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RDTIC N° 50, FEVRIER 2006
fl Article publié le 01/03/2006
fl Auteur : Me Julien Le Clainche  Avocat Privacy IP/IT - Docteur en droit .
fl Domaines : Thème transversal, Thème transversal.
fl Ordre juridique : ordre juridique
3.
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News L'édition N° 50 du mois de février de la Revue de Droit des Techniques de l'Information et de la Communication est désormais disponible.
| Format : PDF | Taille : 687 Ko | 23 pages |Téléchargez | Les éditions précédentes |

fl ANALYSES
 
Distribution de chaînes de télévision sur la téléphonie mobile, cadre juridique depuis le Décret du 31 octobre 2005 pris en application de l’article 34 de la Loi du 30 septembre 1986 modifiée par la Loi du 9 juillet 2004
Par Stéphanie Signoret
 
DRM car nous sommes tous délinquants
Par . M Ulhume
 

JURISPRUDENCES
 
Cour de Cassation, 2ème Ch. Civ., arrêt du 08 février 2006, CONCURRENCE C/ KELKOO. Droit de la concurrence, Droit de la consommation
 
Cour de Cassation, Ch. Crim., arrêt du 17 janvier 2006, ASSOCIATION « LES DROITS DES NON-FUMEURS » C/ M. JEAN-PAUL K.
Droit de la communication et des télécommunications, Droit pénal
 
Cour de Cassation, Ch. Soc., arrêt du 11 janvier 2006, PAGES JAUNES C/ M. X.
Droit social, droit du travail, Droit des contrats
 
TGI Paris, 5ème Ch. 1ère sect., jugement du 10 janvier 2006, CHRISTOPHE R., UFC QUE CHOISIR / WARNER MUSIC FRANCE, FNAC
Propriétés intellectuelles, Droit de la consommation, protection du consommateur
 
Cour de Cassation, Ch. Com., arrêt du 13 décembre 2005, LE TOURISME MODERNE C/ SOFICAR
Propriétés industrielles et commerciales, marques, noms de domaine
 
Cour de Cassation, 1ère Ch. Civ., arrêt du 13 décembre 2005, AOL C/ M. X.
Droit de la consommation, protection du consommateur, responsabilité

Auteur : Me Julien Le Clainche  Avocat Privacy IP/IT - Docteur en droit . | Source : DROIT-TIC |
NOTES
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