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La vie privée à travers les cultures. Convergences et divergences dans un monde globalisé

ORGANISATION : Inria Project Lab CAPPRIS avec le soutien de : l’AFDIT, l’ IXXI et l’INSA Lyon
DATE : 30 novembre 9h30 - 18h00
Séminaire
Comité scientifique

France
Daniel Le Métayer, Directeur de recherche Inria, responsable de l’Inria Project Lab CAPPRIS sur la protection de la vie privée, Lyon, membre du laboratoire CITI
Sébastien Gambs, Maître de conférences, chaire Inria, Université de Rennes

Québec
Jean Chartier, Président de la Commission d’accès à l’information du Québec, Montréal
Pierre Trudel, Professeur, Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal, chercheur associé au CEFRIO

Thématique

Les évaluations contrastées que l’on observe dans la doctrine nord-américaine et dans les approches européennes au sujet de la protection des données personnelles montrent des différences importantes dans la façon de hiérarchiser les droits.
Les différences quant aux façons d’envisager les enjeux et risques découlant des technologies de l’information reflètent des traits culturels qui portent à évaluer de façon différente la légitimité de la circulation de l’information.
L’observation des raisonnements par lesquels sont délimités en Europe et aux États-Unis la portée respective du droit à la vie privée et la portée de la liberté d’expression laisse transparaître des différences significatives dans les façons d’envisager les droits qui doivent être conciliés dans le cadre du déroulement des multiples activités supposant le recours à des données sur les personnes.
Les mutations que l’univers des interactions en réseau induit semblent différemment perçues dans la tradition européenne et dans la tradition doctrinale américaine. Non pas que la tradition américaine et européenne seraient différentes au point de laisser voir que les Américains ignoreraient la vie privée alors que cette valeur serait centrale dans les représentations des droits auxquelles adhèrent les européens. Mais le poids accordé à l’un et l’autre de ces droits fondamentaux connaît d’importantes différences. Ces divergences transparaissent également sur des questions comme le déréférencement, les tensions entre sécurité de personnes et protection de la vie privée, ou encore les modes de gouvernance du droit à la vie privée.
Il s’agit dans le colloque d’explorer comment les changements associés à la virtualisation des échanges sont appréciés de façon différente selon les conceptions des droits qui prévalent dans les différentes traditions culturelles.

Inscription gratuite mais obligatoire avant le 23 novembre (voir en bas de page)

9h00 : Accueil

9h20 : Introduction
9h30 // 1ère Session – Europe-Amérique du nord : convergences et divergences dans les conceptions de protection des données personnelles

Animateurs : Daniel Le Métayer, Directeur de recherche Inria, responsable de l’Inria Project Lab CAPPRIS sur la protection de la vie privée, membre du laboratoire CITI (INSA Lyon) et Mathieu Martin, Avocat, Cabinet Bismuth, Membre du Conseil d’Administration de l’AFDIT

9h30 : La protection des données à caractère personnel aux Etats-unis : convergences et divergences avec l’approche européenne.
Winston Maxwell – Avocat, Cabinet Hogan Lovells

9h50 : Différences de point de vue sur les tensions entre la protection de la vie privée et la protection de la sécurité des personnes
Nicolas Vermeys – Professeur, Directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice, Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal

10h10 : Revue des principales différences et similitudes entre les approches nord-américaines et les approches européennes en matière de protection des données personnelles
Rosario Duaso Calés – Professeur de droit, Coordonnatrice scientifique de la Chaire Google sur Vie Privée, Société et Innovation, Université CEU San Pablo Madrid

10h30 : Questions, échanges

–10h45 : Pause–
11h15 // 2ème Session – France-Canada : quelles protections, quelles contraintes sur les transferts internationaux de données

Animateur : Jean Chartier, Président de la Commission d’accès à l’information du Québec

11h15 : La circulation des données personnelles entre l’Union européenne et le Canada, entre confiance et défiance
Annie Blandin – Professeur de droit à Télécom Bretagne, chaire européenne Jean Monnet

11h35 : Transferts internationaux entre le Québec et la France
Cynthia Chassigneux – Membre de la Commission d’accès à l’information du Québec

11h55 : Différences culturelles dans les négociations internationales – cas du Québec et de la France
Florence Raynal – Directrice des relations internationales de la CNIL

12h15 : Le juriste face à la circulation totale des données
Jean-Sylvestre Bergé – Professeur de droit à l’université de Lyon 3

12h35 : Questions, échanges

–12h50 : Pause déjeuner–
14h00 // 3ème Session – Référencement et déréférencement : liberté de recherche et protection des données personnelles publiques

Animateur : Sébastien Gambs – Maître de conférences, chaire Inria, Université de Rennes

14h00: Les visions contrastées du droit au déréférencement suite à l’arrêt Google Spain
Cécile de Terwangne – Professeur de droit, Université de Namur

14h20: Droit au déréférencement : visions nord-américaines et européennes
Pierre Trudel – Professeur, Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal, chercheur associé au CEFRIO

14h40: Point de vue d’un fournisseur de moteur de recherche sur la mise en oeuvre du droit au référencement
Maria Gomri – Directrice juridique, Google France

15h00 : Questions, échanges

–15h15 : Pause–
15h45 // 4ème Session – Quelle gouvernance pour la protection de la vie privée ? Les modes de régulation

Animateur : Pierre Trudel – Professeur, Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal, chercheur associé au CEFRIO

15h45 : Comment envisager la régulation des activités impliquant l’usage de données personnelles ?
Karim Benyekhlef – Professeur, Directeur du laboratoire de cyberjustice, Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal

16h05 : Place de la gouvernance des données personnelles et de la co-régulation dans une entreprise globale
Daniel Pradelles – EMEA Privacy Officer de HP

16h25 : Enjeux stratégiques et économiques des données personnelles
Stéphane Grumbach – Directeur de recherche Inria, directeur de l’IXXI

16h45 : Séance de clôture

16h45 : Synthèse des échanges
Valérie-Laure Benabou – Professeur de droit, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

17h15 : Discours de clôture
Isabelle Falque-Pierrotin – Présidente de la CNIL
LIEU : Palais du Commerce, Salle Tony Garnier, Place de la Bourse, 69002 Lyon (métro Cordeliers)
INSCRIPTION : Inscription gratuite mais obligatoire avant le 23 novembre
URL : Consultez la page Web dédiée à cet évènement
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Organisateur : Inria Project Lab CAPPRIS avec le soutien de : l’AFDIT, l’ IXXI et l’INSA Lyon



© 2000-2015 Julien Le Clainche