Me JULIEN LE CLAINCHE

JULIEN LE CLAINCHE
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Statut : Avocat Privacy IP/IT - Docteur en droit
Description :
Avocat privacy IP/IT, Docteur en droit XP+15 ans #DataProtection #CNIL #CIL #Presse #PI #Marques #DroitDeLInformatique #Formation #Recherche
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LISTE DES TRAVAUX DE RECHERCHE : 17 DOCUMENTS
TGI PARIS, 05 AVRIL 2005, S.A TISCALI. C/ UFC QUE CHOISIR : LES CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS DE FOURNITURE D\' ACCÈS INTERNET, mis en ligne le 14/04/2005.
Domaines : Economie numérique, Protection du consommateur | Ordre juridique :
| Langue : | Format :
COURRIELS NON SOLLICITES : ENFIN VERS UNE APPLICATION EFFECTIVE DES SANCTIONS ?, mis en ligne le 26/11/2002.
Domaines : Informatique et Libertés, Pourriels | Ordre juridique :
| Langue : | Format :
LA LOI APPLICABLE AUX TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES DANS LE CONTEXTE EUROPEEN, mis en ligne le 12/07/2002.
Domaines : Informatique et Libertés, Loi applicable et juridictions compétentes | Ordre juridique :
| Langue : | Format :
INFORMATIQUE & LIBERTES DEMAIN : QUELLES PROTECTIONS FACE A QUELLES MENACES ?, mis en ligne le 30/05/2002.
Domaines : Informatique et Libertés, Vie privée | Ordre juridique :
| Langue : | Format :
PREUVE ET SIGNATURE ELECTRONIQUE, mis en ligne le 21/12/2001.
Domaines : Economie numérique, Preuves et signatures | Ordre juridique :
| Langue : | Format :
LA CRYPTOGRAPHIE, mis en ligne le 18/12/2001.
Domaines : Economie numérique, Preuves et signatures | Ordre juridique :
| Langue : | Format :
LA VENTE À DISTANCE, mis en ligne le 12/12/2001.
Domaines : Economie numérique, Protection du consommateur | Ordre juridique :
| Langue : | Format :
LA LOI APPLICABLE, LE JUGE COMPETENT ET LE CONTRAT ELECTRONIQUE, mis en ligne le 09/12/2001.
Domaines : Economie numérique, Loi applicable et juridictions compétentes | Ordre juridique :
| Langue : | Format :
LE PAIEMENT EN LIGNE, mis en ligne le 09/12/2001.
Domaines : Economie numérique, Droit des paiements | Ordre juridique :
| Langue : | Format :
PLACES DE MARCHE ET RESEAUX, mis en ligne le 09/12/2001.
Domaines : Economie numérique, Droit de la concurrence | Ordre juridique :
| Langue : | Format :
DONNEES PERSONNELLES ET CREATION DE SITE WEB, mis en ligne le 26/11/2001.
Domaines : Informatique et Libertés, Vie privée | Ordre juridique :
| Langue : | Format :
LES BASES DE DONNEES, mis en ligne le 26/11/2001.
Domaines : Propriétés intellectuelles, Droit d'auteur | Ordre juridique :
| Langue : | Format :
DONNEES PERSONNELLES ET RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE EN DROIT FRANçAIS ET AMERICAIN, mis en ligne le 30/06/2001.
Domaines : Informatique et Libertés, Vie privée | Ordre juridique :
| Langue : | Format :
DROIT PENAL ET BIENS INFORMATIQUES, mis en ligne le 22/05/2001.
Domaines : Propriétés intellectuelles, Droit pénal, Criminalité informatique | Ordre juridique :
| Langue : | Format :
LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE MENACES PAR LE FORMAT MP3, mis en ligne le 26/01/2001.
Domaines : Propriétés intellectuelles, Droit d'auteur | Ordre juridique :
| Langue : | Format :
DROIT BANCAIRE, mis en ligne le 09/05/1998.
Domaines : Economie numérique, Droit des paiements | Ordre juridique :
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LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE, mis en ligne le 26/01/1998.
Domaines : Economie numérique, Droit de la concurrence | Ordre juridique :
| Langue : | Format :


LISTE DES ARTICLES : 77 DOCUMENTS
BIOMETRIE : AMELIORER LA SECURITE JURIDIQUE GRACE A LA , mis en ligne le 07/11/2014.
Domaines : Informatique et libertés, Droits_de_la_personnalite.
VOL D’INFORMATION : UNE QUALIFICATION JURIDIQUE INCERTAINE, mis en ligne le 03/09/2014.
Domaines : Droit pénal, criminalité informatique, Droit de la communication et des télécommunications.
CJUE : LE DROIT A L’OUBLI PRECISE, LES LIBERTES D’INFORMATION ET D’EXPRESSION FRAGILISEES., mis en ligne le 24/07/2014.
Domaines : Informatique et libertés, Droit de la communication et des télécommunications.
L'ADAPTATION DU DROIT A L'OUBLI AU CONTEXTE NUMERIQUE, mis en ligne le 11/07/2012.
Domaines : Informatique et libertés, Droits_de_la_personnalite.
LIVRE : LE DROIT DES NOMS DE DOMAINE, PAR CEDRIC MANARA, mis en ligne le 07/06/2012.
Domaines : Propriétés intellectuelles, Noms de domaine et liens hypertextes.
LE GOUVERNEMENT BRITANNIQUE SE LANCE DANS UN PLAN DE SURVEILLANCE MASSIF DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, mis en ligne le 03/04/2012.
Domaines : Informatique et libertés, Droit de la communication et des télécommunications.
LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE SUR INTERNET, FACTEUR DE PRODUCTIVITE, mis en ligne le 12/05/2011.
Domaines : Informatique et libertés, Droits_de_la_personnalite.
LA CNIL CULTIVE LES PARADOXES, mis en ligne le 14/05/2010.
Domaines : Informatique et libertés, Droits_de_la_personnalite.
HADOPI ET CONSEIL CONSTITUTIONNEL : L'ESSENTIEL A RETENIR, mis en ligne le 16/06/2009.
Domaines : Informatique et libertés, Droit d'auteur.
REVUE DU DROIT DES TIC, RDTIC N° 54, JUIN 2006, mis en ligne le 10/07/2006.
Domaines : Thème transversal, Thème transversal.
R D T I C - N° 53, MAI 2006, mis en ligne le 05/06/2006.
Domaines : Thème transversal, Thème transversal.
R D T I C - N° 52, AVRIL 2006, mis en ligne le 09/05/2006.
Domaines : Informatique et libertés, Thème transversal.
R D T I C N° 51, MARS 2006, mis en ligne le 27/03/2006.
Domaines : Informatique et libertés, Thème transversal.
RDTIC N° 50, FEVRIER 2006, mis en ligne le 01/03/2006.
Domaines : Thème transversal, Thème transversal.
RDTIC N° 49, JANVIER 2006, mis en ligne le 30/01/2006.
Domaines : Thème transversal, Vie privée.
LA NAISSANCE D’UN DOUBLE REGIME D’ACCES AUX DONNEES RELATIVES AU TRAFIC, mis en ligne le 30/01/2006.
Domaines : Informatique et libertés, Vie privée.
RDTIC N° 48, DECEMBRE 2005, mis en ligne le 03/01/2006.
Domaines : Thème transversal, Vie privée.
DECRET N° 2005-1726 DU 30 DECEMBRE 2005 RELATIF AUX PASSEPORTS ELECTRONIQUES, mis en ligne le 02/01/2006.
Domaines : Informatique et libertés, Vie privée.
LA CNIL REGULE LA CHASSE AUX CONTREFACTEURS SUR LES RESEAUX « PEER TO PEER », mis en ligne le 24/10/2005.
Domaines : Informatique et libertés, Droit d'auteur.
TOUJOURS PAS DE CONSENSUS SUR LA RETENTION DES DONNEES, mis en ligne le 24/10/2005.
Domaines : Informatique et libertés, Droit pénal, Criminalité informatique.
TGI DU HAVRE, 20 SEPTEMBRE 2005 : SI LE TELECHARGEMENT EST LICITE, LE PARTAGE RESTE INTERDIT, mis en ligne le 16/10/2005.
Domaines : Propriétés intellectuelles, Droit d'auteur.
DESACCORD ENTRE LE CONSEIL ET LA COMMISSION SUR LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES DE TRAFIC, mis en ligne le 03/10/2005.
Domaines : Informatique et libertés, Droit pénal, Criminalité informatique.
INFORMATIONS BANCAIRES ET OBLIGATION DE SECURITE, mis en ligne le 11/08/2005.
Domaines : Informatique et libertés, Responsabilité.
VERS UNE RETENTION DES DONNEES RELATIVES AU TRAFIC SANS RETENUE ?, mis en ligne le 18/07/2005.
Domaines : Informatique et libertés, Droit pénal, Criminalité informatique.
VERS UNE DEFINITION DES ESPIOGICIELS, mis en ligne le 16/07/2005.
Domaines : Informatique et libertés, Droit de la consommation, protection du consommateur.
LE CONSENTEMENT EST MORT, VIVE LA PROSPECTION DIRECTE !, mis en ligne le 27/06/2005.
Domaines : Informatique et libertés, Pourriel, spam, courriel, vie privée.
« POURRIELS » : LE DROIT DEPASSE PAR LA TECHNIQUE ?, mis en ligne le 31/05/2005.
Domaines : Informatique et libertés, Pourriel, spam, courriel, vie privée.
TGI PARIS, 05 AVRIL 2005, S.A TISCALI. C/ UFC QUE CHOISIR : LES CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS DE FOURNITURE D' ACCES INTERNET, mis en ligne le 14/04/2005.
Domaines : Droit de la consommation, protection du consommateur, Droit des contrats.
USA, CONDAMNATION D'UN « SPAMMEUR » A NEUF ANS DE PRISON, mis en ligne le 12/04/2005.
Domaines : Pourriel, spam, courriel, vie privée, Droit de la consommation, protection du consommateur.
USA : LE "PRIVACY ACT OF 2005" POUR MIEUX RÉGULER LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DE LA VIE PRIVÉE, mis en ligne le 15/03/2005.
Domaines : Informatique et libertés, Responsabilité.
CONDAMNATION POUR TELECHARGEMENT DE FICHIERS : UNE ETAPE DANS LA CLARIFICATION DU CADRE JURIDIQUE., mis en ligne le 03/02/2005.
Domaines : Propriétés intellectuelles, Droit d'auteur.
BREVETS LOGICIELS : UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE « TROMPEUSE, DANGEREUSE ET DEMOCRATIQUEMENT ILLEGITIME », mis en ligne le 24/11/2004.
Domaines : Propriétés intellectuelles, Propriétés industrielles et commerciales.
RFID… UN NUMERO DE PUCES SAVANTES A L’INTERIEUR DE VOTRE CORPS, mis en ligne le 13/11/2004.
Domaines : Informatique et libertés, Vie privée.
MISE EN LIGNE DE QUATRE NOUVEAUX DOSSIERS D'ACTUALITE, mis en ligne le 30/08/2004.
Domaines : Droit, Thème transversal.
LA REFONTE DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES » PARTIELLEMENT CENSUREE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, mis en ligne le 02/08/2004.
Domaines : Informatique et libertés, Vie privée.
LES NOUVEAUX POUVOIRS ‘A POSTERIORI’ DE LA C.N.I.L, mis en ligne le 21/06/2004.
Domaines : Informatique et libertés, Vie privée.
COURRIELS ET SECRET DES CORRESPONDANCES PRIVEES., mis en ligne le 08/04/2004.
Domaines : Informatique et libertés, Droit de la communication et des télécommunications.
DONNEES PERSONNELLES DES PASSAGERS AERIENS : LE PARLEMENT EUROPEEN ET LA COMMISSION EN PROFOND DESACCORD, mis en ligne le 04/04/2004.
Domaines : Informatique et libertés, Loi applicable et juridiction compétente.
DONNEES PERSONNELLES DANS LE SECTEUR DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES : LA COMMISSION RAPPELLE LEURS OBLIGATIONS A HUIT ETATS., mis en ligne le 02/04/2004.
Domaines : Informatique et libertés, Loi applicable et juridiction compétente.
LETTRES D'INFORMATION : SEMAINE DU 19/01 AU 25/01/2004, mis en ligne le 26/01/2004.
Domaines : Droit, Thème transversal.
LETTRES D'INFORMATION DE LA SEMAINE DU 5 JANVIER AU 11 JANVIER 2004, mis en ligne le 12/01/2004.
Domaines : Informatique et libertés, Vie privée.
LES ETATS-UNIS SE DOTENT D’UNE LEGISLATION FEDERALE RELATIVE AUX POURRIELS ET OPTENT…OUT, mis en ligne le 24/11/2003.
Domaines : Informatique et libertés, Pourriel, spam, courriel, vie privée.
DES PARLEMENTAIRES BRITANNIQUES APPELLENT A UN PLUS GRAND DIALOGUE ENTRE LES ORDRES JURIDIQUES POUR ENDIGUER LE PHENOMENE DES POURRIELS., mis en ligne le 08/10/2003.
Domaines : Informatique et libertés, Pourriel, spam, courriel, vie privée.
LUTTE CONTRE LE P2P : UNIVERSAL CASSE SES PRIX ET SORT D’UNE OPTIQUE ENTIEREMENT REPRESSIVE !, mis en ligne le 05/09/2003.
Domaines : Propriétés intellectuelles, Vie privée.
FERMETURE CITOYENNE DE DROIT-NTIC LE 27 AOUT !, mis en ligne le 25/08/2003.
Domaines : Propriétés intellectuelles, Propriétés industrielles et commerciales.
COMMENT NE PAS êTRE POURSUIVI PAR LA RIAA POUR PARTAGE DE FICHIERS.
( ET AUTRES IDEES POUR EVITER D’êTRE TRAITE COMME UN CRIMINEL)
,
mis en ligne le 01/08/2003.
Domaines : Propriétés intellectuelles, Droit pénal, Criminalité informatique.
COURRIELS NON SOLLICITES : LES ETATS-UNIS, UN EXEMPLE A SUIVRE ?, mis en ligne le 17/12/2002.
Domaines : Informatique et libertés, Pourriel, spam, courriel, vie privée.
USA : LE ' ONLINE CHILDREN'S INTERNET PROTECTION ACT ' INCONSTITUTIONNEL ?, mis en ligne le 13/12/2002.
Domaines : Informatique et libertés, Droit de la communication et des télécommunications.
COURRIELS NON SOLLICITES : ENFIN VERS UNE APPLICATION EFFECTIVE DES SANCTIONS ?, mis en ligne le 26/11/2002.
Domaines : Informatique et libertés, Pourriel, spam, courriel, vie privée.
LA FEDERAL TRADE COMMISSION POURSUIT LES AUTEURS DE 'POURRIELS' DELOYAUX., mis en ligne le 15/11/2002.
Domaines : Informatique et libertés, Droit d'auteur.
FAI : DOULOUREUX ARBITRAGE ENTRE COPYRIGHT ET PRIVACY, mis en ligne le 04/10/2002.
Domaines : Informatique et libertés, Droit de la communication et des télécommunications.
DROIT-NTIC, UN SITE DE PLUS EN PLUS APPRECIE !, mis en ligne le 27/09/2002.
Domaines : INFORMATIQUE_&_LIBERTES, Vie privée.
CONSUMER PRIVACY PROTECTION ACT : LA LOYAUTE SACRIFIEE, mis en ligne le 27/09/2002.
Domaines : INFORMATIQUE_&_LIBERTES, Droit de la consommation, protection du consommateur.
DOUBLECLICK DEVANT LA JUSTICE AMERICAINE : ENTRE PERSONNALISATION ET CONFIANCE -, mis en ligne le 27/08/2002.
Domaines : Informatique et libertés, Vie privée.
LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AUX TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES DANS LE CONTEXTE EUROPEEN, mis en ligne le 12/07/2002.
Domaines : Informatique et libertés, Loi applicable et juridiction compétente.
TELEPHONIE MOBILE : LA CONDAMNATION DES PALIERS DE FACTURATION, mis en ligne le 23/05/2002.
Domaines : Droit, Droit de la consommation, protection du consommateur.
LES PREMIERS PAS DU FICHAGE GENETIQUE EN FRANCE, mis en ligne le 22/05/2002.
Domaines : Informatique et libertés, Vie privée.
QUEL AVENIR POUR LES RADIOS EN LIGNE ?, mis en ligne le 19/05/2002.
Domaines : Propriétés intellectuelles, Droit d'auteur.
SCIENTOLOGIE, DONNEES PERSONNELLES & CONDAMNATIONS PENALES, mis en ligne le 17/05/2002.
Domaines : Informatique et libertés, Vie privée.
LE RELACHEMENT INOPPORTUN DU CONTROLE SUR LES FICHIERS PUBLICS, mis en ligne le 29/04/2002.
Domaines : Informatique et libertés, Vie privée.
LE 3EME FORUM MONDIAL DE LA DEMOCRATIE ELECTRONIQUE, mis en ligne le 04/04/2002.
Domaines : Informatique et libertés, Vie privée.
DOUBLECLICK DEVANT LA JUSTICE AMERICAINE : UNE DEMONSTRATION EFFICACE, mis en ligne le 03/04/2002.
Domaines : Informatique et libertés, Noms de domaine et liens hypertextes.
COMMISSION : PLAN DE LUTTE CONTRE LES CONTENUS ILLICITES, mis en ligne le 27/03/2002.
Domaines : Droit, Droit de la communication et des télécommunications.
DONNEES PERSONNELLES ET SERVICES DE RENSEIGNEMENTS, mis en ligne le 23/03/2002.
Domaines : Informatique et libertés, Vie privée.
TRAITEMENT DES DONNEES : ENTRE NECESSITE ECONOMIQUE ET CONFIANCE, mis en ligne le 21/03/2002.
Domaines : Informatique et libertés, Vie privée.
COMMERCE ELECTRONIQUE : LA PRATIQUE ET LA LOI, mis en ligne le 12/03/2002.
Domaines : Economie numérique, Droit de la consommation, protection du consommateur.
INFORMATIQUE ET LIBERTES DEMAIN : QUELLES PROTECTIONS FACE A QUELLES MENACES ?, mis en ligne le 08/02/2002.
Domaines : Informatique et libertés, Vie privée.
ADMINISTRATION ELECTRONIQUE : UN NOUVEAU CHALLENGE POUR LES DONNEES PERSONNELLES, mis en ligne le 28/02/2002.
Domaines : Informatique et libertés, Vie privée.
TELEPHONIE MOBILE ET DROIT D'AUTEUR, mis en ligne le 27/02/2002.
Domaines : Propriétés intellectuelles, Droit d'auteur.
OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE, PUBLICITE MENSONGERE ET ENTENTE ILLICITE, mis en ligne le 27/02/2002.
Domaines : Droit, Droit de la consommation, protection du consommateur.
MOBILES & TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES, mis en ligne le 22/02/2002.
Domaines : Informatique et libertés, Vie privée.
ELECTIONS ET TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES, mis en ligne le 22/02/2002.
Domaines : Informatique et libertés, Droit de la communication et des télécommunications.
POURSUITES POUR CREATION ILLEGALE DE FICHIER, mis en ligne le 17/02/2002.
Domaines : Informatique et libertés, Vie privée.
DECLARATION PAR LES BANQUES DES OPREATIONS SUPERIEURES A 8000 €, mis en ligne le 15/02/2002.
Domaines : Droit, Autres_que_NTIC.
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 95/46, mis en ligne le 13/02/2002.
Domaines : Informatique et libertés, Loi applicable et juridiction compétente.
USA : LES UNIVERSITES VENDENT LEURS FICHIERS AUX ENTREPRISES, mis en ligne le 13/02/2002.
Domaines : Informatique et libertés, Vie privée.
© 2000-2015 Julien Le Clainche