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LES BLOGS, UN SERVICE D’ÉDITION EN LIGNE SOUMIS AUX MÊMES RÈGLES QUE LES SITES INTERNET
fl Article publié le 10/08/2005
fl Auteur : Me. Nicole Bondois  Avocate et M. Nicolas Samarcq Juriste TIC.
fl Domaines : Responsabilité, Droit de la communication et des télécommunications.
fl Ordre juridique : ordre juridique
3.
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News Les blogs ont envahi la toile et sonné le glas des « pages perso ». Du journal intime qui a renoncé à sa confidentialité, à l’outil de communication institutionnelle ou de libre expression au service des collectivités locales et des citoyens, les blogs sont devenus pour certains une source d’information alternative aux médias traditionnels.

fl Le succès de ce nouveau vecteur de démocratie participative réside dans sa simplicité d’utilisation permettant à chaque internaute d’enrichir son contenu par de nouvelles contributions. Le responsable d’un blog, personne physique ou morale, doit toutefois rester vigilant et mettre en œuvre une politique éditoriale rigoureuse. A défaut, il risque d’engager sa responsabilité en tant que directeur de publication.

Au sens de la loi, le titulaire d’un blog est en effet un éditeur de service de communication publique en ligne soumis aux dispositions de la loi sur la liberté de la presse1, sur la communication audiovisuelle2 et la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique3.

En tant qu’éditeur, la personne responsable du blog doit dans un premier temps s’identifier directement sur celui-ci ou auprès de son hébergeur, s’il n’est pas un professionnel. Les blogs commerciaux ou institutionnels ont l’obligation de mettre à disposition du public, outre les mentions relatives à leur adresse et celle de leur hébergeur, le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction. Lorsque le blog est édité par une personne morale, son directeur de publication est son représentant légal, sauf s’il bénéficie d’une immunité parlementaire. Dans ce cas, ce dernier doit choisir un codirecteur de publication, généralement le responsable de la communication. Toutes les obligations légales imposées au directeur de la publication sont alors applicables au codirecteur de la publication.

L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle prévoit la responsabilité pénale du directeur ou codirecteur de publication « comme auteur principal, lorsque le message incriminé a fait l'objet d'une fixation préalable à sa communication au public». Cette notion implique une prise de connaissance du contenu avant sa mise à disposition au public. Autrement dit, lorsque le contenu est mis en ligne par le responsable lui-même ou par un membre de ses services, il sera considéré comme l’auteur principal de l’infraction.

Le directeur de publication doit, à ce titre, veiller tout particulièrement au respect des droits des tiers notamment au regard du droit à l’image et de la protection de la vie privée. Au cours du printemps 2005, plusieurs chefs d’établissement scolaires ont ainsi exclu temporairement et parfois définitivement des collégiens ou lycéens qui avaient mis en ligne des photos dérobées de leurs enseignants, assorties de propos moqueurs voir injurieux. La dernière affaire en date concerne un « blog citoyen », « MonPuteaux.com », assigné en diffamation par la mairie de Puteaux. L’audience a été reportée au 3 février 2006. Précisons que le délit de diffamation publique est constitué dès lors que le blog renferme l’allégation ou l’imputation d’un fait précis de nature à porter atteinte à l’honneur ou la considération d’une personne déterminée ou au moins identifiable. L’auteur des propos peut quant à lui faire la preuve de la vérité des faits diffamatoires, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée, des faits antérieurs à 10 ans ou une infraction amnistiée.

La mise en jeu de la responsabilité éditoriale du directeur de publication quant au contenu publié par ses contributeurs est plus délicate. La question est de savoir si l’on doit le considérer comme éditeur de ces contenus et donc engager sa responsabilité comme auteur principal des infractions constatées, ou au contraire, comme un hébergeur de contenu bénéficiant d’une responsabilité limitée. Selon la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, les hébergeurs sont civilement et pénalement responsables lorsqu’ils n’ont pas réagi « promptement » pour supprimer ou rendre inaccessible un contenu litigieux, dès lors qu’ils en ont eu connaissance ou qu’ils reçoivent une notification en ce sens. En contrepartie, ils doivent participer activement à la lutte contre les contenus pédo-pornographiques, racistes ou antisémites en mettant à disposition des internautes un formulaire facilement accessible et visible, leur permettant de porter à leur connaissance ce type d’infraction.

Pour bénéficier de ce régime limitant la responsabilité des éditeurs vis-à-vis des publications de leurs contributeurs, le responsable d’un blog ne doit pas contrôler ces contenus préalablement à leur mise en ligne. En effet, dès lors qu’un texte fait l’objet « d'une fixation préalable à sa communication au public», c’est la responsabilité de plein droit du directeur de publication qui s’applique.

Vouloir bénéficier de la responsabilité limitée des hébergeurs au détriment d’un contrôle a priori des contributions des internautes n’est toutefois pas une solution à conseiller. D’une part en l’absence de contrôle, les débordements et infractions seront inévitablement plus nombreux, ce qui nécessitera de mobiliser des ressources humaines au détriment d’un service éditorial de qualité. D’autre part, le responsable du blog aura l’obligation de détenir et de conserver « les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu», alors qu’il n’en a pas forcément les moyens techniques.

A l’instar des responsables de forums de discussion, les responsables de blogs ont donc tout intérêt à établir des chartes de bonne conduite à l’intention de leurs contributeurs. Les collectivités doivent, de surcroît, respecter le principe d’égalité des services publics. Ainsi, lorsqu’elles décident, par exemple, de mettre à disposition des citoyens un annuaire des services, elles doivent, en plus du respect de la « netiquette », déterminer des règles objectives pour y figurer.

Auteur : Me. Nicole Bondois  Avocate et M. Nicolas Samarcq Juriste TIC. | Source : BRM AVOCATS |
NOTES

1 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

2 Loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

3 Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
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