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VERS UNE NOUVELLE AFFAIRE DE TYPOSQUATTING EN .FR?
fl Article publié le 24/08/2005
fl Auteur : M. Jean-Frédéric Carter  Juriste .
fl Domaines : Adressage, Noms de domaine et liens hypertextes, Propriétés industrielles et commerciales.
fl Ordre juridique : ordre juridique
3.
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News La société KLTE Limited a réservé plus de 1200 noms de domaine en .fr, par l'intermédiaire du bureau d'enregistrement autrichien Die.Webagentur.at.

fl La société KLTE Limited (RCS Paris B 481 123 008), société immatriculée aux îles Vierges ayant un établissement à Paris, a réservé plus de 1200 noms de domaine en .fr, par l'intermédiaire du bureau d'enregistrement autrichien Die.Webagentur.at.

Ces noms de domaine sont, selon l'AFNIC, très proches de certaines marques, notoires pour certaines. La technique employée, le typosquatting, consiste à modifier une lettre dans une marque. Parmi les marques squattées figurent notamment Orange (oarnge.fr), CDiscount (cdiscounte.fr) ou encore TF1 (ft&.fr).

Après une demande d'explications auprès de la société détentrice, le conseil d'administration de l'AFNIC a décidé de bloquer les noms de domaine réservés par KLTE Ltd pour une durée de 3 mois à compter du 21 Juillet 2005, afin de permettre aux personnes lésées de faire valoir leurs droits.

A noter que la société KLTE Ltd a déjà connu un revers dans une procédure d'arbitrage devant l'O.M.P.I. engagée par la société française Application des Gaz, au sujet du nom de domaine campingaz.fr déposé frauduleusement par KLTE Ltd et pointant vers un site de vente d'objets liés au camping. La requérante, titulaire de la marque française, communautaire et internationale CAMPINGAZ, sollicitait la rétrocession du nom de domaine litigieux. L'O.M.P.I. a ordonné la transmission du nom de domaine à la société Application des Gaz ( voir la décision de l'expert, Christian LE STANC).

La liste des noms de domaine litigieux réservés par KLTE Ltd est disponible sur le site de l'AFNIC.

Une autre société, Lantec Corporation (Bélize), et un bureau britannique, Safenames, auraient, eux aussi, utilisé la même technique pour déposer des noms de domaine en .fr. Ici des marques telles que Virgin (virginmusic.fr), Walt Disney (waldisney.fr), et bien d'autres, auraient été typosquattées (pegeot.fr, adiddas.fr, addecco.fr, footloker.fr, waadoo.fr, laredute.fr, playmobile.fr, degrifftour.fr...).

La liste est disponible sur simple demande auprès de Jean-François POUSSARD (mailclub.info), contact en cliquant ici.

Auteur : M. Jean-Frédéric Carter  Juriste . | Source : BRM Avocats |
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