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Annuaire/Propriétés industrielles et commerciales

1 Institut National de la Propriété industrielle
Institut National de la Propriété industrielle (INPI),Brevets, marques , dessins & modèles...
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2 Office européen des brevets
L'OEB délivre des brevets européens pour les Etats parties à la Convention sur le brevet européen (CBE.
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