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EUROSTAR ATTAQUE L’EURID
fl Article publié le 22/05/2006
fl Auteur : M. Jean-François Poussard  Rédacteur en Chef MailClub.info .
fl Domaines : Adressage, Noms de domaine et liens hypertextes, Propriétés industrielles et commerciales.
fl Ordre juridique : ordre juridique
3.
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News La compagnie ferroviaire a tenté de récupérer eurostar.eu devant la cour d’arbitrage tchèque en charge des litiges des noms de domaine en .eu, après avoir précédemment échoué devant le tribunal de commerce de Paris

fl La compagnie ferroviaire a tenté de récupérer eurostar.eu devant la cour d’arbitrage tchèque en charge des litiges des noms de domaine en .eu, après avoir précédemment échoué devant le tribunal de commerce de Paris, le 10 janvier 2006. Pour cela, elle a attaqué l’Eurid, la « registry » du .eu !

Le plaignant conteste l’attribution du nom par l’agent de validation durant la période d’enregistrement prioritaire (dite « sunrise period ») au profit du diamantaire belge Eurostar Diamond Traders Nv (EDT). Ce dernier avait présenté son dossier 6 minutes avant celui de la SNCF, le 7 décembre 2005. Un retard qui coûte cher.

Le plaignant affirme qu’EDT est de mauvaise foi et que sa demande de .eu viole un accord de cœxistence signé entre les deux parties, en septembre 2004. Cet accord autoriserait uniquement la société belge à l’utilisation du terme Eurostar associé au terme « Diamonds ». Les panélistes indiquent qu’ils n’ont pas à juger si l’accord de cœxistence est encore valide, ou suspendu par une autre cour.

Par ailleurs, si l’Eurid peut supprimer un .eu, sans procédure ADR, si le demandeur d’un .eu ne respecte pas l’article qui l’oblige à déclarer par voie électronique qu’à « sa connaissance la demande de l’enregistrement est faite en bonne foi et ne viole aucune droit d’un tiers », le plaignant n’a pas demandé à ce que eurostar.eu soit retiré.

Droit antérieur contesté
Le plaignant maintient également qu’EDT n’a pas de droit antérieur sur le nom seul EUROSTAR. La société belge n’aurait des droits que sur des combinaisons du terme eurostar avec des termes tels « Eurostar Diamond Traders Faceting The Future ; Eurostar, A Paragon Of Quality ». Il reconnaît uniquement une marque figurative au défendeur associant Eurostar à un diamant. Peu de choses comparé aux 65 marques déposés d’Eurostar.

Marque figurative acceptée
Si l’agent de validation a accepté le dossier d’EDT sur sa marque figurative, c’est grâce à un article des conditions d’enregistrement du .eu, qui précise qu’un « droit antérieur invoqué pour un nom inclus, dans des éléments figuratifs ou composés (comprenant des mots, figures, dessins, logos...) ne sera accepté que si :
  le signe contient exclusivement un nom, ou
  l’élément verbal est prédominant et peut être clairement séparé ou distingué de l’élément figuratif


pour autant que :

  tous les caractères alphanumériques (y compris les traites d’union, s’il y en a) inclus dans le signe sont contenus dans le nom de domaine demandé, dans le même ordre que celui dans lequel ils apparaissent dans le signe
  l’impression générale du mot est apparente, sans qu’il soit raisonnablement possible de mal lire les caractères dont le signe se compose
 ».

L’enregistrement a été accepté car à l’examen de la marque figurative comprenant le mot Eurostar avec un diamant, le terme Eurostar est prédominant et peut être clairement séparé ou distingué du diamant, sans n’importe quelle possibilité de mal interpréter.

EDT a donc un droit antérieur pour obtenir eurostar.eu selon les règles du .eu, qu’il a obtenu sur la base du « premier arrivé, premier servi ».

Auteur : M. Jean-François Poussard  Rédacteur en Chef MailClub.info . | Source : MailClub.info |
NOTES
Pour en savoir plus :

  Lire la décision, en cliquant ici.

  Lire l'article de MailClub.info  : Eurostar.eu, 6 minutes de retard

  Lire l'article de MailClub.info : Marques figuratives, la fin du débat ?
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