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BLOCAGE DE .FR : ENCORE UN CAS
fl Article publié le 12/06/2007
fl Auteur : M. Jean-François Poussard  Rédacteur en Chef MailClub.info .
fl Domaines : Adressage, Noms de domaine et liens hypertextes, Propriétés industrielles et commerciales.
fl Ordre juridique : ordre juridique
3.
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News Depuis juillet 2005, l’Afnic bloque toujours le portefeuille de noms de domaine de la société KLTE Limited.

fl Depuis juillet 2005, l’Afnic bloque toujours le portefeuille de noms de domaine de la société KLTE Limited. 1 144 .fr sont encore immobilisés et Klte Limited n’est pas coopérant. Une des seules manières de récupérer des noms litigieux est d’engager une procédure auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Dernier cas en date, gerbe.fr.

Le Requérant est la société RHOVYL et a depuis plus d’un quart de siècle fait enregistrer la marque GERBE qui fait l’objet d’une protection non seulement sur le territoire français, mais également dans un certain nombre de pays étrangers. L’Expert considère que "l’enregistrement du nom de domaine litigieux par le Défendeur constitue une atteinte aux droits de tiers et en particulier, aux droits de marque du Requérant".


Déjà Les Echos, Total, Orange...
La marque GERBE étant une marque notoire, le Défendeur en utilisant à son profit le nom de domaine litigieux sans justifier de quelconques droits sur le terme GERBE, prive le Requérant de son droit légitime à exploiter le nom de domaine correspondant à sa marque dans la zone “.fr”. En effet, cette rétention injustifiée prive le Requérant de clients potentiels désireux d’acquérir ses produits. L’Expert relève par ailleurs que, "comme invoqué par le Requérant, le Défendeur a eu à connaître par le passé de nombreux litiges l’opposant à de grandes marques françaises suite à son enregistrement massif de noms de domaine (plus de 1200 “.fr”) à l’été 2005, et que nombre de ces grandes marques ont obtenu gain de cause (Les Echos contre KLTE Ltd, Litige OMPI n° DFR2005-0012 ; Total SA contre KLTE Ltd ,Litige OMPI n° DFR2005-0017 ; France Telecom contre KLTE Ltd ; Litige OMPI n° DFR2005-0019 ; Orange France contre KLTE Ltd, Litige OMPI n° DFR2005-0020). Ces éléments de fait permettent de douter de la volonté réelle et sérieuse du Défendeur d’utiliser de bonne foi le nom de domaine litigieux, d’autant que depuis son enregistrement, il semble que ce nom de domaine servait à renvoyer vers une page de parking contenant des liens hypertexte pour du commerce en ligne, de surcroît en langue allemande".

L’Expert considère ainsi "que l’utilisation du nom de domaine par le Défendeur constitue une atteinte au principe de loyauté en matière commerciale". L’expert ordonne la transmission au profit du Requérant du nom de domaine gerbe.fr.

C’est le quinzième nom de domaine qui est récupéré ainsi par les différents ayants droit auprès de Klte Limited, via l’OMPI.

L’Afnic a procédé à trois grands blocages ces dernières années. Le premier concernait Eurodns et a mis trente mois à se résoudre (lire notre article à ce sujet), le second concerne Klte et est toujours en cours. Le dernier aura été express pour Guillaume.net, moins de cinq mois ! (lire notre article à ce sujet).

Auteur : M. Jean-François Poussard  Rédacteur en Chef MailClub.info . | Source : MailClub.info |
NOTES

Pour en savoir plus :
-  Lire la décision complète
-  Lire notre article : Le blocage des noms de KLTE jugé licite
-  Lire notre article : Fin du litige entre l’Afnic et Eurodns
-  Lire notre article : Les .fr de Guillaume.net boudés par le grand public
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