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HAUSSE DE 25 % DU CYBERSQUATTING
fl Article publié le 19/03/2007
fl Auteur : M. Jean-François Poussard  Rédacteur en Chef MailClub.info .
fl Domaines : Adressage, Noms de domaine et liens hypertextes, Propriétés industrielles et commerciales.
fl Ordre juridique : ordre juridique
3.
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News L'OMPI lance un cri d’alarme devant la hausse du cybersquatting.

fl L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) lance un cri d’alarme devant la hausse du cybersquatting. Dans une étude complète, l’OMPI lie cette montée en puissance aux nouvelles pratiques d’enregistrement de noms de domaine ; les risques pour les marques s’intensifient cruellement.

Dans un communiqué, l’OMPI relève que le nombre de plaintes a progressé de 25% en 2006 par rapport à 2005, avec pour corollaire une montée en puissance de l’inquiétude des propriétaires de marques devant l’évolution du système d’enregistrement des noms de domaine, plus précisément devant certaines retombées de l’utilisation de logiciels pour l’enregistrement automatique de noms de domaine arrivés à expiration et du “stockage” de ceux-ci sur des sites portail à consultation payante, devant la possibilité d’enregistrer un nom de domaine pour le “tâter” gratuitement pendant cinq jours, la prolifération de nouvelles unités d’enregistrement et l’introduction de nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD). Ajoutées les unes aux autres, ces “nouveautés” n’ont fait que multiplier les possibilités d’enregistrement en masse de noms de domaine, souvent dans l’anonymat, sans que les droits de propriété intellectuelle des tiers soient réellement pris en considération.

Alors que le commerce électronique a pris son essor grâce au développement de l’Internet, l’évolution récente du système d’enregistrement des noms de domaine a encouragé les pratiques menaçant les intérêts des propriétaires de marques et jetant la confusion dans l’esprit des consommateurs. Les pratiques qui permettent de “tâter” un nom de domaine risquent de transformer le système des noms de domaine en un marché essentiellement spéculatif. Ceux-ci étaient au début essentiellement des désignations propres à des entreprises et à d’autres utilisateurs de l’Internet mais, aujourd’hui, bon nombre d’entre eux ne sont plus que de simples biens marchands permettant de réaliser un bénéfice de spéculation”, a déclaré M. Francis Gurry, vice-directeur général de l’OMPI, chargé de superviser les activités de règlement des litiges de l’OMPI. “La vitesse avec laquelle les noms de domaine changent de mains et la difficulté qu’il y a à repérer ces enregistrements automatisés en masse mettent les propriétaires de marques au défi de réussir à poursuivre les cybersquatteurs”, a-t-il ajouté avant de conclure que “les noms de domaine devenant une cible en mouvement pour les titulaires de droits, la mise au point de mesures concrètes devrait être sérieusement envisagée”.


• Record de plaintes

En 2006, 1823 plaintes ont été déposées auprès de l’OMPI, ce qui représente le plus grand nombre de litiges de ce type dont ait été saisie l’OMPI depuis l’an 2000.

Depuis l’apparition en décembre 1999 des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (ci-après dénommés “principes UDRP”) - procédure de règlement des litiges rapide et économique - jusqu’en décembre 2006, 10 177 plaintes (relatives à un gTLD ou à un ccTLD), impliquant 18 760 noms de domaine distincts, ont été déposées.


• 84 % des plaignants ont récupéré leurs noms de domaine

Jusqu’à présent, le Centre a réglé, en tout, 9389 (soit 97%) plaintes déposées au titre des principes UDRP. Dans les litiges relatifs à un gTLD ayant fait l’objet d’un règlement, une décision a été rendue dans 7328 affaires : 84% de celles-ci ont abouti au transfert du nom de domaine au plaignant et environ 16% ont été rejetées. 2061 plaintes ont été réglées autrement, le plus souvent à l’amiable avec transfert du nom de domaine au plaignant.


• "Fusion Squatting"

Le Centre a aussi eu à connaître d’un certain nombre de litiges concernant des entreprises ayant récemment fusionné ou des entreprises collaboratrices. Ce type de litige laisse à penser que les cybersquatteurs ont tendance à surveiller les événements d’importance majeure. C’est aussi la conclusion qui s’impose devant l’avalanche de plaintes en rapport avec la marque Tamiflu déposées lorsque l’inquiétude de la communauté internationale au sujet d’une pandémie de grippe aviaire était à son comble en 2006 ; ces plaintes concernaient des noms de domaine tels que , et . Les plaignants étaient l’entreprise suisse F. Hoffmann-La Roche AG et sa filiale américaine, qui fabriquent le Tamiflu, préparation pharmaceutique antivirale destinée à traiter et prévenir la grippe. Au total, l’OMPI a été saisie en 2006 de 34 plaintes relatives à 64 noms de domaine ayant un rapport d’une façon ou d’une autre avec la marque Tamiflu.

Depuis qu’il est devenu possible il y a quelques années de faire enregistrer des noms de domaine dans des caractères non latins, le Centre a eu à connaître de 60 litiges au total pour ces noms de domaine, dont huit ont été tranchés en 2006.

Bien que les parties nommément désignées dans les plaintes (relatives à un gTLD ou à un ccTLD) déposées au titre des principes UDRP auprès de l’OMPI représentaient 137 pays à la fin de décembre 2006, le pays dont les ressortissants ont été les plus nombreux à agir en qualité de plaignants ou de défendeurs est demeuré les États-Unis d’Amérique.


• Bientôt 500 plaintes ccTLD

En décembre 2006, le Centre avait enregistré 496 plaintes relatives à un nom de domaine enregistré dans un ccTLD. Quatre cent quarante-six d’entre elles ont été traitées comme suit : 273 décisions en faveur du plaignant, 52 décisions en faveur du défendeur et 121 règlements à l’amiable ; 39 plaintes étaient toujours en instance au 31 décembre.


• Nouvelles pratiques litigieuses

On connaissait déjà le cybersquattage, l’enregistrement de noms de domaine par des individus qui cherchaient à vendre le nom de domaine “squatté”. À présent des “domaineurs”, ou spéculateurs en noms de domaine, tirent un revenu de l’enregistrement automatisé à grande échelle de noms de domaine. Ils acquièrent des portefeuilles de noms, achètent et vendent des noms, les “tâtent” sur des sites parking ; ils ont ainsi à leur actif une part significative des largement plus de 100 millions de noms de domaine qui sont aujourd’hui enregistrés.

On constate une croissance rapide des sites parkings de noms de domaine qui organisent et indexent des liens vers d’autres sites. Ils fonctionnent généralement selon le principe de la facturation au clic, les détenteurs et les services de parking se partageant les recettes générées par le trafic Web. Ce qui alimente une croissance rapide de la spéculation sur les noms de domaine et des activités d’enregistrement.


• "Domain Tasting"

“Tâter” un nom consiste pour une personne ou une entité (pouvant être affiliée à une unité d’enregistrement) à enregistrer un nom de domaine pour le délai de grâce de cinq jours pendant lequel on ne paie pas de droits d’enregistrement, à le mettre sur un site Web où chaque clic sur un lien est facturé en surveillant les revenus qu’il génère, puis à l’abandonner ; le nom sera éventuellement réenregistré par quelqu’un d’autre, avec une nouvelle période d’essai gratuite. Les adeptes de cette pratique n’enregistrent de façon permanente que les noms de domaine qui génèrent un trafic important. Par le jeu des demandes automatiques, des dizaines de millions de noms de domaine sont ainsi temporairement enregistrés chaque mois.


• Whois Anonyme

De plus en plus, les fournisseurs d’accès offrent des services de protection des renseignements personnels figurant au “Whois” qui permettent d’enregistrer un nom de domaine par procuration, l’intermédiaire étant souvent une entité liée à une unité d’enregistrement. Une raison de masquer ainsi l’identité du détenteur est de lui éviter les messages indésirables qu’il recevra si ses coordonnées sont publiées dans la base de données “Whois”. Dans leurs décisions, les commissions administratives de l’OMPI commencent à considérer les incidences pratiques de ces évolutions pour les principes UDRP, par exemple selon que le service de protection des renseignements personnels divulgue ou non l’identité de son client une fois qu’il a été averti d’un problème d’atteinte à des droits de marque. L’hypothèse fondamentale des principes UDRP est que l’identité officielle du défendeur, en cas de litige, doit se trouver dans la base de données Whois applicable.

Les commissions administratives de l’OMPI considèrent d’une manière générale que, pour qu’un nom de domaine soit transféré en vertu des principes UDRP, il doit y avoir quelque indice de ce que l’enregistrement a été effectué dans l’intention de profiter des droits du plaignant-propriétaire de la marque sur le nom considéré. En ce qui concerne les acheteurs de noms de domaine en masse qui utilisent des procédures d’enregistrement automatisées, selon une décision d’une commission administrative de l’OMPI rendue en février 2006, le fait de ne pas vérifier préalablement l’existence de droits de tiers équivaut dans certaines circonstances à de la “cécité volontaire”, constitutive de mauvaise foi en vertu des principes UDRP.

Auteur : M. Jean-François Poussard  Rédacteur en Chef MailClub.info . | Source : MailClub.info |
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