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RDTIC N° 49, JANVIER 2006
fl Article publié le 30/01/2006
fl Auteur : Me Julien Le Clainche  Avocat Privacy IP/IT - Docteur en droit .
fl Domaines : Thème transversal, Vie privée.
fl Ordre juridique : ordre juridique
3.
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News L'édition N° 49 de la Revue de Droit des Techniques de l'Information et de la Communication est désormais disponible.

fl R D T I C   n° 49,   J A N V I E R   2 0 0 6

| Format : PDF | Taille : 607 Ko | 40 pages |
Adresse : http://www.droit-tic.com/pdf/revue200601.pdf

Retrouvez les 48 autres numéros de la RDTIC sur DROIT-TIC

La revue de droit des techniques de l’information et de la communication (RDTIC) est un service proposé par DROIT-TIC - www.DROIT-TIC.com. Elle vous propose une synthèse non exhaustive des informations juridiques mise en ligne sur le site DROIT-TIC durant le mois écoulé. Vous y trouverez non seulement des articles (actualités, analyses, synthèses, doctrines...), mais encore des décisions de justice, la doctrine de certaines autorités adminstratives indépendantes et des textes normatifs.



S O M M A I R E

ANALYSES / ACTUALITÉS

  • RECOMMANDATION DE LA CNIL SUR LES SITES WEB DES PARTICULIERS
Par M. Vincent DOMNESQUE, Juriste TIC - BRM Avocats
 
LE WHOIS DU .EU MIS EN ATTENTE
M. Jean-François Poussard , Rédacteur en Chef MailClub.info

L’OBLIGATION POUR LES FAI DE METTRE À DISPOSITION DES LOGICIELS DE CONTRÔLE PARENTAL
Par M. Vincent DOMNESQUE, Juriste TIC - BRM Avocats.

 
FOCUS

LA NAISSANCE D ’UN DOUBLE RÉGIME D’ACCES AUX DONNÉES RELATIVES AU TRAFIC
Par M. Julien LE CLAINCHE, Chercheur, directeur de DROIT-TIC

•   DÉCISION N° 2005-532 DC DU 19 JANVIER 2006 LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERESES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET AUX CONTROLES FRONTALIERS

LOI n° 2006-64 DU 23 JANVIER 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

 
TEXTES OFFICIELS

Décret N° 2006-6 DU 4 JANVIER 2006 RELATIF À L’HEBERGEMENT DES DONNEES DE SANTE À CARACTERE PERSONNEL ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE


JURISPRUDENCES

TGI VANNES, 13 juillet 2005, UNIVERSITÉ DE BRETAGNE SUD / M. A ET ALII

Auteur : Me Julien Le Clainche  Avocat Privacy IP/IT - Docteur en droit . | Source : DROIT-TIC |
NOTES
Citation : RDTIC N° 49, janvier 2006.
LIENS
 

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