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Flux RSS Tous les flux ici | A la une... General #DataProtection Regulation #GDPR first reading, sur http://ec.europa.eu/ - 17/12 | Le sabordage de Safe Harbor, une bataille perdue, sur www.lesechos.fr - 13/10 | Droit à l’oubli mondial, une dangereuse chimère ?, sur www.lemonde.fr - 28/09 | Towards a new digital ethics: Data, Dignity and Technology, sur http://edps.europa.eu - 15/09 | TI Paris 2ème 222 euros de ventes par mois sur Priceminister = actes de commerce , sur www.legalis.net - 15/09 | TGI Paris, 5/06/15 Contrefaçon de marque, communication des informations nécessaires pour chiffrer le préjudice, sur www.legalis.net - 04/09 | Accès aux données de connexion et secret professionnel des avocats , sur http://libertescheries.blogspot.com - 30/07 | CE 26 juin 2015 Marchés publics : la signature électronique doit être établie avec certitude, sur www.legalis.net - 28/07 | What does the panopticon mean in the age of digital surveillance? , sur www.guardian.co.uk - 24/07 | Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 Loi renseignement, sur www.conseil-constitutionnel.fr - 24/07 |
INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 17/12 - General #DataProtection Regulation #GDPR first reading
A ne pas manquer Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (General Data Protection Regulation) [first reading] - Analysis of the final compromise text with a view to agreement
Par : Europa
Domaines : Informatique et libertés - Vie privée
Source : http://ec.europa.eu/

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 13/10 - Le sabordage de Safe Harbor, une bataille perdue
Analyse La justice européenne a invalidé, mardi 6 octobre, l'accord « Safe Harbor ». Il encadrait le transfert de données personnelles de l'Union européenne vers les Etats-Unis. Est-ce une décision historique ou un arrêt symbolique à la portée limitée ?
Par : Julien Le Clainche, avocat IP/IT docteur en droit
Domaines : Informatique et libertés - Loi applicable et juridiction compétente
Source : www.lesechos.fr

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 28/09 - Droit à l’oubli mondial, une dangereuse chimère ?
Analyse La CNIL cherche à assurer l'efficacité du droit au déréférencement, mais est-il réellement possible et souhaitable pour l’Europe d’imposer ses valeurs de protection de la vie privée au reste du monde ?
Par : Julien Le Clainche, avocat IP/IT docteur en droit
Domaines : Informatique et libertés - Loi applicable et juridiction compétente
Source : www.lemonde.fr

COMMERCE_ELECTRONIQUE 25/09 - L’e-commerce, une activité de “pro" à partir de 5.000 euros de recettes par an ?
Actu En proposant un nouveau système de prélèvement de la TVA pour le commerce en ligne, les sénateurs français chargés de ce dossier soulèvent une question de fond, celle du montant annuel à partir duquel les revenus générés par la vente sur Internet devraient être taxés.
Par : Marina Torre
Domaines : Economie numérique - Fiscalité
Source : www.latribune.fr

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 15/09 - Towards a new digital ethics: Data, Dignity and Technology
A ne pas manquer EDPS urged the EU and also those responsible internationally, to promote an ethical dimension in future technologies to retain the value of human dignity and prevent individuals being reduced to mere data subjects (PDF)
Par : European Data Protection Supervisor -EDPS
Domaines : Informatique et libertés - Vie privée
Source : http://edps.europa.eu

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Actualité juridique
Informatique et libertés, Droits_de_la_personnalite 07/11 - Biométrie : améliorer la sécurité juridique grâce à la Ordre juridique
par Me Julien Le Clainche - Informatique et libertés, Droits_de_la_personnalite
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Analyse juridique travaux de recherche
Informatique et libertés26/02/2008 - Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les Etats-Unis : aspects juridiques de l'Affaire SWIFT ordre juridique
M. Richard MONTBEYRE - Informatique et libertés, Loi applicable et juridictions compétentes
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séminaires, conférences juridique droit
Evenements juridiquesLa vie privée à travers les cultures. Convergences et divergences dans un monde globalisé
Organisation : Inria Project Lab CAPPRIS avec le soutien de : l’AFDIT, l’ IXXI et l’INSA Lyon - 30 novembre 9h30 - 18h00.
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