TWITTER FOLLOW US Facebook
Flux RSS


Un cookie va stocker. Date expiration :ce soir minuit. Petit Moyen Grand Aide  
DROIT D'AUTEUR ET MONDIALISATION
fl Article publié le 01/09/2006
fl Auteur : Melle Astrid Stumpf  Juriste .
fl Domaines : Propriétés intellectuelles, Droit d'auteur.
fl Ordre juridique : ordre juridique
3.
print| Cet article a été lu 5000 fois |

News "Derrière un faux débat sur le peer-to-peer se joue la substitution du modèle américain au modèle français : trois siècles d'histoire et une identité culture. (…) Intérêts de l'investisseur contre droit d'auteur". C'est ainsi en ces termes que Monsieur Philippe GAUDRAT exprime sa pensée quant à la loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société d'information récemment votée, dans un article paru dans le journal quotidien Libération le 4 mai 2006

fl Droit ou tolérance à la copie privée, uniformisation internationale des systèmes de protection, licence globale… à l’heure à laquelle le droit d’auteur semble diviser quotidiennement l’Europe, et tout particulièrement la France avec la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la société d'information toute récemment votée, force est de constater que la mondialisation et notamment le développement d’internet amène à reconsidérer fortement l’environnement dans lequel celui-ci tend aujourd’hui à évoluer. Ainsi, la problématique soulevée n'est-elle pas en réalité bien plus profonde? Ne tend-elle pas dans les faits à remettre en cause les bases mêmes de la propriété intellectuelle quant au droit d'auteur, au profit d'un système plus économique, issu du droit américain, fondé sur la théorie du copyright et semblant vouloir s'imposer du fait de la mondialisation?

De nos jours, le droit d'auteur doit faire face à de nouveaux enjeux, conséquence inévitable de la conjoncture économique mondiale. Il résulte de cette constatation que la perspective habituellement adoptée en matière de droit d’auteur et plus généralement de droit de la propriété intellectuelle en ressorte profondément bouleversée, alors confrontée à certaines divergences fondamentales issues des spécificités que présentent les différentes législations parties à cette "globalization"1.. Cette nouvelle perspective semble ainsi reposer sur un équilibre fragile entre droits exclusifs et prérogatives, aussi bien de l’auteur et de l’exploitant, se dirigeant ainsi vers une probable remise en question des caractères subjectif et exclusif que présente la définition du droit d’auteur par la législation française.        

En effet, l'ordre mondial dans lequel le droit d’auteur évolue désormais exige notamment de celui-ci la prise en compte de la dimension économique et sociale2., approche jusqu'alors délibérément ignorée du fait de son caractère subjectif3.. Ce dernier paraît pourtant faire l’objet d’un rapprochement lent mais semble t’il inéluctable de certaines valeurs issues du copyright américain, selon lequel l'œuvre est principalement un objet d'exploitation4.. Cette définition laisse ainsi apparaître la nette influence d'une approche économique et sociale.

Cette combinaison pourrait constituer à terme une réponse éventuelle aux problèmes d'ordre international soulevés par le droit d’auteur en vue d’un "droit intellectuel"5.. Celui-ci, à vocation plus internationale mais également plus large, aurait  également pour prérogative de répondre aux besoins éventuels que présentent le droit de la concurrence ou celui des libertés publiques6., illustration de l'intérêt général que protège le droit d'auteur.

L'objet de ce propos est ainsi de confronter le droit d'auteur à la conjoncture économique et sociale actuelle, appréhendée ici en terme de droit de la concurrence, celui-ci semblant revenir sur les caractères exclusif et subjectif susvisés du droit d'auteur et le soumettre corps et âme à ses exigences. Cette tendance peut notamment se justifier du fait du développement des biens immatériels accompagné d'une place croissante du caractère patrimonial7. du droit d'auteur. Cette constatation amène en effet à souligner que le droit d'auteur est très fréquemment présenté comme une propriété8.. En effet, l'éminent Professeur Le Chapelier n'a t'il pas avancé que "la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et, si je puis parler ainsi, la plus personnelle des propriétés, est l'ouvrage du fruit de la pensée d'un écrivain"9.? Aussi, le droit d'auteur, supposé résultat d'un équilibre entre intérêt privé et intérêt général10., entre protection et liberté de l'information grâce notamment à la durée de protection des œuvres ainsi qu'au régime des exceptions instauré par le législateur, celui-ci bien distinct de la notion de fair use11. américain, suscite aujourd'hui bien des interrogations quant à ce caractère patrimonial d'un ordre nouveau dès lors que cette légitimation, jusqu'alors fondée sur les caractères exclusif et subjectif du droit d'auteur, paraisse s'effacer au contact du droit de la concurrence.

Il s'agit alors d'étudier la confrontation du droit d'auteur à la mondialisation et à la consommation mondiale en se penchant sur le droit d'auteur comme étant un droit protégé (Titre 1), nécessité issue de ses rapports avec l’économie, la culture, l’éducation, etc…, composantes du système économique et social, aux fins de découvrir le droit d’auteur comme un élément de notre société. Une telle étude semble ainsi révéler ainsi les nécessaires limites d’une construction théorique qui semble faire place à une articulation d'un tout autre ordre, nécessaire et adaptée aux besoins réels d'une société imprégnée de la notion de consommation globale. L'émergence d'un droit international de la régulation (Titre 2) pourrait alors constituer par là-même une nouvelle légitimation d’un droit d’auteur qu’il est nécessaire de conserver, voire peut-être même d'accepter de le voir évoluer, notamment dans une perspective d’ordre international.

 
Pour compléter cet article, consultez : A. Stumpf, Droit d'auteur et mondialisation, mémoire de master, Université Robert Schuman, 2006.

Auteur : Melle Astrid Stumpf  Juriste . | Source : Université Robert Shuman |
NOTES

1. The World is flat, T.L. FRIEDMAN, Farrar, Straus and Giroux, 2005

   En ce sens, voir l’opposition entre le droit d’auteur français, imprimé d’un certain romantisme du fait de ses caractères latin et civiliste, et le copyright2. américain, issu du droit du common law, système essentiellement bâti sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié

2. The function of copyright in the present day society: some reflections with reference to Nordic situations, S. LJUNGMAN, RIDA, avril 1976

   Droit d'auteur et copyright, Divergences et Convergences, A. STROWEL, LCDJ, Bruylant, 1993

3. Le droit d'auteur, F. POLLAUD-DULIAN, Economica, 2005

4. Le droit d'auteur au-delà des frontières: une comparaison des conceptions civiliste et de common law, A. FRANCON, RIDA, juillet 1991

5. L’Art Moderne, E. PICARD

6. La Convention Européenne des Droits de l'Homme et la communication des oeuvres au public: une menace pour le droit d'auteur?, C. CARON, CCE, octobre 1999

    Les droits de l'homme réconciliés avec le droit d'auteur, C. CARON, D. 2001, chr.

7. "Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial (…)",Code de la Propriété Intellectuelle, art L111-1 alinéa  2

8. "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (…)", Code de la Propriété Intellectuelle, art L111-1

9. Rapport de Monsieur LE CHAPELIER à l'Assemblée Nationale au nom du Comité de Constitution en date du 13 janvier 1791

10. "Ein sozial gebundener Recht", Urbeher und Verlagsrecht, E. ULMER

     Copyright and the public interest, IIC, Studies in Industrial Property and Copyright Law, G. DAVIES, 1994

11. Ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre

LIENS
 

top
© 2000-2015 Julien Le Clainche