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Analyse de presse revue de presse juridique
Flux RSS Tous les flux ici | A la une... CE 26 juin 2015 Marchés publics : la signature électronique doit être établie avec certitude, sur www.legalis.net - 28/07 | What does the panopticon mean in the age of digital surveillance? , sur www.guardian.co.uk - 24/07 | Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 Loi renseignement, sur www.conseil-constitutionnel.fr - 24/07 | Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi renseignement, sur www.lesechos.fr - 24/07 | Rapport Parlementaire : La HADOPI : totem et tabou, mal aimée, efficacité contrastée, des échecs patents, sur www.senat.fr - 10/07 | EDPS Annual report Data Protection Reform: a historic opportunity for Europe (PDF) , sur http://ec.europa.eu/ - 03/07 | Data protection Eurobarometer , sur http://ec.europa.eu/ - 25/06 | C. Cass. ch soc, 16 juin 2015 Licenciement d’un salarié pour usage de logiciel sans licence, sur www.legalis.net - 25/06 | Privacy and Data Protection under threat from EU Council agreement, sur www.edri.org - 17/06 | Après laCNIL, une Cour d'appel canadienne exige de Google un déréférencement mondial , sur www.michaelgeist.ca - 15/06 |
Preuves_et_signatures 28/07 - CE 26 juin 2015 Marchés publics : la signature électronique doit être établie avec certitude
D cision La candidature d’une société à un appel d’offre de l’administration doit être rejetée si la validité de sa signature électronique ne peut être établie avec certitude,
Par : Legalis
Domaines : droit de la preuve, signature électronique - Administration électronique
Source : www.legalis.net

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 24/07 - What does the panopticon mean in the age of digital surveillance?
Analyse The parallel between Jeremy Bentham’s panopticon and CCTV may be clear, but what happens when you step into the world of data capture?
Par : Guardian.co.uk
Domaines : Informatique et libertés - Vie privée
Source : www.guardian.co.uk

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 24/07 - Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 Loi renseignement
D cision Le Président de la République demande au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité au droit au respect de la vie privée, à la liberté de communication et au droit à un recours juridictionnel effectif des articles...
Par : Conseil constitutionnel
Domaines : Informatique et libertés - Vie privée
Source : www.conseil-constitutionnel.fr

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 24/07 - Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi renseignement
A ne pas manquer Deux articles ont été censurés dont celui qui devait permettre aux services concernés de déroger à l’autorité politique en cas d’urgence opérationnelle.
Par : Les Echos
Domaines : Informatique et libertés - Vie privée
Source : www.lesechos.fr

PROPRIETE_INTELLECTUELLE 13/07 - Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle
Synthèse Voici donc quelques « coups de projecteur » sur la jurisprudence française et européenne en droit de la propriété intellectuelle, pour éclairer la période de quatre mois allant de septembre à décembre 2014.
Par : Laure Marino, Agrégée des Facultés de droit Professeure à l\'université de Strasbourg et au CEIPI
Domaines : Propriétés intellectuelles - Propriétés industrielles et commerciales
Source : http://lauremarino.blogspot.fr/

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Actualité juridique
Informatique et libertés, Droits_de_la_personnalite 07/11 - Biométrie : améliorer la sécurité juridique grâce à la Ordre juridique
par Me Julien Le Clainche - Informatique et libertés, Droits_de_la_personnalite
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Analyse juridique travaux de recherche
Informatique et libertés26/02/2008 - Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les Etats-Unis : aspects juridiques de l'Affaire SWIFT ordre juridique
M. Richard MONTBEYRE - Informatique et libertés, Loi applicable et juridictions compétentes
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Evenements juridiquesA qui confier vos marques ? La valeur ajoutée de l'avocat
Organisation : Barreau de Marseille - Les nouvelles publications - CCI Marseille Provence - 14 février 08:30.
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