R D T I C - N° 54, juin 2006 - 19 pages, 493Ko, PDF.

Adresse : http://www.droit-tic.com/pdf/revue200606.pdf

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La revue de droit des techniques de l’information et de la communication (RDTIC) est un service proposé par DROIT-TIC - www.DROIT-TIC.com. Elle vous présente une synthèse non exhaustive des informations juridiques mise en ligne sur le site DROIT-TIC durant le mois écoulé. Vous y trouverez non seulement des articles (actualités, analyses, synthèses, doctrines...), mais encore des décisions de justice, la doctrine de certaines autorités adminstratives indépendantes et des textes normatifs.


S O M M A I R E

 ANALYSES

• LA DÉCLARATION DE SITE INTERNET N’EST PLUS !
• Par Cédric Crépin , juriste, cabinet Cilex

• CNIL – NOUVELLES SIMPLIFICATIONS, NOUVEAUX CONTRÔLES
• Par Nicolas Samarcq, Juriste TIC

• TÉLÉTRAVAIL : L’EMPLOYEUR NE PEUT IMPOSER AU SALARIÉ UN RETOUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE
• Par Me. Fabrice FEVRIER, Avocat au barreau de Paris
 
• CRÉATION DE SITE INTERNET ET DROIT D’AUTEUR
• Par M. Vincent DOMNESQUE , Juriste TIC - BRM Avocats et Me. Martine Ricouart-Maillet, Avocate associée, cabinet BRM

• LA DÉMATÉRIALISATION DES ACTES DES COLLECTIVITÉS SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
• Par M. Nicolas Samarcq , Juriste TIC et M. François Dubrulle Directeur Territorial



JURISPRUDENCE
  
• C. Cass., Ch. soc., 31 mai 2006, N°04-43.592
Droit social, droit du travail, droit des contrats
 
Commentaire  : F. Février, Télétravail : l’employeur ne peut imposer au salarié un retour dans l’entreprise, RDTIC n° 54, juin 2006.