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COMMENT L’AFNIC PRÉPARE L’OUVERTURE DU .FR AUX PARTICULIERS ?
fl Article publié le 12/09/2005
fl Auteur : M. Jean-François Poussard  Rédacteur en Chef MailClub.info .
fl Domaines : Adressage, Noms de domaine et liens hypertextes, Droit de la consommation, protection du consommateur.
fl Ordre juridique : ordre juridique
3.
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News 2006. C’est l’objectif affiché par l’Afnic (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) pour proposer des noms de domaine directement en .fr aux particuliers.

fl 2006. C’est l’objectif affiché par l’Afnic (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) pour proposer des noms de domaine directement en .fr aux particuliers. Le principe de l’ouverture a été acté lors d’un atelier organisé par l’association en charge du .fr, le mardi 6 septembre. Découvrez le compte-rendu de ce débat, riche en enseignements.


Pourquoi ouvrir le .fr aux particuliers ?
Matthieu Weill, directeur général de l’Afnic, est parti du constat que la plupart des autres extensions sont ouvertes : « Pourquoi ne pas le faire, puisqu’on le fait ailleurs ? ». Les 9 millions de noms de domaine allemands enregistrés en .de, dont 80 % sont détenus par des particuliers, ont souvent été cités comme exemple.

Y aurait-il une pression amicale de la commission européenne pour ouvrir l’ensemble des ccTLD européens aux sociétés européennes ? Matthieu Weill précise que ce n’est pas le cas depuis que cette dernière a décidé de lancer son .eu.

L’ouverture du .fr aux particuliers rappellerait également que les personnes physiques sont aussi légitimes que les personnes morales. « Internet, ce n’est pas que pour les sociétés », insiste le nouveau directeur général de l’Afnic. De plus, on constate un développement croissant d’usages personnels comme les blogs ou les emails multiples.

Cette ouverture présente bien sûr des risques. Le directeur général de l’Afnic, déduit que « si il y a un accroissement des dépôts, il y aura statistiquement plus de litiges ». La première ouverture du .fr aux personnes morales en mai 2004 a entraîné des litiges « totalement assumés ».


Libre choix du nom
L’Afnic a commencé à travailler sur un cahier des charges et des scénarii, preuve que l’ouverture du .fr aux particuliers est devenue une de ses priorités. Ce cahier promeut « une procédure simple et légère pour l’utilisateur ». Le futur titulaire pourrait enregistrer plusieurs noms de domaine (pas de restrictions en terme de nombre de dépôts), avec un « libre choix du nom en faisant clairement apparaître la responsabilité du titulaire » .

Des garanties seraient fournies aux ayants droits, avec des moyens d’actions en cas de litige, en appliquant le droit national français. Cette ouverture se veut également cohérente avec les règles mises en place pour les personnes morales, avec une capacité de réaction en cas de violation des règles.


Qui pourra prétendre au .fr ?
Les critères d’éligibilité du .fr pour les particuliers ne sont pas encore définis. L’Afnic lance des pistes sur les statuts de résidents ou de nationaux français, voir européens.

Les modes d’identification ont été beaucoup discutés au sein de l’assistance. Différentes options ont été exposées : fournir sa carte d’identité lors de l’enregistrement, produire ses justificatifs uniquement lors de contrôles ponctuels, mot de passe envoyé par email ou par courrier, ou encore aucune identification, sous réserve qu’en « cas de litige le nom de domaine peut être bloqué puis supprimé ». Matthieu Weill a exprimé sa « volonté d’une solution simple ». Il lui semble disproportionné d’utiliser une base de donnée gigantesque telle celle de la sécurité sociale comme moyen d’identifier un particulier pour acheter un .fr.

Qui dit particuliers, dit forcément protection des données personnelles. L’ouverture du .fr aux particuliers ne se fera pas sans l’accord de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Des solutions sont envisagées comme l’option de « diffusion restreinte » actuelle pour les whois des .nom.fr.
Objectif 2006
« Une fourchette au trimestre près sera annoncée avant décembre 2005 ». La date précise de l’ouverture du .fr aux particuliers sera elle connue « quatre mois avant au plus tard ».

Vous avez la possibilité de participer à des débats sur le sujet via des outils mis en place par l’Afnic (n’hésitez pas à consulter le site officiel : www.afnic.fr), comme :
   . un email de suggestions : ouverture-particuliers@afnic.fr
  . un forum de discussion (ouvert à partir du mercredi 7 septembre ) : http://forum.afnic.fr

MailClub.info vous tiendra informé des évolutions de ce dossier.

 

Auteur : M. Jean-François Poussard  Rédacteur en Chef MailClub.info . | Source : MailClub.info |
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