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COMMENT NE PAS ÊTRE POURSUIVI PAR LA RIAA POUR PARTAGE DE FICHIERS.
( ET AUTRES IDÉES POUR ÉVITER D’ÊTRE TRAITÉ COMME UN CRIMINEL)
fl Article publié le 01/08/2003
fl Auteur : Electronic Frontier Fondation EFF  Association et Julien Le Clainche Ingénieur expert (INRIA), équipe LICIT - Docteur en droit.
fl Domaines : Propriétés intellectuelles, Droit pénal, Criminalité informatique.
fl Ordre juridique : ordre juridique
paratge de fichier / file sharing - Société de gestion collectives des droits d'auteur / RIAA -
3.
print send | Cet article a été lu 15281 fois |

News Ce texte est a destination du public américain. Il a été traduit en français à titre purement informatif. L'objet de ce document est d'expliquer au public américain comment se prémunir contre la politique agressive de la société de gestion collective des droits d'auteur américaine, la « Recording Industry Association of America » (RIAA).

fl La « Recording Industry Association of America » (RIAA) a annoncé le 25 juin 2003, qu’elle allait introduire des actions en justice contre les utilisateurs des systèmes de partage de fichiers « Peer to Peer » (P2P). Conformément à son annonce, la RIAA cible les utilisateurs qui mettent en ligne ou qui partagent un nombre « substantiel » de morceaux de musique soumis au Copyright. La RIAA a établi qu’elle allait choisir qui poursuivre en scannant les dossiers partagés des utilisateurs, puis elle identifiera le fournisseur d’accès Internet (FAI) de chaque utilisateur. Alors, en vertu de Digital Millenium Copyright Act (DMCA), la RIAA mettra en demeure le FAI de lui communiquer le nom de l’utilisateur, son adresse, et d’autres informations personnelles dans le but de le poursuivre.

Pour savoir si votre nom à été demandé auprès d’un FAI consultez cette page :

Plus d’informations sur les procès de la RIAA et leur issue, consultez RIAA v. the People page :
http://eff.org/IP/P2P/riaa-v-thepeople.php

Alors qu’il n’y a aucun moyen de connaître exactement ce que s’apprête à faire la RIAA, qui sont les personnes qu’elle va poursuivre, ou même la quantité de musique qui est qualifiée de « substantielle », les utilisateurs des réseaux P2P peuvent prendre les mesures suivantes pour réduire le risque de poursuite.

1.
a. Assurez vous de l’absence de fichiers susceptibles de vous mettre en infraction dans vos dossiers partagés. Cela signifie que le dossier partagé contiendra environ un fichier 1) qui est dans le domaine public, 2) que vous avez la permission de partager, ou 3) ou qui est disponible sous les licences « pro partage de fichiers », spécialement, la « Creative Commons license » (http://www.creativecommons.org/) ou d’autre licences « Open media », et
b. Enlevez de votre dossier partagé tous les noms fallacieux susceptibles de prêter à confusion (http://news.com.com/2100-1025-1001319.html )avec des titres ou des artistes dont les droits sont gérés par la RIAA ( par exemple « Usher », ou « Madonna »).
c. Ou désactivez les fonctions « paratage » ou « upload » de votre application P2P qui permettent aux autres utilisateurs d’obtenir une copie des fichiers qui sont sur votre ordinateur, ou de scanner votre dossier musique. Nous ne supportons pas l’idée cette option, mais il apparaît qu’elle réduit le risque de devenir dès à présent une cible de la RIAA. Pour consulter les instructions propres à chaque application, EFF suggère (mais ne peut garantir) les liens suivants :

Groskers
http://www.grokster.com/helpfaq.html#Stop%20Sharing%20files
http://www.oit.duke.edu/helpdesk/filesharing/grokster.html

Morpheus
http://www.oit.duke.edu/helpdesk/filesharing/morpheus.html
http://penguin.cc.edu/peer/peer2peer.html#morpheus

KaZaA
http://www.oit.duke.edu/helpdesk/filesharing/kazaa.html
http://penguin.cc.edu/peer/peer2peer.html#kazaa


Aimster/Madster
* Windows
http://www.oit.duke.edu/helpdesk/filesharing/aimster.html
* Mac OS
http://www.oit.duke.edu/helpdesk/filesharing/aimster_mac.html


Gnutella
* Mactella
http://www.oit.duke.edu/helpdesk/filesharing/mactella.html
* Gnucleus
http://www.oit.duke.edu/helpdesk/filesharing/gnucleus.html
* Gnotella
http://www.oit.duke.edu/helpdesk/filesharing/gnotella.html


LimeWire
* MacOS
http://www.oit.duke.edu/helpdesk/filesharing/limewiremac.html
* Windows
http://www.oit.duke.edu/helpdesk/filesharing/limewirewin.html
http://penguin.cc.edu/peer/peer2peer.html#limewire


BearShare
http://www.oit.duke.edu/helpdesk/filesharing/bearshare.html
http://penguin.cc.edu/peer/peer2peer.html#bearshare


iMesh
http://www.oit.duke.edu/helpdesk/filesharing/imesh.html


WinMX
http://www.oit.duke.edu/helpdesk/filesharing/winmx.html
http://penguin.cc.edu/peer/peer2peer.html#winmx



2.
La RIAA semble inquiéter les utilisateurs qui permettent à leur ordinateur d’être « Supernodes » sur le bandes haut débit des systèmes P2P (utilisé pour le moment par KaZaA et Morpheus). Afin de limiter les risques, assurez que votre ordinateur n’est pas utilsé comme « Supernode ». Pour en apprendre d’avantage, consultez ces pages :
http://www.whtvcable.com/fasttrack et http://helpdesk.princeton.edu/kb/display.plx?ID=9245. Voir aussi « Disabling the Supernode function with KaZaA » (PDF 331k).


3. Si vous recevez un courrier vous informant que votre FAI à été mis en demeure de communiquer vos données personnelles, vous pouvez contacter http://www.subpoenadefense.org site sur lequel vous pourrez trouver des informations sur les moyens de protection de votre « Privacy » ainsi qu’une liste des avocats susceptibles de vous venir en aide. Contactez votre Fai pour lui demander de vos informer immédiatement si vous faisiez éventuellement l’objet d’une telle requête.
4. Si vous recevez une mise en demeure de cesser vos téléchargements, adressée par la RIAA, considérez qu’il vous est possible de contacter « Chilling Effect » (http://www.chillingeffects.org/). Dans cet esprit, EFF et quelques écoles de droit créent une galerie de modèles de lettres de réclamation et mettent à votre disposition des informations sur vos droits et sur les moyens de les faire respecter.


Vous n’aimez pas l’idée de mettre fin au partage de fichier ou changer le nom des fichiers afin de flouer les stupides robot ou les employés de la RIAA confondent vos fichiers avec des œuvres protégées ?

Nous non plus !
Rejoignez la campagne EFF pour rendre légal le partage de fichier tout en rémunérant les artistes :

1. Contactez votre représentant au Congrès des Etats-Unis (http://action.eff.org/action/index.asp?step=2&item=2713) et demandez un débat sur les moyens de sauver le P2P et de rémunérer les artistes.
2. Apprenez en plus quant aux alternatives possibles. La page P2P de EFF rassemble parmi les meilleures idées et décrit comment les évolutions technologiques ont été gérées par le passé. http://www.eff.org/share/
3. Informez votre entourage, ou même des inconnus sur les dangers que fait peser la RIAA sur l’internet , l’innovation, et le choix des consommateurs. Il y a plus de 57 millions d’américains qui utilise le partage de fichiers – Plus que le nombre de gens qui ont votrés pour le président Bush – Et de millions de plus à travers le monde – Il y a de bonnes chance que la personne assise devant vous dans le bus, que vous croisez dans la rue ou qui conduit la voiture à coté de la votre pratique le P2P lui aussi. Entammez la conversation.
4. rejoignez l’EFF et supporter leur effort de protection du partage de fichiers.

Auteur : Electronic Frontier Fondation EFF  Association et Julien Le Clainche Ingénieur expert (INRIA), équipe LICIT - Docteur en droit. | Source : Electronic Frontier Foundation |
NOTES
Texte traduit de l'anglais par Julien Le Clainche.
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sujet ou son les limites a acces informations - posté par ginette le 04/03/2007 à 20:29. (0 réponse )

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