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CONDAMNATION DES PRODUCTEURS DE BRICE DE NICE EN CONTREFACON
fl Article publié le 06/09/2006
fl Auteur : Me. Martine Ricouart-Maillet  Avocate associée, cabinet BRM. .
fl Domaines : Propriétés intellectuelles, Propriétés industrielles et commerciales.
fl Ordre juridique : ordre juridique
3.
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News Un débat s’était instauré sur le point de savoir si l’on pouvait interdire l’utilisation du prénom Brice et si ce dernier était appropriable à titre de marque

fl La société de prêt-à-porter pour homme Brice a engagé une action en contrefaçon auprès du TGI de Paris. Elle estimait que la société de production de Brice de Nice portait atteinte à ses droits de marques en proposant à la vente, le fameux T-shirt jaune du héros du film. Le TGI de Paris a retenu les faits de contrefaçon dans un jugement du 12 juillet 2006 estimant qu’il y avait contrefaçon par reproduction de la marque Brice.

Un débat s’était instauré sur le point de savoir si l’on pouvait interdire l’utilisation du prénom Brice et si ce dernier était appropriable à titre de marque. Les juges ont considéré à juste titre qu’un prénom pouvait valablement constituer une marque désignant des produits et services tels que des vêtements.

La question se posait alors de savoir si l’utilisation qu’en avait faite la société de production était ou non contrefaisante.

En effet, il n’est pas question de s’opposer à l’utilisation d’un prénom, comme le soutenait ladite société mais de savoir si dans le contexte qu’examinait le tribunal, Brice avait été utilisé uniquement à titre de prénom, pour désigner un individu ou à titre de marque pour désigner des vêtements en l’occurrence des t-shirts.

Les juges ont été sensibles au fait que sur le site du producteur était diffusé le slogan : « N’oublie jamais de porter ton tee-shirt Brice avant de brancher une nana ». L’expression T-shirt Brice associe une dénomination à un produit. Le prénom Brice est donc employé ici à titre de marque et justifie la condamnation pour contrefaçon par reproduction.

En revanche, dans le nom de domaine bricedenice.com, la question était de savoir si y il avait contrefaçon par imitation, ce qui nécessite la démonstration d’un risque de confusion dans l’esprit du public (condition qui n’est pas nécessaire lorsqu’il s’agit d’une contrefaçon par reproduction cf ci-dessus).

Les juges ont estimé que le public ne pouvait s’y tromper et que l’expression Brice de Nice évoquait nécessairement le personnage du film et n’ont pas condamné la société de production à ce titre.

C’est dans le même sens qu’avait jugé la Cour d’Appel de Paris dans un arrêt du 9 juin 2006 qu’ont suivi les juges du fond.

En effet le président du tribunal statuant en la forme des référés avait débouté la société Brice de toutes ses demandes d’interdiction d’utilisation de la marque Brice et du nom de domaine bricedenice.com. La Cour d’Appel de Paris a réformé l’ordonnance et interdit à titre provisoire à Mandarin production, de faire usage de la dénomination Brice pour désigner des articles vestimentaires, et ce sous astreinte de 50 euros d’amende par infraction constatée.

En revanche, la Cour, a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’interdire l’usage par le producteur du nom de domaine bricedenice.com estimant le risque de confusion non avéré dès lors que les T-shirt jaunes vendus en ligne sont parfaitement identifiables au personnage du film.

Les fans de Brice de Nice auront donc le plaisir d’apprécier Brice de Nice 2 que les producteurs annoncent déjà.

Auteur : Me. Martine Ricouart-Maillet  Avocate associée, cabinet BRM. . | Source : BRM AVOCATS |
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