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R D T I C N° 51, MARS 2006
fl Article publié le 27/03/2006
fl Auteur : Me Julien Le Clainche  Avocat Privacy IP/IT - Docteur en droit .
fl Domaines : Informatique et libertés, Thème transversal.
fl Ordre juridique : ordre juridique
3.
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News | Format : PDF | Taille : 480 Ko | 25 pages |
Adresse : http://www.droit-tic.com/pdf/revue200603.pdf

fl R D T I C   n° 51,   M A R S   2 0 0 6

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La revue de droit des techniques de l’information et de la communication (RDTIC) est un service proposé par DROIT-TIC - www.DROIT-TIC.com. Elle vous propose une synthèse non exhaustive des informations juridiques mise en ligne sur le site DROIT-TIC durant le mois écoulé. Vous y trouverez non seulement des articles (actualités, analyses, synthèses, doctrines...), mais encore des décisions de justice, la doctrine de certaines autorités adminstratives indépendantes et des textes normatifs.



S O M M A I R E
 
ANALYSES

DROIT DES BREVETS OU SANTÉ PUBLIQUE / UN CHOIX CORNÉLLIEN
Par Melle Anne-Sophie LUGEZ , Juriste TIC
 
COMPTE-RENDU DU COLLQUE SUR LA CARTE D’IDENTITÉ ÉLECTRONIQUE – NANTERRE, VENDREDI 17 FÉVRIER 2006
Par Melle Clémentine D’HALLUIN, Juriste
 
PERTES DE DONNÉES   : À QUAND UNE POLITIQUE D’ENTREPRISE RESPONSABILISANTE   ?
Par M. Cédric Crépin, Juriste, Cabinet CILEX
 

FOCUS

LE REGIME JURIDIQUE DES ORGANISATEURS DE FORUM DE DISCUSSION
Par Amélie CAPON, Juriste en propriété intellectuelle, cabinet BRM Avocats

Trib. Corr. Lyon, 14ème Ch., jugement du 21 juillet 2006, GROUPE MACE C/ GILBERT D.
Domaines : Contenus et comportements illicites, responsabilité


JURISPRUDENCES

Cour de Cassation, Première chambre civile - Cassation, arrêt du 28 février 2006, SOCIÉTÉ STUDIO CANAL SA, SOCIÉTÉ UNIVERSAL PICTURES VIDÉO FRANCE, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE ET AUTRE C/ M. STÉPHANE X... ET AUTRE.
Domaines : Propriétés intellectuelles, Droit de la consommation, protection du consommateur

TGI de Paris, 17ème Ch., jugement du 17 mars 2006, MINISTÈRE PUBLIC, COMMUNE DE PUTEAUX C/ CHRISTOPHE G.
Domaines : Contenus et comportements illicites, responsabilité
 

TEXTES OFFICIELS

Décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques
 
Arrêté du 17 mars 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques de service


R D T I C - La Revue du Droit des Techniques de l'Information et de la Communication

Auteur : Me Julien Le Clainche  Avocat Privacy IP/IT - Docteur en droit . | Source : DROIT-TIC |
NOTES
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