Actualités juridique.
Analyse de presse.
ACTUALITE
JURIDIQUE
 16/06/2009,
HADOPI et conseil constitutionnel : l\'essentiel à retenir. Par : Julien Le Clainche, Ingénieur expert (INRIA), équipe LICIT - Docteur en droit. |
| 13/03/2009,
Le droit des fédérations sportives sur le terme \"équipe de France\" : le cas de la marque Equipe de France de Rugby. Par : M. Redouane Mahrach, Avocat. |
ANALYSE
DE PRESSE
16/03 Un élu mis en examen dans une affaire de fichier de police « piraté »
Par : Jean-Paul FRONZES
Source : www.nicematin.com
16/03 WEO et débat
Par : Cédric Manara, Professeur associé, EDHEC Business School
Source : http://domaine.blogspot.com
16/03 La copyrightitude d’Obama
Par : Lionel Thoumyre
Source : www.juriscom.net
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