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Propriétés intellectuelles, Propriétés industrielles et commerciales LE DROIT DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES SUR LE TERME "ÉQUIPE DE FRANCE" : LE CAS DE LA MARQUE EQUIPE DE FRANCE DE RUGBY      
par   M. Redouane Mahrach
Thèmes : Propriétés intellectuelles, Propriétés industrielles et commerciales | Publié le 13/03/2009 | Lu 6575 fois |

Propriétés intellectuelles, Propriétés industrielles et commerciales LE DROIT DES ACTEURS DU SPORT SUR LEURS MARQUES FACE AUX SOCIÉTÉS DE PARIS SPORTIFS - LES AFFAIRES ROLAND-GARROS ET PSG      
par   M. Redouane Mahrach et Me. Emilie Sachot juriste en droit du sport
Thèmes : Propriétés intellectuelles, Propriétés industrielles et commerciales | Publié le 03/03/2009 | Lu 6245 fois |

Adressage, Noms de domaine et liens hypertextes, Propriétés industrielles et commerciales MATHIEU WEILL,DIRECTEUR GÉNÉRAL, AFNIC : « LE NOM DE DOMAINE EST CRÉATEUR DE VALEUR »      
par   M. Stéphane Van Gelder

Propriétés intellectuelles, Propriétés industrielles et commerciales LA PROTECTION DE LA MARQUE RENOMMÉE      
par   Me. Martine Ricouart-Maillet et Mme Julie Allard Juriste
Thèmes : Propriétés intellectuelles, Propriétés industrielles et commerciales | Publié le 16/10/2007 | Lu 8602 fois |

Adressage, Noms de domaine et liens hypertextes, Propriétés industrielles et commerciales DÉTOURNEMENT DE MARQUE AU SEIN D’UN RÉSEAU DE FRANCHISE      
par   M. Benjamin Vitasse

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