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LE RÉGIME JURIDIQUE DES ORGANISATEURS DE FORUM DISCUSSION
fl Article publié le 27/03/2006
fl Auteur : Melle Amélie CAPON  Avocat - BRM Avocats .
fl Domaines : Contenus et comportements illicites, Responsabilité.
fl Ordre juridique : ordre juridique
Forum de discussion, diffamtion, forum de discussion, éditeur, modération a posteriori, stockage direct des messages diffusés, le responsable d’un forum non modéré ou modéré a posteriori doit être considéré comme un hébergeur (oui)
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News La 14ème chambre du Tribunal correctionnel de Lyon, dans un jugement du 21 juillet 2005 vient préciser le régime juridique des organisateurs de forum de discussion.

fl Le régime juridique des organisateurs de forum discussion

Tribunal correctionnel de Lyon, 14ème chambre, 21 juillet 2005 :


La 14ème chambre du Tribunal correctionnel de Lyon, dans un jugement du 21 juillet 2005 vient préciser le régime juridique des organisateurs de forum de discussion.

En l’espèce, le Groupe Mace alléguait qu’en publiant par écrit sur le forum de discussion du site www.acheteenligne.com des messages dissuadant les lecteurs d’acheter chez « Point Mariage » ou chez « Complicité » leurs tenues de mariage et en dénigrant ces deux enseignes, Gilbert D., exploitant dudit site web, avait porté atteinte à l’honneur ou à la considération du Groupe Mace, en application des dispositions de la loi du 29 juillet 1881.

Le demandeur, après avoir fait constaté par voie d’huissier les propos diffamatoires tenus à son encontre, a mis en demeure Gilbert D. de supprimer les contenus litigieux. Ce dernier s’est exécuté.

Le Groupe Mace, constitué partie civile, a ensuite assigné Gilbert D. en diffamation publique envers un particulier devant le Tribunal correctionnel de Lyon.

À l’appui de ses prétentions, la partie civile invoque l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle pour obtenir la condamnation de Gilbert D., en sa qualité de directeur de la publication du site en cause.

Le Tribunal précise que la responsabilité éditoriale, telle que prévue dans la loi de 1982, suppose la fixation préalable du contenu litigieux.

Il rejette dès lors l’application de la loi de 1982 aux organisateurs de forum de discussion modéré a posteriori,« un organisateur de forum ne dispos[ant] pas de la capacité de prendre connaissance des messages avant la communication au public ».

Le Tribunal se base ainsi sur la recommandation du forum des droits sur l’Internet du 8 juillet 2003 et sur les travaux parlementaires de la loi du 21 juin 2004 pour décider que « le responsable d’un forum non modéré ou modéré a posteriori doit être considéré comme un hébergeur au sens de la loi puisqu’il assure le stockage direct des messages diffusés sans porter de regard préalable sur ces derniers ». Ce faisant le Tribunal calque le statut du responsable du forum de discussion sur celui du prestataire d’hébergement défini à l’article 14 de la directive européenne du 8 juin 2000.

Les juges font donc application, en l’espèce, « du régime de responsabilité "allégée" prévu par la loi du 21 juin 2004 »qui exonère de responsabilité le prestataire qui agit promptement pour supprimer tout contenu illicite dès qu’il en a eu connaissance.

Ayant constaté que Gilbert D. avait éliminé le message considéré comme diffamatoire dans les 24 heures de la demande formulée par le Groupe Mace, le Tribunal a débouté la partie civile de sa demande en réparation du préjudice.

Auteur : Melle Amélie CAPON  Avocat - BRM Avocats . | Source : BRM AVOCATS |
NOTES
Tribunal correctionnel de Lyon, 14ème chambre, 21 juillet 2005
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