TWITTER FOLLOW US Facebook
Flux RSS


Un cookie va stocker. Date expiration :ce soir minuit. Petit Moyen Grand Aide  
PROTECTION DES META-TAGS PAR LE DROIT D’AUTEUR ?
fl Article publié le 06/10/2003
fl Auteur : Me. Nicole Bondois  Avocate et M. Nicolas Samarcq Juriste TIC.
fl Domaines : Propriétés intellectuelles, Droit d'auteur.
fl Ordre juridique : ordre juridique
3.
print| Cet article a été lu 6968 fois |

News Suite à la chute brutale de l’audience de son site www.sexyavenue.com durant l’hiver 2002, la société Dreamnex a constaté le référencement d’un nouveau site concurrent, www.sexy-kaligona.net, positionné devant elle, notamment sur le moteur de recherche « voila », qui reprenait par simple « copier coller » ses méta-tags(1) ainsi que ses pages web intermédiaires de référencement(2).

fl Le Tribunal de commerce de Paris, saisi sur les fondements de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et des agissements parasitaires, a dans un premier temps estimé que cette similitude pouvait se justifier par la nature de l’activité des deux sites, « les mots évoquant les plaisirs sexuels étant souvent les mêmes(3) ».

Cependant l’examen des méta-tags des deux sites a révélé « les mêmes fautes d’orthographe, les mêmes enchaînements, les mêmes suites, les mêmes ordres ».

Le même constat a été retenu pour les pages intermédiaires de référencement de par l’emploi des mêmes mots, enchaînements, présentations et dispositions dans le même ordre des séquences.

Enfin, le Tribunal a également constaté une forte similitude des aspects esthétiques des deux sites :

« - l’identité des couleurs utilisées,
- la reproduction quasi identique du bandeau d’appel en forme de vague incluant les mêmes pavillons nationaux,
- le même taux de réduction de 50 % offert sur les mêmes objets en promotion,
- la même présentation en cercles et cartouches, ».


Le Tribunal en a déduit que le titulaire du site litigieux s’était « rendu coupable de reproduction et d’usage illicite des droits de création appartenant à sexyavenue.com, ces agissements étant constitutifs de contrefaçon », et l’a condamné à 30 000 € à ce titre.

En d’autres termes et sans le dire expressément, le Tribunal a reconnu la contrefaçon des meta-tags élevant ceux-ci au rang de créations.

Une telle décision est critiquable en ce qu’elle méconnaît la règle fondamentale du droit d’auteur qui ne réserve sa protection qu’aux seules œuvres originales, définies en jurisprudence comme celles de nature à révéler l'empreinte personnelle de l'auteur.

Or, si les couleurs utilisées, le bandeau d’appel en forme de vague et la présentation en cercles et cartouches du site « sexyavenue.com » sont des éléments susceptibles de protection au titre du droit d’auteur dès lors qu’une certaine originalité est démontrée, tel n’est pas le cas des méta-tags.

En effet, comme le souligne à juste titre Guillaume GOMIS(4), « l’originalité des métatags relève davantage du savoir-faire de son créateur que de l’empreinte de la personnalité de l’auteur ».

De plus les concepteurs de sites utilisent souvent un générateur de mots-clés qui détermine, par catégories, les mots les plus utilisés par les internautes dans leurs requêtes, ce qui permet de choisir les meta-tags les plus pertinents par rapport à leur secteur d’activité.

Par conséquent la sélection des méta-tags relève exclusivement d’une stratégie marketing et non d’une démarche créative.

Aussi, la reprise des méta-tags aurait dû être sanctionnée au titre de la concurrence déloyale et des agissements parasitaires, car leur reproduction servile constituait à l’évidence une faute intentionnelle du concurrent lui permettant un référencement déloyal de son site de nature à causer un trouble commercial au détriment de la société Dreamnex.

Et seule la reprise des éléments originaux du site était susceptible d’une sanction au titre de la contrefaçon. Tel n’a pas été le parti pris par le Tribunal qui sans motiver sa décision sur une prétendue originalité des méta-tags a gravement méconnu les règles élémentaires du droit d’auteur.

Auteur : Me. Nicole Bondois  Avocate et M. Nicolas Samarcq Juriste TIC. | Source : BRM Avocats |
NOTES
1. Mots-clés présents dans le code source des pages web des sites, utilisées par les moteurs de recherche pour les référencer.

2. Ces pages contiennent une sélection des meta-tags de la page d’accueil combinés à d’autres mots-clés dans le but de référencer celles-ci directement auprès des moteurs de recherche et ainsi accroître la visibilité du site sur ces derniers.

3. Tribunal de commerce de Paris, 18 juin 2003, SA DREAMNEX c/ SARL KALIGONA, disponible sur juriscom.net .

4. Membre du Comité éditorial de Juriscom.net, L'embarras du juge face au Sex shop en ligne : l'entrée mal aisée du métatag en droit d'auteur, http://www.juriscom.net/pro/visu.php?ID=346.
LIENS
 

top
© 2000-2015 Julien Le Clainche