Actualités juridique.
Analyse de presse.
ACTUALITE
JURIDIQUE
 16/06/2009,
HADOPI et conseil constitutionnel : l\'essentiel à retenir. Par : Julien Le Clainche, Ingénieur expert (INRIA), équipe LICIT - Docteur en droit. |
| 13/03/2009,
Le droit des fédérations sportives sur le terme \"équipe de France\" : le cas de la marque Equipe de France de Rugby. Par : M. Redouane Mahrach, Avocat. |
ANALYSE
DE PRESSE
04/07 La BREIN aurait réclamé 50.000 € d\'astreinte à FTD
Par : Nicolas G., PCINpact
Source : www.pcinpact.fr
04/07 MySpace : Suicide d\'une ado, la mère n\'est pas responsable
Par : Marc Rees, PCINpact
Source : www.pcinpact.fr
04/07 Le droit d\'auteur pour censurer les opposants au droit d\'auteur
Par : Guillaume Champeau, Numerama.Fr
Source : www.numerama.fr
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