Liste des contributions de
Liste des travaux de recherche : Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les Etats-Unis : aspects juridiques de l'Affaire SWIFT, 26/02/2008

La protection des données personnelles en droit communautaire, 22/05/2007

Le droit moral de l'auteur sur les œuvres numériques recherche de droit comparé franco-allemand , 16/10/2006

L’efficacité du droit face aux abus d’utilisation des nouveaux outils d’échange : utopie ou réalité ? , 02/10/2006

« Option Libre » : compatibilité entre contrats, 18/09/2006

La force du droit à l'oubli, 12/09/2006

Droit d'auteur et mondialisation, 01/09/2006

Maîtrise d'ouvrage- maîtrise d'oeuvre, 24/08/2006

LE VOL D’INFORMATIONS : QUEL CADRE JURIDIQUE AUJOURD’HUI ?, 31/07/2006

Anonymity in Cyberspace: Finding the Balance between Privacy and Security, 10/07/2006

ThÈSE : L’INTERNET AU SERVICE DES OPERATIONS BANCAIRES ET FINANCIERES, 19/06/2006

LA TRAITE DES ETRES HUMAINS AU TOURNANT DU MILLÉNAIRE, 05/06/2006

LA FORMATION DU CONTRAT DE VENTE EN LIGNE ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, 16/02/2006

La rencontre des jeux d'argent et de l'internet: l'influence de la pratique dans la recherche d'une régulation normative, 11/11/2005

Le correspondant informatique et libertés, un nouvel outil de régulation pour la protection des données à caractère personnel, 28/10/2005

TGI PARIS, 05 AVRIL 2005, S.A TISCALI. C/ UFC QUE CHOISIR : LES CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS DE FOURNITURE D\' ACCÈS INTERNET, 14/04/2005

La lutte contre le courrier indésirable, 14/04/2005

A Critical Look at the Regulation of Cybercrime : A Comparative Analysis with Suggestions for Legal Policy, 11/04/2005

Site Internet syndical : la liberté d\'expression se heurte à l\'obligation de discrétion (en marge du jugement du TGI de Bobigny en date du 11 janvier 2005), 17/03/2005

LES FICHIERS DE POLICE : AU CŒUR DE LA DERIVE SECURITAIRE, 24/02/2005

Technology Is a Double-Edged Sword: Illegal Human Trafficking in the Information Age, 15/08/2005

Le droit d\'auteur et le consommateur à l\'ère numérique, 08/02/2005

Les communications commerciales électroniques non sollicitées, 25/11/2004

Les sonneries musicales pour téléphones mobiles , 18/11/2004

La mise en place de services géolocalisés destinés aux particuliers face à la protection des données personnelles, 03/11/2004

Les NewsGroups : D'une identité technique à une unité juridique , 12/10/2004

Data mining et droit : La propriété intellectuelle à l\'épreuve des nouvelles techniques de l\'information et de la communication, 23/09/2004

L'accès aux données de connexion de l'internaute, 23/09/2004

La gestion des DRM en perspective, 21/09/2004

The Digital Evidence in the Information Era, 23/08/2004

Vers la reconnaissance du fonds de commerce et du bail commercial électronique ?, 12/07/2004

Le Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC) et la protection des données personnelles, mémoire de DEA, Equipe de Recherche Informatique et Droit (ERID), Université de Montpellier, 2002-2003., 04/05/2004

Logiciels libres: « Le droit d'auteur contre le droit d'auteur », 29/04/2004

L’internaute et son droit à être laissé tranquille, 24/04/2004

La vente de tabac en ligne, 23/04/2004

Wifi et Responsabilité, 05/04/2004

Effets sonores et PLA, 05/04/2004

10 ans de directives communautaires et droit d'auteur, 02/04/2004

La diffusion de l'information juridique, une activité en pleine mutation, 29/03/2004

L\'authenticité notariale électronique, 19/01/2004

Les fournisseurs d’acccès internet, les fournisseurs d’hébergement et les données personnelles, 12/12/2003

L’adresse IP de votre ordinateur, une donnée personnelle relevant du régime communautaire de protection ?, 09/12/2003

Le principe de disponibilité des données publiques : mythe ou réalité ?, 14/11/2003

Les casinos virtuels, une zone de non droit ?, 06/11/2003

Le pouvoir de contrôle de l’employeur et les droits des salariés à l’heure d’Internet (Les enjeux de la cybersurveillance dans l’entreprise), 13/10/2003

Les abus en matière de liberté d\\\'expression sur Internet. Aspect de droit comparé franco-américain, 02/08/2003

La remise en cause du monopole des producteurs de phonogrammes à l’ère numérique, 06/06/2003

« Comparaison of the sources of Law in the French Civil law system and in the Australian Common law system », 28/05/2003

Immatériel et souveraineté fiscale aux Etats-Unis : Les antinomies du , 05/03/2003

Les problèmes juridiques des logiciels indiscrets, 20/02/2003

La portée du brevet de logiciel, 10/02/2003

Protéger les méthodes commerciales liées à Internet : un frein au développement ?" , 12/01/2003

Courriels non sollicités : Enfin vers une application effective des sanctions ?, 26/11/2002

Le data mining : Aspects juridiques de l'intelligence artificielle au regard de la protection des données personnelles, 09/10/2002

La responsabilite des intermediaires dans la societe de l'information ou quand un clic pourrait ouvrir une nouvelle boite de P@ndore' , 09/09/2002

Traduction de la loi grecque sur la protection de la personne à l'égard du traitement des données personnelles , 09/09/2002

La loi applicable aux traitements de données personnelles dans le contexte européen, 12/07/2002

Copyright v Contract in the digital area, 09/07/2002

Le logiciel libre, 18/06/2002

The protection of computer programs under ausltralian copyright law, 17/06/2002

INFORMATIQUE & LIBERTES DEMAIN : QUELLES PROTECTIONS FACE A QUELLES MENACES ?, 30/05/2002

The patentability of the Human Genome , 29/05/2002

La protection des données personnelles en Hongrie, 09/05/2002

Peer to Peer and Copyrighted files swapping, 12/04/2002

The extent to which Australian law(s) on breach of confidence protects personal privacy, 18/03/2002

Are privacy/data protection laws more concerned with legitimising the data processing practices of organisations than with safeguarding the privacy of individuals ?, 09/02/2002

Preuve et signature électronique, 21/12/2001

La cryptographie, 18/12/2001

La vente à distance, 12/12/2001

La loi applicable, le juge compétent et le contrat électronique, 09/12/2001

Le paiement en ligne, 09/12/2001

Places de marché et réseaux, 09/12/2001

Données personnelles et création de site Web, 26/11/2001

Les bases de données, 26/11/2001

Le format Divx Mpeg 4, 30/08/2001

Noms de domaine : la lutte contre le cybersquatting, 26/07/2001

L\'échange informatisé de données (EDI) en 2001, 09/07/2001

Secret professionnel et données personnelles, 30/06/2001

Données personnelles et recherche dans le domaine de la santé en droit français et américain, 30/06/2001

L\'article 4 a (i) des Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine., 30/06/2001

L'accord Safe harbor : le transfert de données personnelles de l'Union européenne vers les Etats-Unis, 30/06/2001

Les droits de propriété intellectuelle menacés par le format MP3, 26/01/2001

Droit bancaire, 09/05/1998

Le droit communautaire de la concurrence, 26/01/1998

Liste des articles Biométrie : améliorer la sécurité juridique grâce à la \- 07/11/2014 -

Vol d’information : une qualification juridique incertaine- 03/09/2014 -

CJUE : le droit à l’oubli précisé, les libertés d’information et d’expression fragilisées.- 24/07/2014 -

L\'adaptation du droit à l\'oubli au contexte numérique- 11/07/2012 -

Livre : Le Droit des Noms de Domaine, par Cédric Manara- 07/06/2012 -

Le gouvernement britannique se lance dans un plan de surveillance massif des communications électroniques- 03/04/2012 -

La protection de la vie privée sur internet, facteur de productivité- 12/05/2011 -

La CNIL cultive les paradoxes- 14/05/2010 -

HADOPI et conseil constitutionnel : l\'essentiel à retenir- 16/06/2009 -

Le droit des fédérations sportives sur le terme \"équipe de France\" : le cas de la marque Equipe de France de Rugby- 13/03/2009 -

Navigo Parano ? peut-être pas tant que cela...- 26/01/2009 -

Pas d’exclusivité pour l’iPhone !- 29/12/2008 -

GOOGLE ET LA PRIVACY- 21/10/2008 -

Edvige : Quelles sécurités pour les données sensibles ?- 16/09/2008 -

Cybersurveillance du salarié dans l’entreprise : Connexion Internet, fichiers, mèls… Tous professionnels !- 29/07/2008 -

Téléchargement de sonneries, le consommateur européen dupé ?- 18/07/2008 -

La loi Chatel renforce les droits du cyberconsommateur- 01/06/2008 -

Political Speech and the Internet Functionality- 18/03/2008 -

Droit d\'expression d\'un syndicat et site Internet : application pour la première fois de l\'article 1er de la LCEN- 10/03/2008 -

Riposte graduée : une traque de grande ampleur attendue- 19/02/2008 -

Passage au très haut débit : la nécessaire mutualisation des fourreaux- 04/02/2008 -

Mathieu WEILL,Directeur Général, AFNIC : « Le nom de domaine est créateur de valeur »- 22/01/2008 -

Explosion des litiges en .FR- 15/01/2008 -

Colloque international sur la \'reforme de l\'Etat et mise en place d\'une administration electronique\'- 02/01/2008 -

Le nouveau cadre juridique posé par la Directive relative aux « services de médias audiovisuels sans frontières »- 10/12/2007 -

Vie privée et preuve : force et faiblesse du mail.- 12/11/2007 -

Les conventions sur la preuve électronique ou pourquoi prendre le risque du doute ?- 08/10/2007 -

STREAMING : Dailymotion et Myspace sont responsables !- 12/09/2007 -

WIFI à Paris : attention chasse gardé- 04/09/2007 -

Détournement de marque au sein d’un réseau de franchise- 22/08/2007 -

Affaire DailyMotion : le TGI de Paris écrit la LCEN2.0- 20/07/2007 -

Typosquatting : focus sur les noms de domaine des moteurs de recherche- 10/07/2007 -

Les Agences de sécurité doivent être soumises à un contrôle démocratique- 27/06/2007 -

Blocage de .fr : encore un cas- 12/06/2007 -

Le contrôle des messageries électroniques professionnelles- 05/06/2007 -

L’achat en ligne : quelle sécurité pour le cyberconsommateur ?- 04/06/2007 -

Premier cas de « sucks » en .eu- 22/05/2007 -

Le second décret d’application de la loi Informatique et Libertés- 16/04/2007 -

La loi relative à la prévention de la délinquance : de nouvelles interconnexions de données personnelles à caractère social- 02/04/2007 -

Hausse de 25 % du cybersquatting- 19/03/2007 -

Lettre ouverte de l’association CREIS aux candidates et candidats- 12/03/2007 -

Nouveau cadre juridique du nommage en France- 13/02/2007 -

Le système SWIFT dans le collimateur des CNIL européennes- 05/02/2007 -

De la prescription à « très haut débit » ou de l’urgence d’agir ?- 22/01/2007 -

ABC DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES POUR L\'ANNÉE 2006 (3)- 16/01/2007 -

ABC DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES POUR L\'ANNÉE 2006 (2)- 09/01/2007 -

Interview exclusive du registre DotAsia- 05/01/2007 -

ABC de la protection des données personnelles pour l\'année 2006- 29/12/2006 -

Les labels et internet : l’âge de raison- 18/12/2006 -

Un nom de domaine peut-il constituer un droit antérieur ?- 04/12/2006 -

Quand droit d’auteur rime avec « offres sans scrupules »…- 17/11/2006 -

Raison sociale, marque et nom de domaine- 13/11/2006 -

Sécurité des sites internet et des systèmes d’informations : quelles responsabilités ?- 09/11/2006 -

Limites de la sphère de vie privée électronique des salariés- 07/11/2006 -

Quand reproduction à l’identique ne rime pas avec contrefaçon- 01/11/2006 -

L’OMPI tranche son 25000ième nom de domaine litigieux- 23/10/2006 -

Le droit moral de l\'auteur sur les œuvres numériques- 16/10/2006 -

L’efficacité du droit face aux abus d’utilisation des nouveaux outils d’échange : utopie ou réalité ?- 02/10/2006 -

Première sanction de 45 000 € prononcée par la CNIL- 28/09/2006 -

La force du droit à l\'oubli- 12/09/2006 -

Nafnaf-nifnif-noufnouf.info ressemble t-il à la marque Naf Naf ?- 11/09/2006 -

Condamnation des producteurs de Brice de Nice en contrefaçon- 06/09/2006 -

Droit d'auteur et mondialisation- 01/09/2006 -

DADVSI : Le Conseil Constitutionnel décide le droit d’auteur le plus restrictif du monde- 07/08/2006 -

Google et son système Adwords sur le banc des accusés- 31/07/2006 -

Site Internet syndical - la primauté est donnée à la liberté d expression- 13/07/2006 -

Revue du droit des TIC, RDTIC N° 54, Juin 2006- 10/07/2006 -

Quand Zeturf se moque des monopoles…- 03/07/2006 -

La déclaration de site internet n\'est plus !- 26/06/2006 -

CNIL - nouvelles simplifications, nouveaux contrôles- 22/06/2006 -

Télétravail : l\'employeur ne peut imposer au salarié un retour au sein de l\'entreprise- 19/06/2006 -

R D T I C - N° 53, MAI 2006- 05/06/2006 -

Eurostar attaque l’Eurid- 22/05/2006 -

Condamnation pour typosquatting : Free c/ Eurodns- 15/05/2006 -

R D T I C - n° 52, AVRIL 2006- 09/05/2006 -

Contrôles biométriques : les règles à respecter en fonction des techniques utilisées- 10/04/2006 -

Droits d’auteur : la difficile adaptation à l’ère du numérique- 03/04/2006 -

R D T I C n° 51, MARS 2006- 27/03/2006 -

Le régime juridique des organisateurs de forum discussion- 27/03/2006 -

Droit des brevets ou santé publique : un choix cornelien- 21/03/2006 -

Compte rendu du colloque sur la carte d’identité électronique - Nanterre le vendredi 17 février 2006.- 13/03/2006 -

Pertes de données : A quand une politique d\'entreprise responsabilisante ?- 06/03/2006 -

RDTIC N° 50, FEVRIER 2006- 01/03/2006 -

Distribution de chaînes de télévision sur la téléphonie mobile, cadre juridique depuis le Décret du 31 octobre 2005 pris en application de l’article 34 de la Loi du 30 septembre 1986 modifiée par la Loi du 9 juillet 2004- 27/02/2006 -

DRM, car nous sommes tous des délinquants- 13/02/2006 -

RDTIC N° 49, JANVIER 2006- 30/01/2006 -

La naissance d’un double régime d’accès aux données relatives au trafic- 30/01/2006 -

Recommandation de la Cnil sur les sites web des particuliers- 23/01/2006 -

Le whois du .eu mis en attente- 23/01/2006 -

L’obligation pour les FAI de mettre à disposition des logiciels de contrôle parental- 09/01/2006 -

RDTIC N° 48, Décembre 2005- 03/01/2006 -

Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques- 02/01/2006 -

Cour de cassation, chambre criminelle, 6 septembre 2005 : pas de protection pénale du nom de domaine- 20/12/2005 -

Le .eu boudé par les grandes villes françaises- 09/12/2005 -

Recommandation de la CNIL sur l’archivage électronique des données personnelles dans les entreprises du secteur privé- 05/12/2005 -

Correspondant « Informatique et Libertés » : un encadrement juridique incomplet ?- 29/11/2005 -

Nom de domaine .EU : Procédure et risques juridiques- 24/11/2005 -

Opérateur puis hébergeurs condamnés : Zeturf continue cependant d’exercer- 15/11/2005 -

Les actes authentiques électroniques, une réalité au 1er février- 14/11/2005 -

Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l\'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l\'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004- 29/10/2005 -

LA CNIL REGULE LA CHASSE AUX CONTREFACTEURS SUR LES RESEAUX « PEER TO PEER »- 24/10/2005 -

TOUJOURS PAS DE CONSENSUS SUR LA RETENTION DES DONNEES- 24/10/2005 -

TGI du Havre, 20 septembre 2005 : Si le téléchargement est licite, le partage reste interdit- 16/10/2005 -

Désaccord entre le Conseil et la Commission sur la durée de conservation des données de trafic- 03/10/2005 -

Le nouveau régime des contrats électroniques- 19/09/2005 -

Comment l’Afnic prépare l’ouverture du .fr aux particuliers ?- 12/09/2005 -

Vers une nouvelle affaire de typosquatting en .fr?- 24/08/2005 -

Informations bancaires et obligation de sécurité- 11/08/2005 -

Vers une rétention des données relatives au trafic sans retenue ?- 18/07/2005 -

Vers une définition des espiogiciels- 16/07/2005 -

Le Peer to Peer fusillé par la Cour Suprême des Etats-Unis : lorsque la Haute Cour américaine redéfinit la légalité des moyens de copie- 11/07/2005 -

Le consentement est mort, vive la prospection directe !- 27/06/2005 -

« Pourriels » : Le droit dépassé par la technique ?- 31/05/2005 -

Services d'assistance téléphonique des FAI: Les consommateurs au bord de la crise de nerfs- 24/05/2005 -

Quelques inquiétudes concernant la directive « brevet de logiciel »- 20/05/2005 -

La protection des outils de référencement : l\'articulation entre contrefaçon et concurrence déloyale- 04/05/2005 -

L’interdiction du contrôle biométrique des horaires de travail :le TGI de Paris confirme la position de la CNIL- 27/04/2005 -

TGI Paris, 05 avril 2005, S.A TISCALI. C/ UFC QUE CHOISIR : Les clauses abusives dans les contrats de fourniture d\' accès Internet- 14/04/2005 -

La CNIL autorise la mise en place d\'un dispositif de lutte contre l\'utilisation illégale du peer-to-peer- 12/04/2005 -

USA, condamnation d\'un « spammeur » à neuf ans de prison- 12/04/2005 -

La célèbre vache Milka et la couturière de la drôme, « milka.fr » transféré sans dommages et intérêts- 04/04/2005 -

Le correspondant CNIL, un nouveau label pour les entreprises respectueuses de la vie privée des citoyens ?- 28/03/2005 -

Site Internet syndical : la liberté d\'expression se heurte à l\'obligation de discrétion (en marge du jugement du TGI de Bobigny en date du 11 janvier 2005)- 17/03/2005 -

USA : LE "PRIVACY ACT OF 2005" POUR MIEUX RÉGULER LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DE LA VIE PRIVÉE- 15/03/2005 -

La directive sur le brevet logiciel toujours sur les rails- 07/03/2005 -

Nouvelles dispositions de la loi de finance accordant un crédit d’impôt aux entreprises qui investissent dans les nouvelles technologies- 07/03/2005 -

Livraison non-conforme du bien, de nouvelles garanties pour le consommateur- 27/02/2005 -

Le conseil d’Etat annule la baisse des tarifs du dégroupage- 27/02/2005 -

Réglementation applicable à la voix sur IP : Divergences entre l’ART et le Conseil de la Concurrence- 21/02/2005 -

Musique en ligne : L’UFC-Que Choisir assigne Sony et Apple pour tromperie et vente liée- 18/02/2005 -

Le Parlement Européen demande la reprise du débat sur les brevets logiciels- 18/02/2005 -

Condamnation pour téléchargement de fichiers : Une étape dans la clarification du cadre juridique.- 03/02/2005 -

Creative Commons en France : réserver n\' est pas interdire- 17/01/2005 -

Les nouvelles obligations de l'employeur après la réforme de la loi de 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés- 12/01/2005 -

L\’inventeur n\’est pas toujours le titulaire des droits d\’exploitation d\’un brevet- 27/12/2004 -

Forum de discussion on-line : Quelles démarches accomplir pour poursuivre l\'auteur d\'une injure ou d\'une diffamation ?- 13/12/2004 -

LES SMS ET MMS- 07/12/2004 -

4500 noms de domaine en « .fr » bloqués par l’AFNIC- 01/12/2004 -

Brevets logiciels : Une proposition de directive « trompeuse, dangereuse et démocratiquement illégitime »- 24/11/2004 -

RFID… un numéro de puces savantes à l’intérieur de votre corps- 13/11/2004 -

Rennesimmo.com imite l’enseigne et le nom commercial Rennesimmo !- 01/11/2004 -

FANSUBING : la protection en France d’une série étrangère et le principe de « l’assimilation au national » de la convention de Berne- 26/10/2004 -

Réutilisation des fichiers prospects antérieurs au régime de l’opt-in – une approche pragmatique proposée par les autorités belges- 18/10/2004 -

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Complicité de contrefaçon par liens hypertextes- 04/10/2004 -

Les majors livrent un combat planétaire contre le P2P !- 27/09/2004 -

La loi Informatique et Libertés- 20/09/2004 -

La marque prend de la bouteille : la protection des formes par le droit des marques- 14/09/2004 -

L'impact de la LEN sur la relation client (2)- 13/09/2004 -

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Fichiers de police : Lorsque la sécurité nie le droit au travail- 02/09/2004 -

Mise en ligne de quatre nouveaux dossiers d'actualité- 30/08/2004 -

Les clauses abusives dans les contrats informatiques- 26/08/2004 -

Partenariats : des contrats précis avant tout- 18/08/2004 -

La cybercriminalité sous surveillance- 07/08/2004 -

La refonte de la loi « Informatique et Libertés » partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel- 02/08/2004 -

Le dollar et la mort- 24/07/2004 -

La refonte de la loi « informatique et libertés » : mise au point du Président de la CNIL- 21/07/2004 -

Fansubing et droit d’auteur : le sous-titrage par les fans d’œuvres protégées est-il légal?- 19/07/2004 -

Quel avenir pour la marque tridimensionnelle?- 13/07/2004 -

La Loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004- 12/07/2004 -

Vers la reconnaissance du fonds de commerce et du bail commercial électronique ?- 12/07/2004 -

Une action de « Google Bombing » peut-elle être considérée comme diffamatoire et ainsi condamnable ?- 04/07/2004 -

Les nouveaux pouvoirs ‘a posteriori’ de la C.N.I.L- 21/06/2004 -

Vers un peer to peer légal en France ?- 14/06/2004 -

L’obligation de conseil et d’information des prestataires- 07/06/2004 -

Mettre en oeuvre une politique de gestion des risques juridiques- 17/05/2004 -

La Loi sur l'Economie Numérique- 29/04/2004 -

Point de vue: Projet de loi sur la confiance dans l’économie numérique : le Sénat rectifie le tir.- 29/04/2004 -

Comment prouver l'antériorité d'un droit d'auteur ?- 24/04/2004 -

L’Internet et la déontologie de l’avocat : quelles conciliations possibles ? (Seconde partie)- 19/04/2004 -

L’Internet et la déontologie de l’avocat : quelles conciliations possibles ? (1ère partie)- 13/04/2004 -

Courriels et secret des correspondances privées.- 08/04/2004 -

Données personnelles des passagers aériens : Le Parlement européen et la Commission en profond désaccord- 04/04/2004 -

Données personnelles dans le secteur des communications électroniques : La Commission rappelle leurs obligations à huit Etats.- 02/04/2004 -

Diffamation et injure, contrefaçon et jeux de loterie… PERBEN II veille aussi- 25/03/2004 -

Le consentement sur Internet- 15/03/2004 -

La transposition des licences creative commons en droit français et allemand- 01/03/2004 -

Fracture ou fossé, disparité numérique- 25/02/2004 -

la loi sur l'économie numérique- 16/02/2004 -

L’interception de données sur le réseau d’une école- 08/02/2004 -

Condamnation pour interception de courriels syndicaux- 04/02/2004 -

Lettres d'information : Semaine du 19/01 au 25/01/2004- 26/01/2004 -

l’opposabilité des conditions générales d’utilisation d’un site Internet- 22/01/2004 -

Lettres d'information de la semaine du 5 janvier au 11 janvier 2004- 12/01/2004 -

La prospection par messagerie électronique : le projet de LCEN au 24 décembre 2003- 10/01/2004 -

La responsabilité du prestataire de services en matière de solutions de sécurité informatique- 06/01/2004 -

La commission européenne est satisfaite des effets de la Directive commerce électronique- 20/12/2003 -

Données personnelles sur une page web : quel régime ?- 11/12/2003 -

L’adresse IP de votre ordinateur, une donnée personnelle relevant du régime communautaire de protection ?- 09/12/2003 -

Les Etats-Unis entérinent la marque internationale- 01/12/2003 -

Les Etats-Unis se dotent d’une législation fédérale relative aux pourriels et optent…out- 24/11/2003 -

Le principe de disponibilité des données publiques : mythe ou réalité ?- 14/11/2003 -

Le rôle de l’administrateur réseau dans la cybersurveillance- 04/11/2003 -

Les juges confirment le pouvoir de police du modérateur d’un forum de discussion- 29/10/2003 -

Systèmes de protection anti-copie : la Maison de disques EMI Music France une nouvelle fois condamnée- 22/10/2003 -

Le système de génération de publicité par mots-clés de Google condamné- 14/10/2003 -

Internet : Doit-on négocier l’exercice des libertés dans l’entreprise ?- 13/10/2003 -

Des parlementaires britanniques appellent à un plus grand dialogue entre les ordres juridiques pour endiguer le phénomène des pourriels.- 08/10/2003 -

Brevets Logiciels: le vote en première lecture du Parlement Européen- 25/09/2003 -

Le système VeriSign et la protection des données personnelles- 25/09/2003 -

L’envoi de tracts syndicaux par courriel- 17/09/2003 -

La pornographie dans les forums de discussion- 11/09/2003 -

Decathlon récupère en justice decathlon.pl- 08/09/2003 -

Lutte contre le P2P : Universal casse ses prix et sort d’une optique entièrement répressive !- 05/09/2003 -

Fermeture citoyenne de DROIT-NTIC le 27 aout !- 25/08/2003 -

La méthode de commandes d'Amazon brevetée en Europe- 20/08/2003 -

Lorsque la sécurité appelle la surveillance : le vieux fantasme de la protection à tout prix- 18/08/2003 -

Nouveau système de TVA sur le commerce électronique : une égalité concurrentielle pour les entreprises européennes- 17/07/2003 -

Il est interdit d'envoyer des courriels publicitaires sans le consentement du destinataire : oui, mais certaines exceptions existent ...- 05/07/2003 -

Les temps sont durs pour les professionnels malhonnêtes : la Commission propose l'interdiction des pratiques commerciales déloyales dans toute l'Union européenne- 04/07/2003 -

Le service Adwords de Google dans la ligne de mire des marques- 04/07/2003 -

Les Blogs ( ou Weblog )- 02/07/2003 -

Traçabilité et responsabilité- 27/06/2003 -

European Parliament Rejects Attempt to Rush Vote on Software Patent- 27/06/2003 -

Brevet concernant des logiciels: la commission des affaires juridiques décidée à ne pas entendre les opposants - le Parlement avance l'examen du texte- 20/06/2003 -

La réforme de la Loi Informatique et Libertés : le renforcement du rôle de la CNIL- 18/06/2003 -

Brevetabilité des logiciels : les opposants sont décidés à se faire entendre- 17/06/2003 -

L’identité européenne sur le net, bientôt une réalité en « .eu »- 10/06/2003 -

Prévalence de la liberté d’expression sur le droit des marques- 02/06/2003 -

Les conditions de validité d’un constat d’huissier sur l’Internet- 29/05/2003 -

Comparaison of the sources of Law in the French Civil law system and in the Australian Common law system- 28/05/2003 -

L'avant-projet de loi sur les communications électroniques complété- 21/05/2003 -

Epuisement des droits sur la marque : la CJCE revient sur la charge de la preuve- 20/05/2003 -

La jurisprudence en matière de marques et de noms de domaine similaires- 20/05/2003 -

JURISPRUDENCE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS, 1ère CHAMBRE, JUGEMENT DU 06 MAI 2003- 19/05/2003 -

Le Spam Indexing- 13/05/2003 -

Allemagne : Extension de l’interdiction du spamming à l’envoi de messages publicitaires par SMS- 13/05/2003 -

Procédure action en contrefaçon, Violation de droits d’auteur- 12/05/2003 -

Législation : la jurisprudence autour des outils de recherche- 05/05/2003 -

Le Peer To Peer : remise en cause des données personnelles sur l’Internet- 30/04/2003 -

L’OCDE adapte la notion d’établissement stable au commerce électronique- 22/04/2003 -

La sécurité intérieure et quotidienne du web : l’arsenal de règles juridiques se renforce.- 14/04/2003 -

La preuve sur Internet : les règles classiques et l’apport de la signature électronique.- 10/04/2003 -

Le droit d’utiliser une marque n’est pas sans limite- 10/04/2003 -

Internet sans fil : les nouveaux enjeux juridiques du Wi-Fi- 07/04/2003 -

Les émulateurs- 31/03/2003 -

Nos données personnelles en discussion au sénat- 28/03/2003 -

Le « position squatting » fait de nouvelles victimes- 26/03/2003 -

Quand les Etats-Unis rejoignent la position Européenne...- 26/03/2003 -

La CNIL lance un appel à contributions : Votre carte bancaire et vos achats sur internet- 20/03/2003 -

Une juridiction Française sanctionne le défaut de déclaration d’un site web à la CNIL- 19/03/2003 -

La Protection de votre site web : droits et recours en cas de contrefaçon- 17/03/2003 -

Jouer en ligne, un pari risqué- 17/03/2003 -

Les sites marchands et la nouvelle protection des consommateurs- 12/03/2003 -

Vengeances sur Internet- 10/03/2003 -

La relation contractuelle entre la SSII et son client- 05/03/2003 -

Vivre Le Net appelle à un boycott du net en protestation contre la LEN- 04/03/2003 -

Les contrats de référencement : que doivent-ils comporter ?- 03/03/2003 -

Le statut juridique du logiciel libre- 18/02/2003 -

La Commission des Clauses Abusives dénonce les pratiques des FAI- 14/02/2003 -

L’exploitant de site doit protéger l’accès aux données personnelles qu’il collecte- 11/02/2003 -

Intrusion dans un système de traitement automatisé de données et aspiration d’un site web : quels enjeux pour le droit ?- 06/02/2003 -

Vivre Le net s'oppose fermement à toute compétence générale au CSA pour réglementer Internet- 23/01/2003 -

E-TVA, la France applique le nouveau régime communautaire- 21/01/2003 -

Depuis le 6 janvier 2003, l’AFNIC a assoupli sa charte de nommage- 15/01/2003 -

Le projet de loi sur l’économie numérique : vers l’adoption de normes attendues- 09/01/2003 -

Le référencement publicitaire face au droit- 06/01/2003 -

Régulation des panoramas de presse sur intranet- 20/12/2002 -

Courriels non sollicités : Les Etats-Unis, un exemple à suivre ?- 17/12/2002 -

Le nom de domaine ne protège son déposant que par l’usage public qui en est fait (acte 2)- 17/12/2002 -

USA : Le ' Online Children's Internet Protection Act ' inconstitutionnel ?- 13/12/2002 -

Et l’on reparle des ventes aux enchères sur l'Internet...- 10/12/2002 -

La procédure de pré-enregistrement du .FR est désormais effective- 09/12/2002 -

Menaces sur le droit de copie privée- 05/12/2002 -

Le contenu d’un site web, critère déterminant de protection de son nom de domaine- 03/12/2002 -

La responsabilité des outils de recherche- 28/11/2002 -

Courriels non sollicités : Enfin vers une application effective des sanctions ?- 26/11/2002 -

Sur l’Internet, le droit à l’image et le droit d’auteur prévalent sur le droit à l’information- 26/11/2002 -

La Federal Trade Commission poursuit les auteurs de 'pourriels' déloyaux.- 15/11/2002 -

Affaire Kitekoa : Le webmaster relaxé !- 09/11/2002 -

Le nom de domaine ne confère une protection à son déposant que par l’usage public qui en est fait- 08/11/2002 -

eEurope 2005 - Pour une économie numérique européenne compétitive- 25/10/2002 -

Paiement en ligne par carte bancaire : quelles garanties pour le vendeur ?- 20/10/2002 -

La Sécurité et les systèmes d'information : quels enjeux pour le droit ?- 10/10/2002 -

Les sonneries musicales de téléphones portables soumises à redevances- 09/10/2002 -

FAI : Douloureux arbitrage entre copyright et privacy- 04/10/2002 -

Première décision de l'OMPI sur les .NAME- 03/10/2002 -

DROIT-NTIC, un site de plus en plus apprécié !- 27/09/2002 -

Consumer Privacy Protection Act : La loyauté sacrifiée- 27/09/2002 -

Ouverture d’un forum de discussion international pour l’UNESCO sur le site du Forum des droits sur l’internet- 18/09/2002 -

Un Code de bonne conduite pour les employeurs britanniques (Suite)- 10/09/2002 -

Faux-sens pour les parlementaires grecs- 10/09/2002 -

La diffamation dans les forums de discussion : Quelle responsabilité ?- 04/09/2002 -

Accès aux documents des organismes publics : bientôt une harmonisation à l’échelle européenne ?- 04/09/2002 -

Que faire en cas d’attaque contre son système informatique ?- 28/08/2002 -

Doubleclick devant la justice américaine : Entre personnalisation et confiance -- 27/08/2002 -

Deep linking and the possible liability of search engines- 07/08/2002 -

Noms de domaine: Volvo cale au STOP- 02/08/2002 -

Dossier sur les responsabilités liées à l'exploitation d'un forum- 22/07/2002 -

Peer to Peer and Copyrighted files swapping- 19/07/2002 -

La CNIL nous aide, aidons-la CNIL- 18/07/2002 -

La détermination de la loi applicable aux traitements de données personnelles dans le contexte européen- 12/07/2002 -

Du Droit de réponse appliqué à l'Internet- 02/07/2002 -

Protection des données sur l’Internet en Hongrie- 28/06/2002 -

DROIT DES CONTENUS : QUELLES RESPONSABILITES RELATIVES ENTRE EDITEUR ET HEBERGEUR ?- 27/06/2002 -

Les clauses d'hébergement de site professionnel- 27/06/2002 -

Le point sur la décompilation- 25/06/2002 -

The extent to which Australian law(s) on breach of confidence protects personal privacy.- 16/06/2002 -

Internet et marketing : la technique de "l'opt-in" a convaincu les autorités européennes ...- 07/06/2002 -

Forum de discussion, propos diffamatoires et responsabilité- 04/06/2002 -

Rome II : certaines incompréhensions demeurent- 03/06/2002 -

Les Premières Journées Internationales du Droit du Commerce Electronique- 30/05/2002 -

The patentability of the Human Genome- 29/05/2002 -

L’aspiration d'un site web- 29/05/2002 -

LE SPAMMING- 28/05/2002 -

Droit à l’image, photographie litigieuse et FN- 27/05/2002 -

Les méthodes juridiques "douces" font l'objet d'une étude approfondie.- 23/05/2002 -

Téléphonie mobile : La condamnation des paliers de facturation- 23/05/2002 -

Les premiers pas du fichage génétique en France- 22/05/2002 -

Quel avenir pour les radios en ligne ?- 19/05/2002 -

Scientologie, données personnelles & condamnations pénales- 17/05/2002 -

Implants VeriChip: un nouveau challenge pour les données personnelles- 11/05/2002 -

Le Conseil adopte le nouveau régime de TVA applicable aux services fournis par voie électronique- 08/05/2002 -

Diffusion en ligne de photographies sans autorisation préalable.- 07/05/2002 -

Spamming : Un équilibre difficile ...- 02/05/2002 -

Le relâchement inopportun du contrôle sur les fichiers publics- 29/04/2002 -

Recouvrement des créances en ligne au Royaume-Uni- 25/04/2002 -

La Commission européenne lance une consultation sur l’E-administration- 16/04/2002 -

Transposition de la Directive e-commerce 200/31/CE: vers une responsabilité des moteurs de recherche ?- 15/04/2002 -

Marque déposée en classe 38 et Nom de domaine- 11/04/2002 -

« Privacy » et projets de loi « anti-terrorisme » en Australie- 11/04/2002 -

Les suites de l'affaire Kitekoa/Tati- 05/04/2002 -

Le 3ème Forum Mondial de la Démocratie Electronique- 04/04/2002 -

Un Code de bonne conduite pour les employeurs britanniques- 04/04/2002 -

Doubleclick devant la justice américaine : Une démonstration efficace- 03/04/2002 -

Playstation et "mod chips" en Australie- 01/04/2002 -

La vie privée de Naomi Campbell- 01/04/2002 -

Commission : Plan de lutte contre les contenus illicites- 27/03/2002 -

Adoption définitive du règlement relatif au nom de domaine- 25/03/2002 -

Données personnelles et services de renseignements- 23/03/2002 -

Fête de l’internet : L’Education nationale et la CNIL s’associent- 22/03/2002 -

Traitement des données : Entre nécessité économique et confiance- 21/03/2002 -

Droit d’auteur et diffusion on-line des journaux télévisés- 14/03/2002 -

Commerce électronique : La pratique et la loi- 12/03/2002 -

Informatique et libertés demain : Quelles protections face à quelles menaces ?- 08/02/2002 -

La France dit non à la directive sur la brevetabilité des logiciels- 04/03/2002 -

Une mauvaise passe pour la presse en ligne ?- 01/03/2002 -

Administration électronique : un nouveau challenge pour les données personnelles- 28/02/2002 -

Peut-on divulguer les failles de sécurité ?- 28/02/2002 -

Téléphonie mobile et droit d'auteur- 27/02/2002 -

Opérateurs de téléphonie mobile, publicité mensongère et entente illicite- 27/02/2002 -

Des cybersquatters toujours plus ingénieux !- 16/02/2002 -

Contentieux administratif et courrier électronique- 22/02/2002 -

Mobiles & traitement de données personnelles- 22/02/2002 -

Elections et traitement de données personnelles- 22/02/2002 -

Brevetabilité des logiciels : la Commission a choisi “l’équilibre”- 21/02/2002 -

La position de la Cour de Cassation concernant les contours de la licence légale- 21/02/2002 -

Le principe de spécialité est-il transposable aux noms de domaine ?- 20/02/2002 -

E-Commerce : la fin de la « Zone Franche » Européenne ?- 22/09/2002 -

Le spamming peut desormais coûter très cher !- 21/02/2002 -

Cybersquatting et création de sites Internet- 21/02/2002 -

Poursuites pour création illégale de fichier- 17/02/2002 -

Déclaration par les banques des opréations supérieures à 8000 €- 15/02/2002 -

Cybersurveillance du salarié- 14/02/2002 -

Violation du secret des e-mails- 13/02/2002 -

Transposition de la directive 95/46- 13/02/2002 -

Modification de la loi sur les sondages- 13/02/2002 -

USA : Les universités vendent leurs fichiers aux entreprises- 13/02/2002 -