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107 articles dont le domaine est Propriétés intellectuelles


Propriétés intellectuelles, Noms de domaine et liens hypertextes LIVRE : LE DROIT DES NOMS DE DOMAINE, PAR CÉDRIC MANARA      
par   Me Julien Le Clainche
Thèmes : Propriétés intellectuelles, Noms de domaine et liens hypertextes | Publié le 07/06/2012 | Lu 4715 fois |

Propriétés intellectuelles, Propriétés industrielles et commerciales LE DROIT DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES SUR LE TERME "ÉQUIPE DE FRANCE" : LE CAS DE LA MARQUE EQUIPE DE FRANCE DE RUGBY      
par   M. Redouane Mahrach
Thèmes : Propriétés intellectuelles, Propriétés industrielles et commerciales | Publié le 13/03/2009 | Lu 6680 fois |

Propriétés intellectuelles, Propriétés industrielles et commerciales LE DROIT DES ACTEURS DU SPORT SUR LEURS MARQUES FACE AUX SOCIÉTÉS DE PARIS SPORTIFS - LES AFFAIRES ROLAND-GARROS ET PSG      
par   M. Redouane Mahrach et Me. Emilie Sachot juriste en droit du sport
Thèmes : Propriétés intellectuelles, Propriétés industrielles et commerciales | Publié le 03/03/2009 | Lu 6327 fois |

Propriétés intellectuelles, Responsabilité NOUVELLE LOI DU 29 OCTOBRE 2007 SUR LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON      
par   Me. Martine Ricouart-Maillet et Melle Fanny Duban Juriste en propriété intellectuelle
Thèmes : Propriétés intellectuelles, Responsabilité | Publié le 04/12/2007 | Lu 8531 fois |

Propriétés intellectuelles, Propriétés industrielles et commerciales LA PROTECTION DE LA MARQUE RENOMMÉE      
par   Me. Martine Ricouart-Maillet et Mme Julie Allard Juriste
Thèmes : Propriétés intellectuelles, Propriétés industrielles et commerciales | Publié le 16/10/2007 | Lu 8769 fois |

107 Articles dont le thème est: Propriétés intellectuelles
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