Dossier
DOSSIER : LES BREVETS LOGICIELS EN QUESTION


2 travaux de recherche.

Brevet de logiciel : Quelle portée ?

Introduction.

Partie I : La protection d'une création technique.
Section 1 : technique et matière.
Section 2 : technique et fonction.

Partie II : l'effectivité du "brevet de logiciel".
Section 1 : Validité du brevet.
Section 2 : l'appréciation des revendications.

Conclusion.

A. Aubert et F.Macrez, « Brevet de logiciel »: quelle portée?, in Recherche & Travaux, Cahiers de l'école doctorale n°4, Université de Montpellier I, p.87.

Auteur : Franck Macrez, et M. Antoine Aubert .



La portée du brevet de logiciel

Résumé en français :

Le logiciel est un regroupement d’instructions, un ensemble de procédés capables de faire accomplir par une machine un traitement de l’information. Ces instructions, pour donner au logiciel le caractère d’invention brevetable, doivent répondre aux critères de nouveauté, d’application industrielle et d’activité inventive. Ces conditions de brevetabilité se révèlent au cours des étapes constituées par le procédé du logiciel, du cheminement intellectuel susceptible d’aboutir à un résultat technique. La technicité apparaît dans les caractéristiques fonctionnelles que possède le logiciel. Elément fondamental de l’invention, elle tend cependant à transformer le logiciel en un produit purement matériel, support d’inventions abstraites. La brevetabilité du logiciel « produit programme » engendrerait alors celle, plus contestable, de méthodes intellectuelles impalpables.

Résumé en anglais : A software package can be technically defined as a mix of instructions and processes able to transform data into information, with the help of a machine. These instructions must match with the criteria of innovation, industrial application and creative activity in order to give to the software the character of patentable invention. These conditions of patentability come under light during the various step of the software’s processes, i.e during the intellectual flow able to lead to a technical result. Technical nature is revealed by the function of the software. It is a crucial element of the invention, but however it transforms the software into a purely material product, a support of abstract inventions. As a direct consequence, the patentability of the software called "produce program" would generate the patentability, more doubtful, of impalpable intellectual methods.

Auteur :Melle Séverine Basset, EFB Paris.






13 articles

05/09/2005 0ù en sommes nous de la brevetabilité des logiciels et des oeuvres issues de l'informatique?

Le projet de directive communautaire sur le brevet logiciel a été rejeté par le Parlement Européen le 6 Juillet 2005, par une large majorité des votants (648 voix contre et seulement 14 pour)

Auteur :Me. Martine Ricouart-Maillet, Avocate associée, cabinet BRM. et M. Jean-Frédéric Carter .

20/05/2005 Quelques inquiétudes concernant la directive « brevet de logiciel »

Le texte de la proposition de directive sur les « inventions mises en œuvre par ordinateur » sera soumis au vote en seconde lecture du Parlement européen le 22 juin 2005. L’observateur peut rester sceptique sur la capacité de ce texte à tenir pleinement ses promesses, quelle que soit l'issue de cette procédure à suspense.

Auteur : Franck Macrez, .

07/03/2005 La directive sur le brevet logiciel toujours sur les rails

Le 24 février 2005, le parlement européen avait officiellement demandé à la Commission de reprendre le débat relatif à la directive sur les brevets logiciels au début.

Auteur :Me. Cedric Herbin, Avocat.

18/02/2005 Le Parlement Européen demande la reprise du débat sur les brevets logiciels

Le parlement européen à demandé Jeudi 17 Février 2005 que la proposition de directive sur les brevets logiciels soit mise de coté et que le débat reprenne à nouveau.

Auteur :Me. Cedric Herbin, Avocat.

24/11/2004 Brevets logiciels : Une proposition de directive « trompeuse, dangereuse et démocratiquement illégitime »

Le 25 et 26 novembre, le Conseil de compétitivité de l'Union européenne se réunira en vue de ratifier formellement une proposition de « Directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur ». Les « auteurs » du système d'exploitation Linux (Linus Torsvalds), du système de gestion de bases de données SQL (Michael Widenius) et du langage de programmation PHP (Rasmus Lerdorf) mettent en garde contre une telle « proposition trompeuse, dangereuse et démocratiquement illégitime ».

Auteur :Me Julien Le Clainche, Avocat Privacy IP/IT - Docteur en droit.

25/09/2003 Brevets Logiciels: le vote en première lecture du Parlement Européen

Le Parlement Européen a adopté, le 24/09/03, à une large majorité la proposition de directive sur les « inventions mises en oeuvre par ordinateur ». Les amendements ont été nombreux, restreignant la brevetabilité des règles de programmation et des méthodes commerciales, et affirmant explicitement la necessité du respect de l'interopérabilité

Auteur : Franck Macrez, .

25/08/2003 Fermeture citoyenne de DROIT-NTIC le 27 aout !

DROIT-NTIC fermera ses portes le mercredi 27 aout 2003 pour protester contre la directive "brevet de logiciel" qui sera présenté devant le Parlement européen le 1er septembre 2003.
Nous espérons que vous comprendrez notre démarche qui ne vise pas à troubler votre navigation, mais à interpeller les internautes sur un vrai problème de société.

Auteur :Me Julien Le Clainche, Avocat Privacy IP/IT - Docteur en droit.

20/08/2003 La méthode de commandes d'Amazon brevetée en Europe

L'Office Européen des Brevets (OEB) a récemment accordé à Amazon un brevet couvrant toute méthode informatique permettant la livraison automatique de présents à une tierce personne. Ce brevet est un descendant direct du fameux "Brevet Amazon One Click Shopping" qui a été accordé à Amazon aux Etats-Unis mais ses revendications sont bien plus étendues que celles du brevet original.

La méthode de commandes d'Amazon brevetée en Europe

Auteur : Franck Macrez, .

20/06/2003 Brevet concernant des logiciels: la commission des affaires juridiques décidée à ne pas entendre les opposants - le Parlement avance l'examen du texte

La Commission des affaires juridiques vient d'adopter un texte amendant la proposition de directive concernant la protection des "inventions mises en oeuvres par ordinateur", ainsi que la version proposée par la Commission des affaires culturelles.

Le Parlement européen va finalement examiner le texte le 30/06 et non en septembre, comme prévu initialement.

Auteur : Franck Macrez, .

17/06/2003 Brevetabilité des logiciels : les opposants sont décidés à se faire entendre

La brevetabilité des logiciels est expressément exclue par l’article 52 de la Convention du 5 octobre 1973 sur la délivrance des brevets européens.

Auteur :Me. Caroline Parmentier, Avocate associée, cabinet BRM. .

25/06/2002 Le point sur la décompilation

Un système informatique est le regroupement du matériel, des logiciels. Les systèmes informatiques ne sont pas toujours compatibles entre eux.

Auteur :Melle Séverine Basset, EFB Paris.

04/03/2002 La France dit non à la directive sur la brevetabilité des logiciels

Dans un précédent article (voir archive) nous faisions état de la publication d’une proposition de directive sur la brevetabilité des logiciels. A sa lecture il paraissait évident qu'elle allait être âprement discutée.

Auteur :M. Sadry Porlon, Avocat au Barreau de Paris.

21/02/2002 Brevetabilité des logiciels : la Commission a choisi “l’équilibre”

Faisant suite au Livre Vert de 1997 sur le brevet communautaire, la Commision européenne a présenté ce mercredi 20 février une proposition de directive concernant la brevetabilité des inventions mettant en oeuvre un logiciel.

Auteur :Me. François-Xavier Boulin, Avocat.


39 articles.

06/07/2005 Il n'y aura pas de directive sur la brevetabilité des logiciels. Le Parlement européen enterre le texte.

Il n'y aura pas de législation sur la brevetabilité des inventions par ordinateurs.

Auteur :Me. Etienne Wery, avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris (cabinet ULYS) - Chargé de cours à l'Universit et Paul Van den Bulck (Avocat au barreau de Bruxelles (Cabinet ULYS, membre Eurojuris) - Ch
Source :Droit et Technologies.org.

06/07/2005 646 députés européens rejettent la directive sur le « brevet de logiciels »

La proposition de directive relative à la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur a été rejetée par 646 dé...

Auteur :Legalis
Source :Legalis.net

06/07/2005 Le forcing du lobbying

Pro et antibrevets se sont affrontés dans des styles très différents, mais d'une amplitude exceptionnelle.

Auteur :Florent LATRIVE, Libération
Source :Libération.

06/01/2005 Des inventions sous surveillance

Est-ce vraiment le moment de dilapider les fruits de l'économie du savoir et du capital humain de l'Europe ? L'Europe ne peut...

Auteur :Pat Cox et Rudy Provoost
Source :Le Monde.

06/07/2005 Quelques bonnes raisons pour ne pas breveter les logiciels

Le Parlement européen doit une nouvelle fois réaffirmer que le logiciel est non brevetable par nature et repousser la propos...

Auteur :MICHEL ROCARD ET BERNARD CARAYON
Source :Le Figaro

04/07/2005 Brevets logiciels: la directive toujours en panne de consensus

À deux jours du vote des députés sur la très controversée directive sur les brevets logiciels, personne ne croit plus au cons...

Auteur :Christophe Guillemin, ZDNet France
Source :ZDNet France.

09/05/2005 Brevets logiciels: les eurodéputés réintroduisent les amendements déjà recalés

Les députés européens avaient jusqu'au 3 mai pour déposer leurs amendements au projet de directive européenne sur les brevets...

Auteur :Rédaction ZDNet France
Source :ZDNet France

15/03/2005 Brevets logiciels: vers un abandon de la directive européenne?

Bruxelles met la pression sur les eurodéputés. Ils vont examiner, en seconde lecture, le texte de directive sur les brevets l...

Auteur :Estelle Dumout, ZDNet France.
Source :ZDNet France.

22/02/2005 Protection de l’auteur de logiciels : Étude sur l’interaction entre la loi sur le droit d’auteur et le droit des brevets

Introduction, Programmes informatiques et « traitements de données » sont synonymes, Interactions négatives entre brevets e...

Auteur :Christian Beauprez, traduction française Jean-Christophe Michel et Gérald Sédrati-Dinet
Source :FFII.fr

21/02/2005 Manifestation contre la directive sur les brevets logiciels

Environ 300 personnes se sont rassemblées à Bruxelles, le 17 février, à l'appel de la FFII (Foundation for Free Information I...

Auteur :Rédaction ZDNet France
Source :ZDNet France.

13/01/2005 Accueil mitigé sur l'ouverture par IBM de 500 brevets logiciels

Big Blue ouvre à la communauté open source 500 de ses 40.000 brevets. Mais rien qu'en 2004, il a acquis plus de 1.700 nouveau...

Auteur :Christophe Guillemin, ZDNet France
Source :ZDNet France.

26/11/2004 Brevets logiciels: le compromis du Conseil européen fragilisé

La courte majorité qui avait permis au Conseil des ministres de l’UE de faire accepter son texte de directive en mai dernier ...

Auteur :Christine Tréguier
Source :ZDNet France.

22/11/2004 Brevet logiciels : la Pologne rejette la directive du Conseil de l'UE

La Pologne a décidé qu'elle ne soutiendrait pas la directive du Conseil de l'Union européenne du 18 mai dernier, portant sur...

Auteur :C.C
Source :Le Monde Informatique.

28/10/2004 Le lobby des grands fournisseurs IT milite pour la brevetabilité du logiciel en Europe

Si les petits éditeurs européens semblent plutôt pencher pour la non-brevetabilité du logiciel en Europe, les grands fourni...

Auteur :E.C, le Monde Informatique.
Source :Le Monde Informatique.

13/10/2004 Le brevet sur les « plug-in » bientôt annulé ? Bel exemple de la difficulté de breveter un logiciel

Microsoft est en passe de faire annuler un brevet américain portant sur les « plug-ins », actuellement détenu pas la société ...

Auteur : Paul Van den Bulck (Avocat au barreau de Bruxelles (Cabinet ULYS) - Chargé de cours à l'Université) et Pascal Reynaud (Docteur en droit - élève avocat - Cabinet ULYS).
Source :Droit et technologie.

05/10/2004 Guerre des brevets: Kodak fait condamner Sun

La justice américaine a donné raison au géant de la photographie, qui s'estimait lésé par Sun Microsystems et son langage J...

Auteur :Graeme Wearden, ZDNet UK.
Source :ZDNet France.

17/06/2004 Pourquoi les brevets logiciels menacent l'industrie européenne

Préjudiciables car inadaptés au logiciel, les brevets pourraient gravement nuire à l'industrie informatique européenne

Auteur :FRANÇOIS LETELLIER (ObjectWeb)
Source :JDNet Solutions

14/06/2004 Le brevet de Microsoft sur le système FAT risque d'être invalidé

Un brevet protégeant le système de gestion des fichiers dans Windows menacerait les logiciels libres sous licence GPL. C'est ...

Auteur :Ina Fried
Source :www.zdnet.fr

19/05/2004 Le conseil européen donne son feu vert à la brevetabilité des logiciels

Le conseil européen des 17 et 18 mai, centré sur la compétitivité, a donné son feu vert à la proposition de directive sur la ...

Auteur :Me : Paul Van den Bulck (Avocat au barreau de Bruxelles - Cabinet ULYS)
Source :www.droit-technologie.org

19/05/2004 Brevetabilité des logiciels: le Conseil européen défait le travail du Parlement

Très favorable à un droit des brevets "à l'américaine", la position commune proposée par le Conseil des ministres a été adopt...

Auteur :Christine Tréguier
Source :www.zdnet.fr

07/05/2004 Entrée en guerre contre la pédophilie de réseaux P2P américains

WASHINGTON (Reuters) - Un groupe américain de propriétaires de plates-formes d'échange en ligne a proposé d'utiliser ses rése...

Auteur :Reuters
Source :www.yahoo.fr

09/12/2003 Exclusif : ''Le GPL n'est pas un rêve de hippie'' par Linus Torvalds

Il y a une semaine, Darl McBride - PDG de SCO - publiait une lettre ouverte à propos de l'attitude de la communauté Linux au ...

Auteur :Linus Torvaldspour IDG News Services
Source :Le Monde Informatique

08/10/ Microsoft obtient un brevet pour son logiciel MSN Messenger

Le géant du logiciel déplace l’enjeu des messageries instantanées sur le terrain du brevet. Microsoft affirme avoir inventé u...

Auteur :Estelle Dumout
Source :www.zdnet.fr

07/10/ Michel Rocard : "Le lobby de la brevetabilité n'a pas accordé une attention suffisante aux logiciels libres"

L'ancien Premier ministre et actuel député européen revient sur le vote sur les brevets logiciels au Parlement européen et dé...

Auteur :Michel Rocard
Source :www.journaldunet.com

06/10/ Brevets logiciels: les Américains mettent en avant le risque de litiges à répétition

Les analystes de Gartner estiment que la position prise récemment par le Parlement européen va conduire à une "guerre des bre...

Auteur :Matthew Broersma
Source :www.zdnet.fr

29/09/ Pierre Breese (conseil en brevets): «Les eurodéputés se sont laissés déborder»

Déçu et inquiet après le refus des députés européens de valider le projet des brevets logiciels, Pierre Breese y croit encore...

Auteur :Jerome Thorel, ZDNet France
Source :www.zdnet.fr

29/09/ Logiciels: des juristes "probrevets" ne veulent plus de l'arbitrage du Parlement

S'ils ont été applaudis par les opposants aux brevets logiciels, les amendements de la directive votée le 24 septembre déplai...

Auteur :Matthew Broersma, ZDNet UK
Source :www.zdnet.fr

29/09/ Le Parlement européen adopte la directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateurs

Le Parlement européen vient d'adopter le rapport McCarthy sur la proposition de directive concernant la brevetabilité des inv...

Auteur :Rédaction Net-Iris
Source :www.clic-droit.com

26/09/ Brevets logiciels: bilan d'étape après le vote du Parlement européen

Un logiciel peut-il constituer à lui seul une invention? Les parlementaires européens ont pour l'instant répondu «non» à cett...

Auteur :Rédaction ZDNet
Source :www.zdnet.fr

26/09/ Brevets logiciels : le compromis

La directive européenne sur les brevets logiciels, adoptée à 66% des voix, a été revue de façon à préserver l'innovation tech...

Auteur :Anne Vergé, JDNet
Source :www.journaldunet.com

25/09/ Brevets logiciels: les eurodéputés refusent d’adopter l’exemple américain

Les parlementaires européens ont voté un rapport écartant les logiciels du champ de la brevetabilité. Seule une «invention» d...

Auteur :Christophe Guillemin
Source :www.zdnet.fr

19/09/ Les PME européennes prennent position contre la brevetabilité du logiciel

Dans un communiqué commun, trois fédérations européennes d'associations de PME-PMI viennent de prendre position contre le pro...

Auteur :E.C
Source :Le Monde Informatique

12/09/ Des éditeurs scientifiques en ligne rejoignent le front anti-brevets logiciels

Un groupe d'acteurs de l'édition électronique scientifique française a rejoint le front des opposants au projet de directive ...

Auteur :Alexandre Piquard
Source :www.transfert.net

27/08/ Naviguer avec Internet Explorer : sans (contre)façon !

Rappelons qu’Eolas détient les droits de mise en marché d’une technologie brevetée (US Patent No. 5,838,906) par les chercheu...

Auteur :Nicolas Vermeys
Source :www.journaldunet.com

26/08/ Amazon brevète les bons d'achat virtuels

Le géant américain du commerce électronique a obtenu de l'OEB, un brevet sur la possibilité d'envoyer par e-mail, un bon d'ac...

Auteur :Jean-Marc Manach, Transfert.net
Source :www.zdnet.fr

07/07/ Au Parlement européen, le brevet logiciel bouscule le clivage droite/gauche

Le projet de directive européenne sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur ne divise pas seulement ...

Auteur :Gabriel Pérat
Source :www.transfert.net

30/06/ Quelle brevetabilité pour les logiciels ?

Analyse de la nature et des conséquences de la proposition de directive communautaires, sur laquelle le Parlement européen de...

Auteur :Mes Sylvain Staub et Jean-Frédéric Gaultier
Source :www.journaldunet.com

06/03/ Identity Theft: What It Is and How to Protect Against It

Identity theft is the fastest-growing white-collar crime in the United States, affecting more than 600,000 Americans in 2001....

Auteur : Harry A. Valetk
Source :www.gigalaw.com

23/01/ Bataille contre la brevetabilité du logiciel au Parlement européen

Lors d'un vote mardi 21, la Commission Culture du Parlement européen, présidéé par Michel Rocard, a voté plusieurs amendement...

Auteur :C.B.
Source :www.weblmi.com

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