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R D T I C - N° 52, AVRIL 2006
fl Article publié le 09/05/2006
fl Auteur : Me Julien Le Clainche  Avocat Privacy IP/IT - Docteur en droit .
fl Domaines : Informatique et libertés, Thème transversal.
fl Ordre juridique : ordre juridique
3.
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News | Format : PDF | Taille : 480 Ko | 35 pages |
Adresse : http://www.droit-tic.com/pdf/revue200604.pdf

R D T I C   n° 52,   A V R I L  2 0 0 6

fl R D T I C   n° 52,   A V R I L  2 0 0 6

| Format : PDF | Taille : 480 Ko | 25 pages |
Adresse : http://www.droit-tic.com/pdf/revue200604.pdf

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La revue de droit des techniques de l’information et de la communication (RDTIC) est un service proposé par DROIT-TIC - www.DROIT-TIC.com. Elle vous propose une synthèse non exhaustive des informations juridiques mise en ligne sur le site DROIT-TIC durant le mois écoulé. Vous y trouverez non seulement des articles (actualités, analyses, synthèses, doctrines...), mais encore des décisions de justice, la doctrine de certaines autorités adminstratives indépendantes et des textes normatifs.



S O M M A I R E

ANALYSES

CONDAMNATION D’UN REGISTRAR AUX FRAIS DE JUSTICE
Par M. Cédric Manara, Professeur associé, EDHEC Business School et M. Jean-François Poussard Rédacteur en Chef MailClub.info

UNE NOUVELLE INTERPRÉTATION DES ARTICLES L.714-5 DU CPI ET 5 C-2 DE LA CUP
Par Me. Nicole Bondois, Avocate et Melle Amélie CAPON Juriste en propriété industrielle

CONTRÔLES BIOMÉTRIQUES : LES RÈGLES À RESPECTER EN FONCTION DES TECHNIQUES UTILISÉES
Par M. Nicolas Samarcq, Juriste TIC

OUVERTURE GÉNÉRALE DU .EU ET DU .FR
Par M. Nicolas Samarcq, Juriste TIC et M. Patrick Hauss

DROITS D’AUTEUR : LA DIFFICILE ADAPTATION À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE
Par M. Nicolas Samarcq, Juriste TIC


JURISPRUDENCES

C. Cass., Ch. Crim., 14 mars 2006, FABRICE H. C/ MINISTÈRE PUBLIC.
Pourriel, spam, courriel, vie privée, Droit de la consommation, protection du consommateur

C.A., Paris, 11ème Ch., 18 mai 2005, FABRICE H. C/ MINISTÈRE PUBLIC.
Pourriel,spam, courriel, vie privée, Droit de la consommation, protection du consommateur

T. Corr, Nanterre, 17ème Ch., 7 Déc., FABRICE H. C/ MINISTÈRE PUBLIC.
Pourriel, spam, courriel, vie privée, Droit de la consommation, protection du consommateur



TEXTES OFFICIELS

• DIRECTIVE 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE.

• G. 29, Opinion n° 3/2006, 25 mar. 2006, relative à la directive 2006/24/CE, WP 119, 654/06/EN

Auteur : Me Julien Le Clainche  Avocat Privacy IP/IT - Docteur en droit . | Source : RDTIC - DROIT-TIC.com |
NOTES
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