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Informatique et libertés, Droit d'auteur HADOPI ET CONSEIL CONSTITUTIONNEL : L'ESSENTIEL À RETENIR      
par   Me Julien Le Clainche
Thèmes : Informatique et libertés, Droit d'auteur | Publié le 16/06/2009 | Lu 13295 fois |

Informatique et libertés, Droit d'auteur RIPOSTE GRADUÉE : UNE TRAQUE DE GRANDE AMPLEUR ATTENDUE      
par   M. Marc Rees
Thèmes : Informatique et libertés, Droit d'auteur | Publié le 19/02/2008 | Lu 4643 fois |

Propriétés intellectuelles, Droit d'auteur QUAND DROIT D’AUTEUR RIME AVEC « OFFRES SANS SCRUPULES »…      
par   Melle Astrid Stumpf
Thèmes : Propriétés intellectuelles, Droit d'auteur | Publié le 17/11/2006 | Lu 3222 fois |

Propriétés intellectuelles, Droit d'auteur LE DROIT MORAL DE L'AUTEUR SUR LES ŒUVRES NUMÉRIQUES      
par   M. Etienne Deshoulieres
Thèmes : Propriétés intellectuelles, Droit d'auteur | Publié le 16/10/2006 | Lu 4362 fois |

Propriétés intellectuelles, Droit d'auteur DROIT D'AUTEUR ET MONDIALISATION      
par   Melle Astrid Stumpf
Thèmes : Propriétés intellectuelles, Droit d'auteur | Publié le 01/09/2006 | Lu 4921 fois |

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