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EXPLOSION DES LITIGES EN .FR
fl Article publié le 15/01/2008
fl Auteur : M. Jean-François Poussard  Rédacteur en Chef MailClub.info .
fl Domaines : Adressage, Noms de domaine et liens hypertextes, Responsabilité.
fl Ordre juridique : ordre juridique
3.
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News Cinquante litiges concernant 62 noms de domaine en .FR ont été présentés devant le centre d’arbitrage et de médiation de l'OMPI

fl Cinquante litiges concernant 62 noms de domaine en .FR ont été présentés devant le centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Une hausse spectaculaire (+ 277 % de litiges par rapport à 2006 et ses 18 dossiers) qui galvaude quelque peu le million de noms de domaine enregistrés en .FR que s’apprête à fêter l’AFNIC.

Avant d’examiner ces 50 dossiers, rappelons que les litiges gérés par l’OMPI ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Il s’agit de procédures extrajudiciaires dont le coût est autour de 1 500 dollars. Toutes les sociétés n’investissent pas cette somme pour récupérer leur .FR pris par un tiers. L’enregistrement du nom de domaine litigieux doit porter atteinte aux droits de tiers pour être traitée devant l’OMPI.



91 % des décisions en faveur du requérant


Sur les 50 dossiers soumis au centre en 2007, 15 ont été classés. Les deux parties ont convenu d’un accord avant la décision de l’expert. 30 % des cas sont donc résolus à l’amiable. Un pourcentage en forte hausse par rapport au nombre de dossiers classés en 2006 (16 %) ou en 2005 (21 %).

Parmi les litiges tranchés en 2007, 85 % ont exigé le transfert des noms de domaine auprès du requérant. Un pourcentage également en augmentation par rapport aux 73 % de 2006. Deux noms de domaine ont été radiés (wwwactivia.fr, actimelle.fr) à chaque fois à la demande de la Compagnie Gervais Danone. Trois plaintes ont été rejetées et les noms de domaine studio.fr, fortinet.fr et surprise.fr ont donc été conservés par leur heureux propriétaire. A noter que ces trois dossiers ont opposé des titulaires qui étaient des personnes morales.



60 % des litiges concernent un particulier


Aucune des décisions ayant un particulier comme défendeur n’est en faveur d’une personne physique. Pourtant, 60 % des litiges les concernent. Des spécialistes sont apparus. Une personne physique Jeremie G. apparaît dans trois dossiers : mareduc.fr, friskies.fr, natexisinterepargne.fr. Un Arnaud B. est lui présent deux fois : creditmituel.fr, myessec.fr. Le pourcentage de personnes physiques présentes dans ces dossiers a explosé. Seul 26 % des litiges de 2006 impliquait un particulier. Il est vrai que l’ouverture du .FR aux particuliers n’a eu lieu qu’à partir du 20 juin 2006.

Les ayants droits s’attaquent peu aux cas de typosquatting. Parmi les noms de domaine litigieux, on retrouve surtout l’association de marques avec des termes génériques : auchanbox.fr, vente-privee-sejours.fr, lotofrance.fr... Des noms de domaine correspondant à des marques à l’identique sont aussi concernés : soy.fr, gulli.fr, naf-naf.fr, culturepub.fr, natexis-interepargne.fr...

Auteur : M. Jean-François Poussard  Rédacteur en Chef MailClub.info . | Source : Mailclub |
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