La CNIL a récemment ouvert un
compte
Facebook en dépit des vives critiques dont souffre ce
service. En effet, le mercredi 12 mai, le Groupe de l'article 29
qui a en charge les questions de protection des données à
caractère personnel au niveau européen a publié
sur son site un communiqué
de presse rappelant à une vingtaine de réseau
sociaux, dont « Facebook », l'impérative
nécessité de respecter le droit européen.
Or, depuis quelque semaines, nombre d'informations diffusées
par la CNIL ne sont accessibles que pour les les titulaires d'un
compte « Facebook ». Par exemple, la Commission
a mis en ligne sur « Facebook » un dossier
relatif à « la
géolocalisation sur mobiles »
. Or celui-ci n'est pas en ligne sur le site officiel de la CNIL.
Il est donc pour le moins étrange que pour accomplir sa
mission d'information
la CNIL oblige les personnes concernées à contracter
avec une entreprise dont la légalité des services est
douteuse.
Autre paradoxe, alors que l'actuel
président de la CNIL, Alex
Türk, vient d'être nommé pour la seconde fois
aux Big Brother Awards, il fait montre, toujours sur Facebook, d'une
réaction pour le moins surprenante : « Quoiqu'il
en soit, je ressens cette distinction comme un très grand
honneur : comment en effet ne pas y être sensible quand elle
vous est ainsi décernée par un « jury »
composé de membres aussi peu éclairés, tellement
contents d’eux-mêmes et ô combien dépourvus
de toute influence? ». Parmi ces membres si peu
éclairés, notons l'amabilité à
l'attention notamment de Hélène Franco, secrétaire
générale du Syndicat de la Magistrature, de Maître
Eolas, avocat au barreau de Paris ou de Maurice Rajsfus, co-fondateur
de l’Observatoire des Libertés Publiques . Plus
sérieusement, où est l'argumentation juridique ou
politique dans la réponse de président de la CNIL?
Mise à jour : la CNIL a depuis la rédaction de cet article publié sur son site officiel le dossier relatif à la géolocalisation
Auteur : Julien Le Clainche Ingénieur expert (INRIA), équipe LICIT - Docteur en droit
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Source : DROIT-TIC |
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