Dossier
DOSSIER : LA LOI SUR LA CONFIANCE DANS L'ECONOMIE NUMERIQUE





12 articles

04/09/2004 L'impact de la LEN sur la relation client (1)

Définition du terme "commerce électronique", présomption de responsabilité du cyber-marchand, nouvel encadrement de l'e-publicité... autant de thématiques qui prennent une nouvelle dimension avec la LEN. Explications.

Auteur :Me. Franklin BROUSSE, Avocat, Cabinet Bird & Bird.

07/08/2004 La cybercriminalité sous surveillance

Les obligations des intermédiaires techniques (fournisseurs d’accès internet et hébergeurs) ont été confirmées et étendues à la lutte contre le piratage et à certaines infractions de presse par la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Auteur :M. Nicolas Samarcq, Juriste TIC.

12/07/2004 La Loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004

Le 21 juin 2004, la loi sur la confiance dans l’économie numérique était promulguée après plus de 18 mois de navette parlementaire.

Auteur :Me. Murielle-Isabelle Cahen, Avocate.

29/04/2004 La Loi sur l'Economie Numérique

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat d’avoir adopté, en 2ème lecture, le 8 avril dernier, le projet de loi sur l’économie numérique. Il ne manque plus que l’aval de la commission mixte paritaire (composée de députés et sénateurs) pour qu’il soit définitivement adopté.

Auteur :Me. Murielle-Isabelle Cahen, Avocate.

29/04/2004 Point de vue: Projet de loi sur la confiance dans l’économie numérique : le Sénat rectifie le tir.

C’est dans la nuit du 8 au 9 avril que les sénateurs ont adopté, en seconde lecture, le projet de loi LEN. La controversée obligation de surveillance a priori des contenus par les hébergeurs, décidée par l’assemblée nationale, a été supprimée.

Auteur :M. Guillaume Bigot, Juriste .

25/02/2004 Fracture ou fossé, disparité numérique

L’aménagement numérique du territoire est une préoccupation nationale et internationale.

Le projet de loi confiance en l’économie numérique (LEN) propose aux collectivités locales d’offrir elles-mêmes un service d’opérateur d’opérateurs se substituant ainsi à l’opérateur historique, pour réduire la fracture numérique.

Le sommet mondial de la société de l’information (SMSI) de Genève, en décembre, n’a guère proposé qu’une traditionnelle collaboration afin de combler le fossé numérique entre le Nord et le Sud.

Auteur :Melle Marie-Alix Boussard, Allocataire de recherche.

16/02/2004 la loi sur l'économie numérique

Le projet de loi précisera la position technique des hébergeurs, en disposant dans la règle suivie pour tous les autres opérateurs de télécommunication, les cas précis où leur responsabilité pourra être engagée en cas de litige.

Auteur :Me. Murielle-Isabelle Cahen, Avocate.

10/01/2004 La prospection par messagerie électronique : le projet de LCEN au 24 décembre 2003

L'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) contient les dispositions relatives à la prospection électronique, lesquelles sont destinées à transposer notamment les normes européennes.

Auteur :Me. Pascal ALIX, Avocat individuel (cabinet groupé).

04/03/2003 Vivre Le Net appelle à un boycott du net en protestation contre la LEN

Le 4 mars 2003, le Gouvernement apporte son soutien à la prochaine fête de l'internet qui se déroulera du 17 au 23 mars prochain.

Compte tenu des récentes dispositions législatives liberticides adoptées par le Parlement français, Vivre le Net appelle fermement à un boycott de cette manifestation.

Auteur : Vivre le Net, Association.

23/01/2003 Vivre Le net s'oppose fermement à toute compétence générale au CSA pour réglementer Internet

Présenté par le Gouvernement comme devant rassurer les internautes, le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique vient de porter un coup sérieux à l'internet tel que nous le connaissons. En effet, l'article 1er de ce projet de loi prévoit d'intégrer la communication publique en ligne, autrement dit Internet, au sein de la communication audiovisuelle. Ce simple méli-mélo juridique auraît pour conséquence de donner une compétence générale au Conseil supérieur de l'audiovisuel à propos des contenus diffusés sur l'internet, ce que nous désapprouvons totalement.

Auteur : Vivre le Net, Association.

09/01/2003 Le projet de loi sur l’économie numérique : vers l’adoption de normes attendues

A l’heure où la France fait figure de dernier de la classe en matière de transposition des directives européennes, et notamment en ce qui concerne le secteur de l’Internet (La France a été condamnée par la Cour de Justice des Communautés européennes pour la non transposition des directives de 1995 et 1997 sur la protection des données personnelles), le gouvernement planche sur la définition du cadre juridique applicable aux commerçants électroniques.

Auteur : Webconseil, Société de conseil.

25/10/2002 eEurope 2005 - Pour une économie numérique européenne compétitive

Discours prononcé par M. ERKKI LIIKANEN lors de la conférence sur l'économie numérique organisée par le Ministère français de l'Economie, des Finances et de l'Industrie le 24 octobre 2002.

Erkki Likanen est membre de la Commission européenne chargé des entreprises et de la société de l’information

Ce discours est disponible aux formats ".doc" et "pdf" sur le site de M. ERKKI LIIKANEN

La rédaction le remercie de l’avoir autorisée à publier ce discours.

Auteur :M. Erki Liikanen, Commissaire européen.


20 articles.

19/07/2004 Un nouvel outil pour combattre le spam : la loi pour la confiance dans l’économie numérique

L’article 22 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique subordonne l’utilisation de courriers élec...

Auteur :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L)
Source :www.cnil.fr

24/06/2004 SPAM : entreprises, internautes, défendez vous !

Le nouveau régime juridique de la prospection commerciale par courrier électronique est désormais effectif avec la publicatio...

Auteur :Sandrine Rouja
Source :www.juriscom.net

16/06/2004 LEN - Le Conseil constitutionnel fait écho aux souhaits du gouvernement

Par sa décision relative à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN), le Conseil constitutionnel légitime une ...

Auteur :Imaginons un Réseau Internet Solidaire (I.R.I.S)
Source :www.iris.sgdg.org

15/06/2004 Dossier 'loi pour la confiance dans l'économie numérique'

Le Forum des droits sur l'internet publie un dossier décrivant le nouveau cadre juridique pour l'internet fixé par la loi pou...

Auteur :Forum des droits sur l'Internet
Source :www.foruminternet.org

15/06/2004 Le Conseil constitutionnel rase une partie de la LEN

Reportée en raison des élections européennes du 13 juin 2004, le Conseil constitutionnel a rendu public le 15 juin sa décisio...

Auteur :Benoît Tabaka
Source :www.juriscom.net

13/05/2004 Les principales dispositions du texte sur l'économie numérique

PARIS, 13 mai (AFP) - Voici les principaux points du projet de loi sur l'économie numérique, définitivement adopté jeudi par ...

Auteur :Agence France Presse (A.F.P)
Source :www.yahoo.fr

07/05/2004 "La LEN ne nous inspire pas confiance"

Michel Tubiana, président de la Ligue des Droits de l'Homme, dénonce plusieurs éléments du projet de loi sur la confiance dan...

Auteur :MICHEL TUBIANA, Président de la Ligue des Droits de l'Homme
Source :www.journaldunet.com

04/05/2004 Prescription des infractions de presse : la LEN veut faire d'Internet un cas particulier

En deuxième lecture de la loi pour l'économie numérique, le Sénat a prévu que la prescription des infractions de presse sur I...

Auteur :Me ANNE COUSIN
Source :www.journaldunet.com

29/04/2004 LEN : la CMP a adopté son rapport. Le vote final aura lieu le 6 mai prochain

Après le vote en seconde lecture au Sénat, la commission mixte paritaire - composée de 14 députés et sénateurs - a dû se réun...

Auteur :Me Thibault Verbiest (Avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, chargé d'enseignement à l'Université Paris I ) et Jean-Christophe Chevallier (Juriste NTIC)
Source :www.droit-technologie.org

09/04/2004 LEN : le Sénat refuse d'alourdir la responsabilité des FAI

Les sénateurs ont étudié en deuxième lecture le projet de loi sur l'économie numérique. La disposition qui obligeait les FAI ...

Auteur :Rédaction JDNet
Source :www.journaldunet.com

01/04/2004 LEN - Analyse d'IRIS et propositions de modifications avant deuxième lecture au Sénat

À quelques jours de l'examen en deuxième lecture par le Sénat du projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique (LE...

Auteur :Imaginons un Réseau Internet Solidaire (I.R.I.S)
Source :www.iris.sgdg.org

23/03/2004 Eric Barbry (avocat à la cour d'appel de Paris) : « La LEN protégera plus le consommateur que le commerçant »

La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) suscite de nombreux débats. Cette loi se veut fondatrice d'un droit ...

Auteur :La rédaction, 01net.
Source :www.01net.com

13/01/2004 LEN - « Vous confirmez donc le choix d'une justice privée ! »

« Vous confirmez donc le choix d'une justice privée ! », s'est exclamé le député Frédéric Dutoit, membre du groupe Communiste...

Auteur :Imaginons un Réseau Internet Solidaire (I.R.I.S)
Source :www.iris.sgdg.org

09/01/2004 Les députés ont adopté à l'unanimité la proposition du Forum des droits sur l'internet sur le vote électronique pour les élections professionnelles

Les députés ont adopté jeudi 8 janvier 2004 en deuxième lecture, le projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique....

Auteur :Forum des droits sur l'Internet
Source :www.foruminternet.org

08/01/2004 La loi sur l’économie numérique en débat au Parlement

Les députés examinent en seconde lecture, depuis mercredi 7 janvier, le projet de loi de Nicole Fontaine, ministre déléguée d...

Auteur :E.C
Source :Le Monde Informatique

22/12/2003 Projet de loi sur l’économie numérique : un droit spécifique de l’internet se profile en France

Ce mercredi 10 décembre 2003, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale examinait, en deuxième lecture,...

Auteur :Me Janice Dervaux  (Avocat au Barreau de Bruxelles - Cabinet ULYS) et Me Thibault Verbiest  (Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris (Cabinet ULYS) - Chargé de cours à l'Université)
Source :www.droit-technologie.org

23/06/ Loi Fontaine: le Sénat en voie d'atténuer la responsabilité des hébergeurs

Quatre mois après les députés, c'est au tour des sénateurs de s'attaquer au projet de loi pour la confiance dans l'économie n...

Auteur :Estelle Dumout
Source :www.zdnet.fr

31/03/ Nouveau dossier : commentaires relatifs au projet de loi sur l'économie numérique

Nous avons le plaisir d'annoncer la parution d'un nouveau dossier, consacré au projet de loi sur l'économie numérique. Depuis...

Auteur : Thibault Verbiest
Source :www.droit-technologie.org

19/03/ Les FAI refusent de devenir les policiers du net

L'association professionnelle des fournisseurs d'accès critique les dispositions de la loi sur la confiance dans l'économie n...

Auteur :Estelle Dumout
Source :www.zdnet.fr

13/03/ Loi Fontaine: l'économie numérique en passe d'encadrer l'expression publique

La loi Fontaine sur l'économie numérique a passé le premier cap de son périple parlementaire le 26 février dernier. Les dépu...

Auteur :Jérome Thorel
Source :www.zdnet.fr

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