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PROPRIETES INTELLECTUELLES

04/07 La BREIN aurait réclamé 50.000 € d'astreinte à FTD
Brein n'est clairement pas décidée à lâcher le morceau avec la communauté Usenet : pour preuve cette dernière demande de 50.0...
Auteur :	Nicolas G., PCINpact
Source :	www.pcinpact.fr
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Informatique et libertés

04/07 Jamendo n’échappe pas à la redevance
l’offre professionnelle du site de musique libre et indépendante Jamendo. Présentée comme « une alternative à la Sacem », l’o...
Auteur :	Astrid Girardeau, Ecrans.Fr
Source :	www.ecrans.fr
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Droit d'auteur, copyright

04/07 Le corsaire Sarkozy et les trous dans la coque de l’« HADOPI 2 »
La loi HADOPI démembrée, il fallait donc lui adjoindre jambe de bois et crochet ! C’est ainsi que le projet de loi relatif à ...
Auteur :	La Quadrature du Net
Source :	www.laquadrature.net
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Informatique et libertés

04/07 Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
Rapport No 511 de M. Michel THIOLLIÈRE, fait au nom de la commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication
Auteur :	Michel THIOLLIÈRE
Source :	www.senat.fr
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Informatique et libertés

03/07 Pour Denis Olivennes, Internet est "le tout à l'égout de la démocratie"
Dans une réunion, l'ancien patron de la FNAC et désormais patron du Nouvel Observateur a qualifié Internet de "tout à l'égout...
Auteur :	Guillaume Champeau, Numerama.Fr
Source :	www.numerama.fr
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Informatique et libertés

02/07 La rémunération des créateurs
Alors qu’on pensait qu’après les accords de l’Élysée et le vote d’Hadopi, les ayants droit allaient trouver un pont d’or en f...
Auteur :	Marc Rees, PCINpact
Source :	www.pcinpact.fr
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Droit d'auteur, copyright

01/07 Frédéric Mitterrand : « Repérer les chauffards d’Internet et apporter les sanctions appropriées »
« Il s’agit seulement de repérer les chauffards d’Internet et d’apporter les sanctions appropriées à leur comportement », a ...
Auteur :	Astrid Girardeau, Ecrans.Fr
Source :	www.ecrans.fr
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Informatique et libertés

01/07 La redevance copie privée baisse jusqu'à 90%... en Suisse
Voilà qui peut laisser songeur lorsqu’en France on évoque une hausse de 15% de la rémunération pour copie privée : la Suisse ...
Auteur :	Marc Rees, PCINpact
Source :	www.pcinpact.fr
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Droit d'auteur, copyright

01/07 La RIAA remporte une victoire contre Usenet
La RIAA a remporté une victoire judiciaire contre le service Usenet.com. Ce dernier avait essayé de démontrer son statut de s...
Auteur :	Julien L., Numerama
Source :	www.numerama.fr
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - responsabilité

01/07 La propriété intellectuelle, un sous-droit
La loi dite « Hadopi » a été invalidée par le Conseil constitutionnel. Ses adversaires s’en sont aussitôt réjouis. Mais faut-...
Auteur :	Pierre-Yves Gautier, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Panthéon-Assas
Source :	www.ecrans.fr
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Informatique et libertés

01/07 Silence du projet de loi Hadopi 2 sur la prise en charge des coûts
Seul chiffre aujourd’hui connu, c’est la volumétrie d’Hadopi 2 ; selon l’étude d’impact jointe au projet de loi, les 26 magis...
Auteur :	PCINpact
Source :	www.pcinpact.com
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Informatique et libertés

01/07 P2P : James Climent se pourvoit en cassation
James Climent, ce P2Piste et photographe indépendant qui a été condamné par deux fois à payer 10 000 euros aux ayants droit, ...
Auteur :	PCINpact
Source :	www.pcinpact.com
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Informatique et libertés

01/07 Home : Arthus-Bertrand s'oppose à Luc Besson sur le téléchargement
Luc Besson ne veut pas que les internautes puissent télécharger gratuitement Home, le film écologiste qu'il a co-produit avec...
Auteur :	Guillaume Champeau - Numerama.fr
Source :	www.numerama.com
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Droit d'auteur, copyright

01/07 The Pirate Bay n'hébergera plus ni torrents ni tracker
The Pirate Bay devrait être vendu au mois d'août à la société suédoise Global Gaming Factory, qui veut en faire un service de...
Auteur :	Guillaume Champeau
Source :	www.numerama.com
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Contenus et comportements illicites

01/07 Création Public Internet : vers une licence globale à 5 euros par mois ?
La plateforme Création Public Internet, qui réunit la Quadrature du Net, le Samup, l'UFC-Que Choisir et le collectif Pour le ...
Auteur :	Guillaume Champeau
Source :	www.numerama.com
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Droit de la consommation, protection du consommateur

PROPRIETES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

03/07 Protéger une marque sur internet : l'Icann n'a toujours pas statué
La 35ème réunion publique de l'Icann n'a pas résolu le problème de la protection des marques.
Auteur :	Maryse GROS
Source :	http://ec.europa.eu/
Thèmes :	Propriétés industrielles et commerciales - Noms_de_domaine

ADRESSAGE, NOMS DE DOMAINE ET LIENS HYPERTEXTES

01/07 La protection des marques débattue lors de conférences ICANN à venir
Au cours de la réunion qui a clôt vendredi le 35ème meeting ICANN à Sydney, le comité de direction de l’ICANN a présenté ses ...
Auteur :	Nicolas SIMONIN
Source :	www.domainesinfo.fr
Thèmes :	Adressage, Noms de domaine et liens hypertextes - Propriétés industrielles et commerciales

INFORMATIQUE ET LIBERTES

04/07 Le droit d'auteur pour censurer les opposants au droit d'auteur
Lorsqu'une société utilise ses droits d'auteur pour obtenir le retrait de vidéos dont elle détient les droits, en ne visant s...
Auteur :	Guillaume Champeau, Numerama.Fr
Source :	www.numerama.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Propriétés intellectuelles

04/07 Hadopi : Minc et Guaino, mauvaise foi siamoise
Mais il faut avoir la mauvaise fois du mauvais perdant pour affirmer que cette décision place le droit d’accès à Internet au-...
Auteur :	Cédric Mathiot
Source :	www.ecrans.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Propriétés intellectuelles

04/07 Filtre de censure Green Dam : test et réactions en direct de Pékin
Le logiciel de filtrage voulu par le gouvernement chinois ne sert pas qu'à protéger les enfants de contenus choquants. C’es...
Auteur :	Nicolas Sridi
Source :	http://licit.inrialpes.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Droit de la communication et des télécommunications

04/07 Arrêté du 16 juin 2009 portant création d'un système dénommé « PHAROS »
Arrêté du 16 juin 2009 portant création d'un système dénommé « PHAROS » (plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupeme...
Auteur :	Legifrance
Source :	www.legifrance.gouv.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

03/07 Hadopi 2: revoilà l'obligation de surveillance de l'accès internet
Surprise : alors que Hadopi 2 se concentrait sur la contrefaçon, la Commission des affaires culturelles réintègre le délit de...
Auteur :	Marc Rees, PCINpact
Source :	www.pcinpact.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Droit de la consommation, protection du consommateur

03/07 Hadopi 2 : la force majeure, unique rempart contre la suspension
L’abonné qui n’aura su sécuriser sa ligne et qui est reconnu coupable d’une telle « négligence caractérisée » se verra d’abor...
Auteur :	Marc Rees, PCINpact
Source :	www.pcinpact.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Droit de la consommation, protection du consommateur

03/07 Hadopi 2 au Conseil constitutionnel : pas encore de décision du PS
Quelle sera la stratégie du PS face à Hadopi 2 et spécialement quant à un éventuel recours devant le conseil constitutionnel ...
Auteur :	Marc Rees, PCINpact
Source :	www.pcinpact.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - procedure

03/07 Quand la (vidéo)surveillance tue
Par contre, elles ont contribué à la mort de Jean Charles de Menezes, tué de plusieurs balles dans la tête, dans le métro lon...
Auteur :	Jean-Marc Manach, Le Monde
Source :	http://bugbrother.blog.lemonde.fr/
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

03/07 IPREDator, l’anonymat garanti entre en phase de test
En mars, The Pirate Bay présentait son IPREDator, un service protégé par liaison privée ou VPN (Virtual Private Network) pour...
Auteur :	Astrid Girardeau, Ecrans.Fr
Source :	www.ecrans.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

03/07 Palmares.com veut continuer à noter les avocats et les médecins
Le site s’insurge contre la Cnil, qui lui demande de modifier ou de cesser son service de notation des avocats et des médec...
Auteur :	Julie de Meslon, 01Net
Source :	http://ec.europa.eu/
Thèmes :	Informatique et libertés - Droit de la communication et des télécommunications

02/07 Hadopi : premiers emails d'avertissement dès l'automne
Le ministre de la Culture l’a affirmé hier après midi à l’Assemblée, lorsqu’il a détaillé rapidement l’agenda : les premiers ...
Auteur :	Marc Rees, PCINpact
Source :	www.pcinpact.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Propriétés intellectuelles

02/07 G 29 : Opinion 5/2009 on online social networking
Opinion 5/2009 on online social networking
Auteur :	Groupe de travail Article 29 sur la protection des données - G29
Source :	http://ec.europa.eu/
Thèmes :	Informatique et libertés - Droit de la consommation, protection du consommateur

02/07 EDRI-gram - Number 7.13, 1 July 2009
* Article 29 Working Party on online social networking * Rapidshare forced by the court to filter more than 5000 tracks * ...
Auteur :	European Digital Right - EDRI
Source :	www.edri.org
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

01/07 La révision des lois de bioéthique
Le Conseil d'Etat a été chargé par le Premier ministre de contribuer à la réflexion préalable au réexamen de la loi no 2004-8...
Auteur :	Conseil d\'Etat
Source :	www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Thème transversal

01/07 Hadopi : Même pas mal !
Le ministère de la Culture a démenti les réserves du Conseil d’Etat publiées hier par la Tribune.
Auteur :	Astrid Girardeau, Ecrans.Fr
Source :	www.ecrans.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Propriétés intellectuelles

01/07 Hadopi : Allez directement à la case Sanction, sans passer par Casier Judiciaire
Reste que depuis la publication de ce texte — qui permet des peines allant de l’amende à l’emprisonnement et à la suspension ...
Auteur :	Astrid Girardeau, Ecrans.Fr
Source :	www.ecrans.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - procedure

01/07 Hadopi : Abracadabra !
En essayant de contourner la censure du Conseil Constitutionnel, le volet sanctions de la loi Création et Internet soulève de...
Auteur :	Astrid Girardeau
Source :	www.ecrans.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Propriétés intellectuelles

01/07 Le fichier Périclès, grand mix de données personnelles
Au coeur de ce dispositif de lutte contre la criminalité, Périclès, une plateforme névralgique pour les données personnelles....
Auteur :	Le Monde.fr
Source :	www.lemonde.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

01/07 L’internet des objets va-t-il changer la nature des objets ?
Un internet des objets, comme le décrit Daniel Kaplan, délégué général de la Fing, qui ambitionne de transformer notre rappor...
Auteur :	Hubert Guillaud
Source :	www.lemonde.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

01/07 La suspension d'accès infligée même pour une vidéo sur Youtube
Désormais, Hadopi 2 ou plutôt PPPLAI (pour Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artisti...
Auteur :	PCINpact
Source :	www.pcinpact.com
Thèmes :	Informatique et libertés - Propriétés intellectuelles

01/07 La loi Hadopi 1 rend déjà illégal le futur décret Hadopi 2
Le « Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet » sera défendu normal...
Auteur :	PCINpact
Source :	www.pcinpact.com
Thèmes :	Informatique et libertés - Informatique et libertés

01/07 L'Union européenne appelle la Chine à retirer son logiciel de filtrage
L'Union européenne et les États-Unis ont appelé la Chine à renoncer au logiciel de filtrage Green Dam et à être plus attentif...
Auteur :	Julien L.
Source :	www.numerama.com
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

01/07 L'Australie veut étendre sa censure façon Loppsi aux jeux vidéo
Alors que le filtrage devait initialement se concentrer exclusivement sur les sites pédophiles, le gouvernement fédéral austr...
Auteur :	Guillaume Champeau - Numerama.fr
Source :	www.numerama.com
Thèmes :	Informatique et libertés - Droits et protection des mineurs

01/07 Google estime que le droit d'auteur bride l'innovation en France
Selon Google, l'innovation serait bridée en France par le manque d'équilibre entre la nécessaire protection du droit d'auteur...
Auteur :	Guillaume Champeau - Numerama.fr
Source :	www.numerama.com
Thèmes :	Informatique et libertés - Informatique et libertés

01/07 Le Conseil d'Etat flingue Hadopi 2 mais Sarkozy s'entête
nvité à se prononcer sur le texte du projet de loi Hadopi 2 défendu par Michèle Alliot-Marie, le Conseil d'Etat a décelé plus...
Auteur :	Guillaume Champeau - Numerama.fr
Source :	www.numerama.com
Thèmes :	Informatique et libertés - Propriétés intellectuelles

01/07 Hadopi 2 : Michèle Alliot-Marie choisit les chiffres qui l'arrangent
Pour défendre son projet de loi Hadopi 2, qui doit permettre au juge de sanctionner l'internaute avertit par la Haute Autorit...
Auteur :	Guillaume Champeau
Source :	www.numerama.com
Thèmes :	Informatique et libertés - Informatique et libertés

01/07 Si Morin réécrivait les droits de l’homme…
Hervé Morin, ministre de la défense (confirmé) de Nicolas Sarkozy, et chef de file des centristes ayant délaissé François Bay...
Auteur :	Jean-Marc Manach
Source :	BugBrother
Thèmes :	Informatique et libertés - Propriétés intellectuelles

01/07 Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
création de deux nouvelles incriminations en matière d’usurpation d’identité, aggravation des peines pour certains délits de ...
Auteur :	Forum des droits sur internet
Source :	Forum des droits sur internet
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

01/07 Sur Internet, une autorité saura que vous êtes un chien
Hier, le sénateur Yves Détraigne a présenté son idée d’un anonymat sur Internet répertorié et géré par une autorité publique....
Auteur :	Astrid Girardeau
Source :	www.Ecrans.Fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

01/07 Hadopi : 50 000 sanctions, 26 magistrats
Désormais, avec la réforme sur les institutions, tout nouveau projet de loi présenté par le gouvernement doit être accompagné...
Auteur :	Astrid Girardeau
Source :	www.ecrans.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Propriétés intellectuelles

01/07 Hadopi : Le début de la débâcle ?
Atteinte au principe de séparation des pouvoirs, non-proportionnalité des peines, et présomption de culpabilité. Vlan ! Le Co...
Auteur :	Astrid Girardeau
Source :	www.ecrans.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Propriétés intellectuelles

01/07 Racial profiling still prevalent, report says
Widespread racial profiling by law enforcement officers “continues unabated” in Rhode Island and remains pervasive throughout...
Auteur :	Karen Lee Ziner
Source :	www.projo.com
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

01/07 KEVIN LANDRIGAN
High court won’t touch privacy law Refusal to hear appeal means your Rx can stay confidential By
Auteur :	KEVIN LANDRIGAN
Source :	www.nashuatelegraph.com
Thèmes :	Informatique et libertés - Loi applicable et juridiction compétente

01/07 Réseaux sociaux : vers de nouvelles règles ?
Alors que les réseaux sociaux sont devenus très populaires ces dernières années, les différentes CNIL européennes, réunies en...
Auteur :	Julien L.
Source :	www.numerama.com
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

POURRIEL, SPAM, COURRIEL, VIE PRIVEE

03/07 Le spam se porte toujours aussi bien
Selon les statistiques recueillies par Google, le nombre de pourriels continue de progresser à l’échelle mondiale, malgré q...
Auteur :	Julie de Meslon, 01Net
Source :	www.01net.com
Thèmes :	Pourriel, spam, courriel, vie privée - Droit de la consommation, protection du consommateur

DROIT DE LA CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR

03/07 Entreparticuliers.com condamné pour publicité mensongère
Le site d’annonces immobilières vient d’écoper d’une amende de 150 000 euros pour publicité mensongère et pratiques commerc...
Auteur :	Hélène Puel, 01Net
Source :	www.01net.com
Thèmes :	Droit de la consommation, protection du consommateur - responsabilité

DROIT DE LA COMMUNICATION ET DES TELECOMMUNICATIONS

01/07 Lafesse giflé par Google, l'IP est une donnée personnelle
Dans un jugement inédit rendu ce 24 juin 2009 par le TGI de Paris, Jean-Yves Lafesse vient une nouvelle fois d’échouer contre...
Auteur :	PCINpact
Source :	www.pcinpact.com
Thèmes :	Droit de la communication et des télécommunications - responsabilité

01/07 Sarkozy a les crocs  : la presse est à cran
Il est un pays frontalier de la Suisse où planerait « une menace sur la liberté de la presse ». Autocensure par crainte de re...
Auteur :	Antoine Guiral
Source :	www.ecrans.fr
Thèmes :	Droit de la communication et des télécommunications - Informatique et libertés

CONTENUS ET COMPORTEMENTS ILLICITES

01/07 Escort-annonce, site fermé pour proxénétisme aggravé
Une enquête de la police du Puy-de-Dôme a conduit à l'arrestation de quatre Français impliqués dans un réseau européen d'esco...
Auteur :	Arnaud Devillard, 01Net
Source :	www.01net.com
Thèmes :	Contenus et comportements illicites - responsabilité

DROIT DES CONTRATS

03/07 4 conseils sécurité pour un contrat de Cloud Computing
Le Cloud Computing suscite de nombreuses interrogations en matière de sécurit
Auteur :	Jean Pierre Blettner
Source :	www.reseaux-telecoms.net
Thèmes :	Droit des contrats - Informatique et libertés

DROIT DE LA PREUVE, SIGNATURE ELECTRONIQUE

03/07 Adresse IP : quand l'Angleterre accuse des innocents de piratage
Des accusations fausses clament-ils, mais pour lesquelles les utilisateurs encourent des amendes, suite à une poursuite judic...
Auteur :	Marc Rees, PCINpact
Source :	www.pcinpact.fr
Thèmes :	droit de la preuve, signature électronique - Informatique et libertés

DROIT SOCIAL, DROIT DU TRAVAIL

01/07 Salarié viré de TF1 : après l'email, la riposte contre la chaîne
Jérôme Bourreau-Guggenheim passe finalement à l’attaque : le salarié viré de chez TF1 après dénonciation du ministère de la C...
Auteur :	PCINpact
Source :	PCINpact
Thèmes :	droit social, droit du travail - Informatique et libertés

01/07 Martyr d’Hadopi, bourreau de TF1  ?
Licencié mi-avril suite à son mail contre la loi, Jérôme Bourreau-Guggenheim a, selon nos informations, porté plainte hier ...
Auteur :	Isabelle Roberts, Raphaël Garrigos
Source :	www.Ecran.fr
Thèmes :	droit social, droit du travail - Informatique et libertés

01/07 Pas de secrets pour le boss
La collecte par les employeurs de données personnelles est l’un des risques des réseaux.
Auteur :	CHRISTOPHE ALIX
Source :	www.liberation.fr
Thèmes :	droit social, droit du travail - Informatique et libertés

ADMINISTRATION ELECTRONIQUE

01/07 Près de 9,7 millions de télédéclarations de revenus en 2009
Selon un communiqué du ministre du Budget, Eric Woerth, le nombre de déclarations en ligne a augmenté de plus de 30 % par r...
Auteur :	La rédaction, avec Reuters
Source :	www.01net.com
Thèmes :	Administration électronique - Fiscalité

DROITS ET PROTECTION DES MINEURS

04/07 MySpace : Suicide d'une ado, la mère n'est pas responsable
MySpace VidéoUne mère de banlieue avait été reconnue provisoirement coupable d'avoir entretenu une relation amoureuse factice...
Auteur :	Marc Rees, PCINpact
Source :	www.pcinpact.fr
Thèmes :	Droits et protection des mineurs - responsabilité

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La rédaction.

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