Fiscalité
Source : www.legalis.net

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Actualité juridique
Informatique et libertés, Droits_de_la_personnalite 07/11 - Biométrie : améliorer la sécurité juridique grâce à la Ordre juridique
par Julien Le Clainche - Informatique et libertés, Droits_de_la_personnalite
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Analyse juridique travaux de recherche
Informatique et libertés26/02/2008 - Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les Etats-Unis : aspects juridiques de l'Affaire SWIFT ordre juridique
M. Richard MONTBEYRE - Informatique et libertés, Loi applicable et juridictions compétentes
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Organisation : Barreau de Marseille - Les nouvelles publications - CCI Marseille Provence - 14 février 08:30.
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