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LA CNIL CULTIVE LES PARADOXES
fl Article publié le 14/05/2010
fl Auteur : Me Julien Le Clainche  Avocat Privacy IP/IT - Docteur en droit .
fl Domaines : Informatique et libertés, Droits_de_la_personnalite.
fl Ordre juridique : ordre juridique
3.
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News La CNIL vient de rendre public un communiqué relatif à la géolocalisation sur « Facebook » tandis que son président ironise sur sa nomination aux Big Brothers Award.

fl La CNIL a récemment ouvert un compte Facebook en dépit des vives critiques dont souffre ce service. En effet, le mercredi 12 mai, le Groupe de l'article 29 qui a en charge les questions de protection des données à caractère personnel au niveau européen a publié sur son site un communiqué de presse rappelant à une vingtaine de réseau sociaux, dont « Facebook », l'impérative nécessité de respecter le droit européen1. Or, depuis quelque semaines, nombre d'informations diffusées par la CNIL ne sont accessibles que pour les les titulaires d'un compte « Facebook ». Par exemple, la Commission a mis en ligne sur « Facebook » un dossier relatif à « la géolocalisation sur mobiles »2 . Or celui-ci n'est pas en ligne sur le site officiel de la CNIL. Il est donc pour le moins étrange que pour accomplir sa mission d'information3 la CNIL oblige les personnes concernées à contracter avec une entreprise dont la légalité des services est douteuse.

Autre paradoxe, alors que l'actuel président de la CNIL, Alex Türk, vient d'être nommé pour la seconde fois aux Big Brother Awards, il fait montre, toujours sur Facebook, d'une réaction pour le moins surprenante : « Quoiqu'il en soit, je ressens cette distinction comme un très grand honneur : comment en effet ne pas y être sensible quand elle vous est ainsi décernée par un « jury » composé de membres aussi peu éclairés, tellement contents d’eux-mêmes et ô combien dépourvus de toute influence?  ». Parmi ces membres si peu éclairés, notons l'amabilité à l'attention notamment de Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature, de Maître Eolas, avocat au barreau de Paris ou de Maurice Rajsfus, co-fondateur de l’Observatoire des Libertés Publiques . Plus sérieusement, où est l'argumentation juridique ou politique dans la réponse de président de la CNIL?
Mise à jour : la CNIL a depuis la rédaction de cet article publié sur son site officiel le dossier relatif à la géolocalisation

Auteur : Me Julien Le Clainche  Avocat Privacy IP/IT - Docteur en droit . | Source : DROIT-TIC |
NOTES

1 G29, Europe an data protection group faults Facebook for privacy setting change, 12.05.2010 - http://ec.europa.eu/justice_home/fsj/privacy/news/docs/pr_12_05_10_en.pdf (pdf).

3 L. 78-17, 6 janv. 1978, art. 11 tel que modifié par la loi du 6 aôut 2004 : la CNIL « informe toutes les personnes concernées et tous les responsables de traitements de leurs droits et obligations » 
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