Ce service de DROIT-NTIC a pour objectif de vous tenir informé régulièrement
de l'actualité juridique en relation avec le progrès technique,
mais aussi des travaux de recherche mis en ligne, des derniers ajouts à
la rubrique de liens juridiques...
Ce service pour
fonctionner a uniquement besoins de l'adresse électronique. Celle-ci
sera conservé e dans la plus stricte confidentialité et ne fera
l'objet d'aucun autre traitement ni cession ultérieure, excepté ceux nécessaires au bon fonctionnement et à la permanence du service. En cas de modification de sa politique de gestion des données personnelles, DROIT-NTIC vous informera un mois avant toute prise d'effet afin que vous soyez en mesure d'apprécier convenablement si ces modifications vous conviennent.
L'inscription
et la désinscription se font directement depuis cette page ou depuis la "frame" gauche du site par la saisie
de votre de votre adresse électronique et la sélection de l'option
adéquate.