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Flux RSS Tous les flux ici | A la une... Le corsaire Sarkozy et les trous dans la coque de l’« HADOPI 2 », sur www.laquadrature.net - 04/07 | Hadopi 2: revoilà l'obligation de surveillance de l'accès internet, sur www.pcinpact.fr - 03/07 | G 29 : Opinion 5/2009 on online social networking , sur http://ec.europa.eu/ - 02/07 | La révision des lois de bioéthique , sur www.ladocumentationfrancaise.fr - 01/07 | La propriété intellectuelle, un sous-droit, sur www.ecrans.fr - 01/07 | Le fichier Périclès, grand mix de données personnelles, sur www.lemonde.fr - 01/07 | L’internet des objets va-t-il changer la nature des objets ?, sur www.lemonde.fr - 01/07 | Google estime que le droit d'auteur bride l'innovation en France, sur www.numerama.com - 01/07 | Sur Internet, une autorité saura que vous êtes un chien, sur www.Ecrans.Fr - 01/07 | Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, sur www.legifrance.gouv.fr - 25/06 |
PROPRIETE_INTELLECTUELLE 04/07 - La BREIN aurait réclamé 50.000 € d'astreinte à FTD
Actu Brein n'est clairement pas décidée à lâcher le morceau avec la communauté Usenet : pour preuve cette dernière demande de 50.000 euros d'astreinte par jour, en guise de pénalité, après que les négociations qui s'étaient engagées ont fini par n'aboutir à... rien.
Par : Nicolas G., PCINpact
Domaines : Propriétés intellectuelles - Informatique et libertés
Source : www.pcinpact.fr
mineur 04/07 - MySpace : Suicide d'une ado, la mère n'est pas responsable
Actu MySpace VidéoUne mère de banlieue avait été reconnue provisoirement coupable d'avoir entretenu une relation amoureuse factice avec une élève de 13 ans, voisine et amie de sa fille, via MySpace
Par : Marc Rees, PCINpact
Domaines : Droits et protection des mineurs - responsabilité
Source : www.pcinpact.fr
INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 04/07 - Le droit d'auteur pour censurer les opposants au droit d'auteur
Actu Lorsqu'une société utilise ses droits d'auteur pour obtenir le retrait de vidéos dont elle détient les droits, en ne visant spécifiquement que celles qui portent un discours politique particulier, s'agit-il toujours de droits d'auteur, ou de censure ?
Par : Guillaume Champeau, Numerama.Fr
Domaines : Informatique et libertés - Propriétés intellectuelles
Source : www.numerama.fr
PROPRIETE_INTELLECTUELLE 04/07 - Jamendo n’échappe pas à la redevance
Actu l’offre professionnelle du site de musique libre et indépendante Jamendo. Présentée comme « une alternative à la Sacem », l’offre garantissait des licences exonérées de redevance à des organismes de collecte et de gestion des droits d’auteurs (Sacem, Spre, Sabam, Socan, etc.).
Par : Astrid Girardeau, Ecrans.Fr
Domaines : Propriétés intellectuelles - Droit d'auteur, copyright
Source : www.ecrans.fr
INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 04/07 - Hadopi : Minc et Guaino, mauvaise foi siamoise
Actu Mais il faut avoir la mauvaise fois du mauvais perdant pour affirmer que cette décision place le droit d’accès à Internet au-dessus de l’accès à l’eau ou l’électricité.
Par : Cédric Mathiot
Domaines : Informatique et libertés - Propriétés intellectuelles
Source : www.ecrans.fr
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Actualité juridique
Informatique et libertés, Droit d'auteur 16/06 - HADOPI et conseil constitutionnel : l'essentiel à retenir Ordre juridique
par Julien Le Clainche - Informatique et libertés, Droit d'auteur
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Analyse juridique travaux de recherche
Informatique et libertés26/02/2008 - Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les Etats-Unis : aspects juridiques de l'Affaire SWIFT ordre juridique
M. Richard MONTBEYRE - Informatique et libertés, Loi applicable et juridictions compétentes
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séminaires, conférences juridique droit
Evenements juridiquesSécurité ou vie privée : a-t-on le choix ?
Organisation : CNRS - 29 mai 18H30.
Sites juridiques
Annuaire Legal Issues in Communication and Information Technologies - L.I.C.I.T:
L’objectif de l’action exploratoire LICIT est de répondre aux questions posées par l’interpénétration croissante des aspects juridiques et informatiques
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