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Ethique du forum

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Numéro d'enregistrement du site à la CNIL :
799087

Nom de domaine du site : www.droit-ntic.com

Nom ou raison sociale du déclarant : LE CLAINCHE JULIEN

Nom du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès : JULIEN LE CLAINCHE

Adresse de ce service : 58, BD DIDEROT

Code postal de ce service :75012

Localité de ce service :PARIS


VOS DROITS :

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QUELLES DONNEES SONT COLLECTEES ?

La collecte des données personnelles n'est pas un objectif de droit-ntic. Toutefois, certains traitements sont nécessaires au fonctionnement du site. Ainsi vous êtes invités à saisir des données vous concernant dans les rubriques " FORUM" et " ACTUALITES JURIDIQUES" dès lors que vous voulez poster un message.Les informations saisies sont alors enregistrées dans la base de données afin de les restituer aux lecteurs de vos contributions. Votre adresse électronique est colectée au terme de l'inscription à la "LETTRE D'INFORMATION JURIDIQUE".

Ces données ne feront l'objet d'aucune cession.


LETTRE D'INFORMATION JURIDIQUE :

Ce service de DROIT-NTIC a pour objectif de vous tenir informé régulèrement sur l'actualité juridique des technologies, mais aussi des travaux de recherche mis en ligne, des derniers ajouts à la rubrique de liens juridiques... L'inscription et la désinscription se font depuis la barre de navigation à droite.
Ce service pour fonctionner requière uniquement une adresse électronique. Celle-ci sera conservé e dans la plus stricte confidentialité et ne fera l'objet d'aucun autre traitement ni cession ultérieure.

Vous pouvez exercé votre droit d'opposition directement depuis la barre de navigation à droite de votre écran. Pour exercer votre droit d'accès : droitdacces@droit-ntic.com


FORUM :

En participant au forum, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées dans un but non-commercial. Il s'agit de votre nom et de votre adresse électronique. Ces données sont collectées lorsque vous remplissez le formulaire de rédaction du message :

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à une telle diffusion. Pour que nous puissions prendre en compte votre refusécrivez à : droitdoppostion@droit-ntic.com


Attention! En l'absence de réponse de votre part dans un délai d'un mois à compter de la lecture de ce message d'information préalable, votre accord sera réputé acquis. Vous pourrez toutefois nous faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la diffusion de vos données sur Internet cesse.

En outre, un "cookie", c'est à dire une courte chaîne de caractères, est déposée sur votre ordinateur par votre navigateur World Wide Web (W3). Il sert à stocker quelques uns de vos paramêtres de connexion afin de "pré-remplir" les champs "nom" et "Email" lors de vos messages ultérieurs.


Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à Julien Le clainche : droitdacces@droit-ntic.com.

Si vous constatez la présence de messages susceptibles de porter préjudice, n'hésitez pas à la signaler au modérateur


COOKIES :

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est une courte chaîne de caractères déposée sur l’ordinateur de l’internaute par un navigateur World Wide Web (W3). Il sert à stocker des informations le plus souvent relatives aux paramètres de connexion ainsi qu’à la navigation de l’internaute afin de les restituer lors de la visite suivante.

Comment marche un Cookie ?

Le principe de la navigation sur Internet est construit autour de l’échange de requêtes. Une fois l’adresse url48 tapée dans le navigateur W3, celui-ci demande au fournisseur d’accès de contacter le serveur correspondant. Le serveur cherche et renvoi alors la page demandée. Lors de ce processus, chaque requête est indépendante des requêtes précédentes et futures. Le protocole est alors dit « Stateless ».
Dès lors, il existe deux manières courantes d’implantation d’un cookie. La première consiste à envoyer une instruction au navigateur de l’internaute qui lui ordonne de créer le fichier49. La seconde consiste à exécuter le code sur le serveur qui renvoie alors le fichier pour implantation50.


Que contient un Cookie ?

Un Cookie contient quatre catégories d’information :
1. Le nom du cookie
2. Un texte
3. La date de fin du cookie
4. Le nom de domaine ou de l’ordinateur qui a déposé le Cookie
5. Type d’accès au cookie : peut être restreint aux serveurs sécuritaires.
Ainsi, le cookie stocke des informations du type : date et heure de la visite, les réponses collectées par l’intermédiaire d’un formulaire en ligne, une information personnelle recueillie par le serveur…. Les informations générales de connexion, afférentes à une demande d’affichage de page Web, peuvent être recueillies sans l’aide de Cookies et néanmoins être stockées par celui-ci :
1. Adresse Internet Protocole (IP)
2. Système d’exploitation utilisé par l’internaute
3. Page visitée avant par l’internaute

Bien que jouissant usuellement d'une mauvaise réputation, les cookies sont nécessaire au fonctionnement correct du réseau. Comme bien souvent en matière de protection des données, le risque dépent surtout de la finalité de l'utilisation. Il faut ainsi distinguer les cookies de session, sans danger car ayant une durée de vie très brève des cokkies " GUID" ou Global Unique identification" qui vous attribut un numéro unique qui sera recoupé lors de vos navigations ultérieures.

Les cookies comportent certaines limites. D’une part, ils ne sont pas nominatifs et ne permettent pas l’identification directe de l’internaute. D’autre part, ils ne permettent pas, en théorie, la collecte de l’adresse électronique de l’internaute. Enfin, seule celui qui l’a créé peut le consulter. Cependant des précisions sont nécessaires :
L’identification indirecte de l’internaute pourra se faire avec son aide. En effet, dès lors que celui-ci aura rempli un formulaire en ligne sur lequel figurent des données personnelles le concernant, celles-ci pourront être stockées soit directement dans le cookie soit dans une base de données. Lors d’une connexion ultérieure de l’internaute, le cookie va transmettre au serveur les informations soit directement, soit en les appelant depuis la base de données.
La collecte des adresses électroniques via un cookie : Le recours à certains langages de programmation permet de récupérer l’adresse électronique de l’internaute à son insu. Par exemple, quelques lignes de Javascript permettent une telle opération, dont le résultat pourra être stocké dans un cookie. Les fournisseurs d’accès ainsi que les développeurs de navigateurs se sont cependant rapidement adaptés.
- D’une part, les fournisseurs d’accès bloquent cette commande51
- D’autre part, les navigateurs 5 2 en refusent désormais l’exécution.
Exploration du disque dur : Il est usuel d’entendre dire que les cookies peuvent lister les logiciels installés dans la mémoire de l’ordinateur de l’internaute. Cette idée doit être réfutée.

OU SONT STOCKES LES COOKIES ?

Le dossier au sein duquel sont stockés les cookies varie selon les systèmes d’exploitations et les navigateurs utilisés.

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Pour plus d'information sur les cookies et la protection des données personnelles, consultez l'étude : données personnelles et site Web.
Pour plus d'information sur la protection des données personnelles :
www.cnil.fr

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