LETTRE D'INFORMATION JURIDIQUE DE DROIT-TIC
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Bonjour,
retrouvez la version en ligne de cette lettre d'information :
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Bonne lecture,

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* TRAVAUX DE RECHERCHE *
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LE TRANSFERT DE DONNÉES BANCAIRES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS LES ETATS-UNIS : ASPECTS JURIDIQUES DE L'AFFAIRE SWIFT
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Par M. Richard MONTBEYRE
Domaines : Informatique et libertés, Loi applicable et juridictions compétentes
Consultez la fiche : http://www.droit-ntic.com/trav/info.php?id_trav=102


LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES EN DROIT COMMUNAUTAIRE
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Par Farid BOUGUETTAYA
Domaines : Informatique et libertés, droit_perso
Consultez la fiche : http://www.droit-ntic.com/trav/info.php?id_trav=101


LA (RE)NÉGOCIATION DES CONTRATS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
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Par Me. Anne-Katel MARTINEAU et Me. Arnaud Tessalonikos
Domaines : Economie numérique, Droit des Contrats
Consultez la fiche : http://www.droit-ntic.com/trav/info.php?id_trav=100



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* ACTUALITE JURIDIQUE DES TIC *
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14/05/2010 LA CNIL CULTIVE LES PARADOXES

La CNIL vient de rendre public un communiqué relatif à la géolocalisation sur « Facebook » tandis que son président ironise sur sa nomination aux Big Brothers Award.

Par : Julien Le Clainche , Ingénieur expert (INRIA), équipe LICIT - Docteur en droit
URL : http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=447
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16/06/2009 HADOPI ET CONSEIL CONSTITUTIONNEL : L'ESSENTIEL À RETENIR

Le commentaire aux Cahiers est disponible sur le site du Conseil constitutionnel (PDF)

Par : Julien Le Clainche , Ingénieur expert (INRIA), équipe LICIT - Docteur en droit
URL : http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=446
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13/03/2009 LE DROIT DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES SUR LE TERME "ÉQUIPE DE FRANCE" : LE CAS DE LA MARQUE EQUIPE DE FRANCE DE RUGBY

L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Toulouse le 6 mai 2008 concernant la marque "équipe de France de rugby" ne manquera de faire parler tant le sujet est passionnant mais surtout parce qu'il donne une interprétation extensive de l'article L131-17 du Code du sport qui n'est pas exempte de critique

Par : M. Redouane Mahrach , Avocat
URL : http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=445
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03/03/2009 LE DROIT DES ACTEURS DU SPORT SUR LEURS MARQUES FACE AUX SOCIÉTÉS DE PARIS SPORTIFS - LES AFFAIRES ROLAND-GARROS ET PSG

L’enregistrement d’une marque ne confère pas pour autant un droit absolu à son titulaire, même dans le périmètre de la spécialité déposée ou en présence d’une marque renommée.

Par : M. Redouane Mahrach , Avocat
URL : http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=444
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Pour télécharger la revue mensuelle : http://www.droit-ntic.com/index2.php?page=actu.inc

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* SEMINAIRES & CONFERENCES *
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Réseaux sociaux, noms de domaine : de nouveaux défis pour les entreprises
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Organisateur : IRPI - INDOM
Date : 19 octobre
http://www.droit-ntic.com/evenement/read.php?id=832


Le livre à l'ère numérique
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Organisateur : ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DU DROIT D’AUTEUR
Date : 17 mai
http://www.droit-ntic.com/evenement/read.php?id=831


La preuve numérique à l'éreuve du litige
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Organisateur : CNEJITA
Date : 13 avril
http://www.droit-ntic.com/evenement/read.php?id=830


Internet, Marque et distribution
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Organisateur : DANTE
Date : 07 avril
http://www.droit-ntic.com/evenement/read.php?id=829


Atelier Protection de la Vie Privée
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Organisateur : INRIA - Legal Issues in Communication and Information Technologies (LICIT))
Date : 26 mai
http://www.droit-ntic.com/evenement/read.php?id=828


Une société sous surveillance
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Organisateur : CRID de Namur - CITA
Date : 25 février
http://www.droit-ntic.com/evenement/read.php?id=827


Secondes Rencontres Internationales des Noms de Domaine
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Organisateur : MailClub
Date : 15 mars
http://www.droit-ntic.com/evenement/read.php?id=826


4e édition de l´Université des Correspondants Informatique et Libertés
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Organisateur : AFCPD
Date : 4 février
http://www.droit-ntic.com/evenement/read.php?id=825


LES RÉSEAUX SOCIAUX EN LIGNE :Quels enjeux juridiques ?
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Organisateur : CENTRE d’ÉTUDES JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES DU MULTIMÉDIA (C E J E M)
Date : 06 mars
http://www.droit-ntic.com/evenement/read.php?id=819


Soutenance de thèse - L'adaptation du Droit des données personnelles aux communications électroniques
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Organisateur : Université Montpellier 1
Date : 09 décembre
http://www.droit-ntic.com/evenement/read.php?id=813


Voir toutes les évènements : http://www.droit-ntic.com/evenement/
Poster un évènement : http://www.droit-ntic.com/evenement/ajouter.php


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* LES SITES AJOUTES A L'ANNUAIRE DE DROIT-TIC *
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. carton déménagement :
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Découvrez nos cartons de déménagement à prix discount : pack étudiant, pack économique ainsi que de ombreux accessoires pour un déménagement en toute sécurité.
http://www.droit-ntic.com/revuepresse/f.inc/go.php3?id=33794&url=http://http://www.123cartondemenagement.com


. EB fabrique émetteurs FM :
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Emetteur EB, spécialiste en emetteur, matériels de radiodiffusion, Emetteur FM, pilote fm, amplificateur, antennes d' émission, propose des solutions complètes pour les Stations Radios FM"
http://www.droit-ntic.com/revuepresse/f.inc/go.php3?id=33793&url=http://http://www.emetteur-fm.com


. Vins de Loire :
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La caviste des vins de Loire est spécialisé dans le commerce en ligne de vins de la région des châteaux de la Loire, région classée au patrimoine mondial de l'humanité par l'UNESCO. Il se déplace chez les vignerons de la région pour tester et choisir
http://www.droit-ntic.com/revuepresse/f.inc/go.php3?id=33792&url=http://http://www.cavistevinsdeloire.com


. Agencement de magasin :
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inshops est une société d’agencement de magasin et des surfaces commerciales, de taille humaine, qui réalise depuis 2004, des agencements de magasin personnalisés.
http://www.droit-ntic.com/revuepresse/f.inc/go.php3?id=33791&url=http://http://www.inshops.fr


. Conseil recrutement :
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Ethis est une cabinet de recrutement implanté à Nantes, Rennes, Vannes et Paris pour conseiller les entreprises dans leur gestion des ressources humaines. Placer les bonnes personnes aux bons postes est essentiels.
http://www.droit-ntic.com/revuepresse/f.inc/go.php3?id=33790&url=http://http://www.ethis-rh.fr


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* LES MESSAGES POSTES SUR LE FORUM *
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RE: Insultes et menaces de mort par mail
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posté par : corine
Lire : http://www.droit-ntic.com/lightforum/read_mess.php?id=1934


RE: arnaque ebay pourquoi?
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posté par : lauriou
Lire : http://www.droit-ntic.com/lightforum/read_mess.php?id=1258


RE: courrier expédié le 17 05 2010
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posté par : Jeannot
Lire : http://www.droit-ntic.com/lightforum/read_mess.php?id=1258


Arnaque sur vente d\'une voiture
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posté par : maxwell.64
Lire : http://www.droit-ntic.com/lightforum/read_mess.php3?id=2310


RE: arnaque sue ebay que faire ?
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posté par : Dreamangel
Lire : http://www.droit-ntic.com/lightforum/read_mess.php?id=1258


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* OFFRES D'EMPLOIS *
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Stage de Juriste Droit de l'Internet et Propriété Intellectuelle
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Société : ETYSSA
http://www.droit-ntic.com/emploi/read.php?id=150


Stage droit privé spécialisation PI et NTIC
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Société : Anonyme
http://www.droit-ntic.com/emploi/read.php?id=149


Stagiaire Affaires Juridiques
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Société : KEWEGO
http://www.droit-ntic.com/emploi/read.php?id=147


Juriste TIC
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Société : SOCIETE GENERALE
http://www.droit-ntic.com/emploi/read.php?id=146


Directeur juridique H/F
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Société : Groupement d'intérêt Public Dossier Médical Personnel GIP-DMP
http://www.droit-ntic.com/emploi/read.php?id=143


Chargé d’études juridiques
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Société : Centre Virutel de la Connaissance sur l'Europe
http://www.droit-ntic.com/emploi/read.php?id=142



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Société : AXA France
http://www.droit-ntic.com/emploi/read.php?id=141


Juriste bilingue droit informatique
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Société : Confidentiel
http://www.droit-ntic.com/emploi/read.php?id=140


Collaborateur juriste salarié ou avocat
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Société : LEMAIRE AVOCAT
http://www.droit-ntic.com/emploi/read.php?id=138


stage IP/IT
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Société : Cabinet Dreyfus & associés
http://www.droit-ntic.com/emploi/read.php?id=135



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