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AFFAIRE KITEKOA : LE WEBMASTER RELAXÉ !
fl Article publié le 09/11/2002
fl Auteur : M. Sadry Porlon  Avocat au Barreau de Paris .
fl Domaines : Informatique et libertés, Droit pénal, Criminalité informatique.
fl Ordre juridique : ordre juridique
Fraude informatique
délit d’accès et de maintien frauduleux dans un système d’information
Conditions remplies (non)
3.
print| Cet article a été lu 3685 fois depuis le 13/12/2002 |

News Un jugement TGI de Paris du 13 février 2002 avait condamné l’animateur du site kitekoa.com pour s’être introduit , avoir accédé ou s’être maintenu, frauduleusement, dans un système de traitement automatisé de données, en l’espèce le système de traitement automatisé de données de la SA Tati, faits prévus par l’article 323-1 alinéa 1 du code pénal et réprimés par les articles 323-1 alinéa 1 et 323-5 du code pénal.

fl Un jugement TGI de Paris du 13 février 2002 avait condamné l’animateur du site kitekoa.com pour s’être introduit entre novembre 1997 et novembre 2000 et en tout cas depuis temps non prescrit, avoir accédé ou s’être maintenu, frauduleusement, dans un système de traitement automatisé de données, en l’espèce le système de traitement automatisé de données de la SA Tati, faits prévus par l’article 323-1 alinéa 1 du code pénal et réprimés par les articles 323-1 alinéa 1 et 323-5 du code pénal. Suite à cette décision le procureur général près de la cour d’appel de Paris a décidé de faire appel du jugement qui avait condamné l’animateur de Kitetoa.com à 1 000 euros d’amende avec sursis, pour accès frauduleux dans un traitement automatisé de données.



Jean-Louis Nadal avait en effet déclaré qu’il s’inscrivait dans une logique de réquisitions de relaxe. Il précise que « cet appel a pour but de permettre à la cour d’appel de se prononcer sur la définition et la portée du délit d’accès et de maintien frauduleux dans un système automatisé de données et de contribuer ainsi à l’élaboration d’une jurisprudence en la matière ». La question de savoir si le terme de « fraude informatique » était applicable aux faits de l’espèce était au cours du débat quand l’on sait que le webmaster du site avait pris connaissance d’un répertoire clients sur le site tati.fr, en utilisant les fonctionnalités du navigateur Netscape, manipulation qui au dire du procureur général était « accessible à tout internaute averti, non ingénieur, non technicien, non spécialisé, mais qui sait lire un mode d’emploi » et ce sans avoir à passer par un quelconque piratage. Il ajoutait à ce propos que « lorsqu’une base de données est, par la faute de celui qui l’exploite, en accès libre par le biais de l’utilisation d’un logiciel de navigation grand public (…), le seul fait d’en prendre connaissance (…), d’en réaliser une copie sans intention malveillante, sans révélations permettant d’éventuelles identifications (de codes, de chiffres comptables, de clients d’une société par exemple, …) ne saurait constituer une infraction ». Selon lui, l’élément intentionnel de l’acte n’était pas établi en l’espèce.



Dans un arrêt cour d’appel de Paris, 30 octobre 2002, il a été décidé que le webmaster du site kitekoa.com devait être relaxé. Nous saurons dans les prochains jours après la publication du texte de la décision si les arguments du procureur général ont été retenus par la cour. Seule certitude, cet arrêt permettra de préciser la définition et la portée du délit d’accès et de maintien frauduleux dans un système d’information.

Auteur : M. Sadry Porlon  Avocat au Barreau de Paris . | Source : |
NOTES
Un clin d'oeil un professeur Sirinelli pour ses remarques contructives ;-)
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