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Analyse de presse revue de presse juridique
Flux RSS Tous les flux ici | A la une... Filtrage et Paquet Télécom : vers un report du vote ?, sur www.pcinpact.com - 09/07 | Bientôt une liste de logiciels autorisés sur internet ?, sur www.zdnet.fr - 08/07 | IRIS et LDH - Recours contre le passeport biométrique, sur www.ines.sgdg.org - 08/07 | Les communautés du Libre s'opposent aux dérives sur le paquet télécom, sur http://linuxfr.org - 07/07 | G Data : les tarifs de la cybercriminalité, sur www.generation-nt.com - 07/07 | Droits d’auteurs : les auteurs-compositeurs « en guerre » avec la Commission, sur www.euractiv.com - 05/07 | Polémique sur les nouveaux pouvoirs de fichage, sur www.lefigaro.fr - 05/07 | P2P : deux pirates relaxés pour défaut d'autorisation de la CNIL, sur www.pcinpact.com - 04/07 | L’avis de la CNIL sur le nouveau fichier de renseignement Edvige, sur www.cnil.fr - 03/07 | Air France relève les origines ethniques de certains stewards et hôtesses, sur http://afp.google.com - 03/07 |
COMMERCE_ELECTRONIQUE 09/07 - Le Sénat réclame la taxation des revenus que les particuliers tirent de la Toile
Actu Au moment où, au nom du "travailler plus pour gagner plus", le gouvernement détaxe les heures supplémentaires des salariés, les parlementaires envisagent de leur côté de ponctionner les revenus annexes générés par la revente d'objets ou de services via Internet.
Par : Yves Mamou
Domaines : Economie numérique - Fiscalité
Source : www.lemonde.fr
PROPRIETE_INTELLECTUELLE 09/07 - Filtrage et Paquet Télécom : vers un report du vote ?
A ne pas manquer Le Paquet Télécom, un ensemble de directives à revoir et touchant le monde des communications électroniques, est en effet le tremplin idéal pour mettre en place la riposte graduée, le filtrage ou le bridage, et les mesures de contrôle des contenus en Europe
Par : Marc Rees
Domaines : Propriétés intellectuelles - Informatique et libertés
Source : www.pcinpact.com
Droit_de_la_communication 08/07 - La Cour de cassation confirme la condamnation du maire de Puteaux pour diffamation
Actu Sur le site de sa ville, le responsable du blog monputeaux.com, opposant notoire à la politique du maire, avait été mis en cause dans un article du maire-adjoint qui affirmait qu’il possédait « la fâcheuse habitude de photographier les enfants et de les approcher sans l’autorisation des parents ».
Par : Legalis
Domaines : Droit de la communication et des télécommunications - responsabilité
Source : www.legalis.net
Droit_de_la_concurrence 08/07 - Google assigné pour des pratiques anti-concurrentielles supposées de Google Analytics
Actu La société NSP reproche au moteur de recherche la distribution gratuite de Google Analytics, un service en ligne de mesure et d'analyse d'audience des sites web.
Par : Rédaction ZDNet France
Domaines : Droit de la concurrence - responsabilité
Source : www.zdnet.fr
Droit_de_la_concurrence 08/07 - Antitrust : Microsoft souhaite annuler l'amende record de l'UE
Actu Au final, Microsoft souhaite l'annulation de la décision de la Commission du 27 février dernier, l'annulation ou la réduction, « à titre subsidiaire », du montant de l'astreinte infligée à Microsoft,
Par : Nil Sanyas
Domaines : Droit de la concurrence - procedure
Source : www.pcinpact.com
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Actualité juridique
Economie numérique, Droit de la consommation, protection du consommateur 01/06 - La loi Chatel renforce les droits du cyberconsommateur Ordre juridique
par M. Sulliman Omarjee - Economie numérique, Droit de la consommation, protection du consommateur
fl_bl
Analyse juridique travaux de recherche
Informatique et libertés26/02/2008 - Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les Etats-Unis : aspects juridiques de l'Affaire SWIFT ordre juridique
M. Richard MONTBEYRE - Informatique et libertés, Loi applicable et juridictions compétentes
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séminaires, conférences juridique droit
Evenements juridiques Le portrait de la cyberdélinquance, 8ème édition des Journées de la Culture Numérique
Organisation : Bibliothèque Numérique en Réseau de l'Université Catholique de Lille - 26 juin de 14h à 16h.
Sites juridiques
Annuaire Droits et libertés:
Veille juridique relative au droit européen des libertés individuelles et publiques
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