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RDTIC N° 48, DÉCEMBRE 2005
fl Article publié le 03/01/2006
fl Auteur : Me Julien Le Clainche  Avocat Privacy IP/IT - Docteur en droit .
fl Domaines : Thème transversal, Vie privée.
fl Ordre juridique : ordre juridique
3.
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News L'édition N° 48 de la Revue de Droit des Techniques de l'Information et de la Communication est désormais disponible.

fl L'édition N° 48 de la Revue de Droit des Techniques de l'Information et de la Communication est désormais disponible.
| Format : PDF | Taille : 954 Ko | 58 pages |
Adresse : http://www.droit-tic.com/pdf/revue200512.pdf

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La revue de droit des techniques de l’information et de la communication (RDTIC) est un service proposé par DROIT-TIC - www.DROIT-TIC.com. Elle vous propose une synthèse non exhaustive des informations juridiques mise en ligne sur le site DROIT-TIC durant le mois écoulé. Vous y trouverez non seulement des articles (actualités, analyses, synthèses, doctrines...), mais encore des décisions de justice, la doctrine de certaines autorités adminstratives indépendantes et des textes normatifs.

SOMMAIRE

FOCUS
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 6 SEPTEMBRE 2005 : PAS DE PROTECTION PÉNALE DU NOM DE DOMAINE. p.3
Par M. Cédric Manara, Professeur associé, EDHEC Business School

•  C. Cass., Ch. Crim., arrêt du 26 septembre 2005, ROJO R. C/ GUY R. p. 5

 

ANALYSES
RECOMMANDATION DE LA CNIL SUR L’ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES DANS LES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ- p. 9
Par M. Vincent DOMNESQUE, Juriste TIC - BRM Avocat –

CORRESPONDANT « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS»: UN ENCADREMENT JURIDIQUE INCOMPLET? p.11
Par M. Cédric Crépin, Etudiant à l'IEJ d'Anger

 

ACTUALITÉ  
LE .EU BOUDÉ PAR LES GRANDES VILLES FRANCAISES- p. 8
Par M. Jean-François Poussard, Rédacteur en Chef MailClub.info

 

TEXTES OFFICIELS
• DÉCRET N° 2005-1726 DU 30 DÉCEMBRE 2005 RELATIF AUX PASSEPORTS ÉLECTRONIQUES – p. 26

 

JURISPRUDENCES
CA Paris, 4ème Chambre – Section A, arrêt du 22 juin 2005, FRANKLIN L. ET SOCIÉTÉ SMILEY WORLD LTD. C/ SNC AOL BERTELSMAN ON LINE–- p. 17.

TGI Paris, ordonnance de référé du 08 juillet 2005, REAL MADRID CLUB DE FOOTBALL, ZINEDINE Z. ET AUTRES C/ HILTON GROUP PLC, SPORTING EXCHANGE LTD. ET AUTRES – p. 22
 

 
DOCTRINE DE LA CNIL
Délibération n° 2005-305 du 8 décembre 2005 portant autorisation unique de traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de dispositifs d’alerte professionnelle- p. 32.

Délibération n°2005-296 du 22 novembre 2005 portant adoption d’une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les membres des professions médicales et paramédicales exerçant à titre libéral à des fins de gestion de leur cabinet – p. 40.

Délibération n° 2005-285 du 22 novembre 2005 portant recommandation sur la mise en œuvre par des particuliers de sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle – p. 43.

Délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle (norme d'exonération n° 6) – p. 45.

Délibération n° 2005-049 du 24 mars 2005 relative à l'adoption du décret d'application de la loi n° 2004-801 – p. 54.

Auteur : Me Julien Le Clainche  Avocat Privacy IP/IT - Docteur en droit . | Source : DROIT-TIC |
NOTES
L'édition N° 48 de la Revue de Droit des Techniques de l'Information et de la Communication est désormais disponible.
| Format : PDF | Taille : 954 Ko | 58 pages |
Adresse : http://www.droit-tic.com/pdf/revue200512.pdf

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