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Propriétés intellectuelles, Propriétés industrielles et commerciales LE DROIT DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES SUR LE TERME "ÉQUIPE DE FRANCE" : LE CAS DE LA MARQUE EQUIPE DE FRANCE DE RUGBY      
par   M. Redouane Mahrach
Thèmes : Propriétés intellectuelles, Propriétés industrielles et commerciales | Publié le 13/03/2009 | Lu 6521 fois |

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