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R D T I C - N° 53, MAI 2006
fl Article publié le 05/06/2006
fl Auteur : Me Julien Le Clainche  Avocat Privacy IP/IT - Docteur en droit .
fl Domaines : Thème transversal, Thème transversal.
fl Ordre juridique : ordre juridique
3.
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News R D T I C n° 53, MAI 2006
| Format : PDF | Taille : 439 Ko | 28 pages |

fl R D T I C   n° 53,   M A I   2 0 0 6

| Format : PDF | Taille : 439 Ko | 28 pages |
Adresse : http://www.droit-tic.com/pdf/revue200605.pdf

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La revue de droit des techniques de l’information et de la communication (RDTIC) est un service proposé par DROIT-TIC - www.DROIT-TIC.com. Elle vous propose une synthèse non exhaustive des informations juridiques mise en ligne sur le site DROIT-TIC durant le mois écoulé. Vous y trouverez non seulement des articles (actualités, analyses, synthèses, doctrines...), mais encore des décisions de justice, la doctrine de certaines autorités adminstratives indépendantes et des textes normatifs.



S O M M A I R E
 

ANALYSES

EUROSTAR ATTAQUE L’EURID
Par M. Jean-François Poussard Rédacteur en Chef MailClub.info

 
CONDAMNATION POUR TYPOSQUATTING : FREE C/ EURODNS
Par M. VINCENT DOMESQUES Juriste TIC - BRM Avocats

 


JURISPRUDENCES

CJCE, 30 mai 2006, C-317/04 TRANSFERT DES DONNÉES DE PASSAGERS AÉRIENS VERS LES ETATS-UNIS.
Thème : Informatique et Libertés

 
CC. Cass., Ch. crim., 29 mars 2006, 05-85857, PUBLIÉ AU BULLETIN
Thèmes : Droit pénal, protection des mineurs

CA de Versailles, 12ème Ch., 27 avril 2006, MILKA B. C/ KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING
Adressage, Noms de domaine et liens hypertextes, Propriétés industrielles et commerciales

Auteur : Me Julien Le Clainche  Avocat Privacy IP/IT - Docteur en droit . | Source : DROIT-TIC |
NOTES
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