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NAFNAF-NIFNIF-NOUFNOUF.INFO RESSEMBLE T-IL À LA MARQUE NAF NAF ?
fl Article publié le 11/09/2006
fl Auteur : M. Jean-François Poussard  Rédacteur en Chef MailClub.info .
fl Domaines : Adressage, Noms de domaine et liens hypertextes, Propriétés industrielles et commerciales.
fl Ordre juridique : ordre juridique
3.
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News La société NAF NAF a lancé une procédure pour récupérer le nom de domaine nafnaf-nifnif-noufnouf.info auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.

fl La société NAF NAF a lancé une procédure pour récupérer le nom de domaine nafnaf-nifnif-noufnouf.info auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Est ce que ce nom de domaine est "identique ou semblable au point de prêter à confusion, à une marque de produits ou de services sur laquelle le requérant a des droits" ?

Le Requérant, société française NAF NAF Company, créée en 1973, a connu pour son activité dans la fabrication et la vente de vêtements.


L’expert à la recherche de NIF NIF et NOUF NOUF
L’Expert, Nathalie Dreyfus, n’ayant trouvé qu’un listing de marques NAF NAF attaché à la plainte, a du procéder à des vérifications concernant les droits de marques du Requérant sur le signe NAF NAF sur les différentes bases de données en matière de marques.

Le panéliste notre que "concernant les marques NIF NIF et NOUF NOUF et contrairement à ce qui est avancé par le Requérant, aucune copie d’enregistrement de marques ni listing n’est fourni à l’appui de la présente plainte".

Nathalie Dreyfus note que "conformément à la jurisprudence du Centre, en cas d’éléments de preuve insuffisants concernant en l’espèce les droits de marques du Requérant, l’Expert peut décider de procéder lui-même aux recherches parmi les Registres Nationaux des marques correspondants L’Expert a estimé devoir effectuer lui-même ses recherches afin de conserver à la présente procédure un caractère de rapidité".

Il a ainsi confirmé que le réquérant justifie de droits à titre de marque sur le signe NAF NAF et sur les signes NIF NIF et NOUF NOUF.


Confusion entre une ou trois marques ?
Si les droits antérieurs sont justifiés, la première condition de l’article 4 des UDRP stipule que le nom de domaine doit être "identique ou semblable au point de prêter à confusion, à une marque de produits ou de services sur laquelle le requérant a des droits" (WIPO D2006-0720).

Or, il s’agit ici de trois marques ! L’expert retient que "la combinaison de trois des marques du Requérant ne permet pas d’écarter le risque de confusion, d’autant plus qu’elles sont clairement identifiables au sein du nom de domaine dans la mesure où elles sont séparées par un tiret".


Mauvaise foi
Concernant l’enregistrement de mauvaise foi, l’expert retient que "cette marque est particulièrement connue en France, lieu principal d’activité du Requérant et lieu de résidence du Défendeur. Ainsi le Défendeur ne peut pas légitimement prétendre ignorer cette marque lors de la réservation du nom de domaine. En conséquence, il est établi que le Défendeur a enregistré le nom de domaine nafnaf-nifnif-noufnouf.info de mauvaise foi".


Détention passive d’un nom de domaine
Au sujet de l’éventuelle utilisation de mauvaise foi du nom de domaine, Nathalie Dreyfus constate "qu’aucune preuve n’a été rapportée d’un quelconque usage du nom de domaine par le Défendeur en relation avec une offre de bonne foi de produits et services. En l’absence de preuve contraire fournie par le Défendeur, l’Expert ne peut que considérer que le nom de domaine n’a pas été utilisé".

Si le Défendeur n’a pas pratiqué une des activités énumérées au paragraphe 4.b) des Principes directeurs en tant qu’exemples de la réservation et de l’usage de mauvaise foi, "de nombreuses décisions ont indiqué que la détention passive d’un nom de domaine pouvait constituer un usage de mauvaise foi lorsque le Défendeur avait réservé et utilisé le nom de domaine de mauvaise foi et que l’ensemble des éléments de fait convergeait dans ce sens".

L’Expert ordonne le transfert du nom de domaine nafnaf-nifnif-noufnouf.info.

Auteur : M. Jean-François Poussard  Rédacteur en Chef MailClub.info . | Source : MailClub.info |
NOTES
Pour en savoir plus :
  Lire la décision complète, Affaire nafnaf-nifnif-noufnouf.info, NAF NAF Company contre M. B., Litige n° D2006-0720
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