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Les liens qui ne fonctionnent pas, correspondent à des thèmes pour lesquels aucun articles n'a été répertorié entre le 14/05 et le 17/05/2008.

PROPRIETES INTELLECTUELLES

16/05 Le Canada valide le bridage du P2P par les opérateurs historiques
Au Canada, les opérateurs historiques bénéficient toujours de monopoles locaux sur les infrastructures de télécommunication ...
Auteur :	Rédaction Numerama
Source :	www.numerama.com
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Droit de la consommation, protection du consommateur

14/05 Comment protéger son idée ?
Enveloppe Soleau, brevet, dépôt de marque... les systèmes de protection juridique d'un projet sont multiples. Les coûts sont ...
Auteur :	Christelle Fleury et Aurore Dohy
Source :	www.lentreprise.com
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Propriétés industrielles et commerciales

PROPRIETES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

16/05 Un brevet pour acheter un café avec son iPhone
Un brevet publié en décembre 2007 révèle qu'Apple planche sur un système permettant -par exemple- aux possesseurs d'iPhone de...
Auteur :	Thibault Marchal
Source :	www.svmmac.fr
Thèmes :	Propriétés industrielles et commerciales - Economie numérique

16/05 Nintendo condamné aux USA
Un procès vient de s'achever aux Etats-Unis : il opposait Nintendo à la société Anascape, qui en 2006 avait déposé une plaint...
Auteur :	Xavier
Source :	www.p-nintendo.com
Thèmes :	Propriétés industrielles et commerciales - Propriétés intellectuelles

14/05 Barco : porte plainte aux USA pour violation de brevet
Conjointement avec sa filiale américaine Barco Federal Systems, le groupe belge Barco annonce avoir intenté des poursuites en...
Auteur :	CercleFinance.com
Source :	www.zonebourse.com
Thèmes :	Propriétés industrielles et commerciales - responsabilité

14/05 La pharmacie française va détruire des milliers d'emplois
Pour lutter contre cette tendance, Christian Lajoux demande un changement de législation afin que les fabricants de générique...
Auteur :	VINCENT COLLEN
Source :	Lesechos.fr
Thèmes :	Propriétés industrielles et commerciales - Propriétés intellectuelles

ADRESSAGE, NOMS DE DOMAINE ET LIENS HYPERTEXTES

16/05 Christine Kelly récupère son nom de domaine grâce à une requête en revendication
Selon le tribunal consulaire, « seule Christine Kelly peut être propriétaire du nom de domaine christine-kelly.fr, dont elle ...
Auteur :	Legalis
Source :	Legalis.net
Thèmes :	Adressage, Noms de domaine et liens hypertextes - Propriétés intellectuelles

16/05 La pénurie d'adresses IP menace les terminaux convergents
Un rapport de l'OCDE met en garde les pouvoirs publics et les entreprises contre le risque de pénurie d'adresses IP qui pourr...
Auteur :	Christian D.
Source :	Generation-NT
Thèmes :	Adressage, Noms de domaine et liens hypertextes - Convergence, télécom

14/05 Registrars and registries liability in the EU: a (very) short survey
AUSTRIA, BELGIUM, FRANCE, GERMANY, HUNGARY
Auteur :	Cédric Manara, Professeur associé, EDHEC Business School
Source :	Domain Name / Nom de domaine !
Thèmes :	Adressage, Noms de domaine et liens hypertextes - Propriétés industrielles et commerciales

INFORMATIQUE ET LIBERTES

16/05 CNIL Rapport d’activité 2007, n° 28 , Doc. fr., 2008 (PDF)
L’année 2007 a encore une fois souligné une activité en pleine croissance pour la CNIL qui s’est traduite par une augmentatio...
Auteur :	Commission nationale de l\'informatique et des libertés - CNIL
Source :	Commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

16/05 Les étranges méthodes
On y lit «famille alcoolo», «idiot fini qui ne comprend pas pourquoi il devrait régler les frais» ou encore «débiteur insolva...
Auteur :	Mathieu Delahousse
Source :	www.lefigaro.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

16/05 Le dossier médical personnel pourrait être facultatif
La mission chargée de relancer le projet de dossier médical personnel (DMP), qui avait tourné au fiasco en 2006 et 2007, deva...
Auteur :	Cécile Prieur
Source :	Le Monde.Fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Administration électronique

16/05 L'UE s'inquiète des données recueillies par les Google Cars
D'autres situations, plus banales, n'en sont pas moins délicates : on cite cet homme pris en photo alors qu'il sortait d'un c...
Auteur :	Nicolas G.
Source :	PCINpact.com
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

16/05 Lille : La CNIL contrôle la videosurveillance de Transpole
Depuis environ 12 h 30 ce jeudi, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a investi le PC sécurité de...
Auteur :	La voix du Nord
Source :	www.lavoixdunord.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

16/05 L'Education Nationale n'a pas confiance en ses mots de passe ?
Base élèves, l'application informatique mise en place par l'éducation nationale, change ses mots de passe. Un problème de pir...
Auteur :	Damien Bancal
Source :	www.zataz.com
Thèmes :	Informatique et libertés - Droits et protection des mineurs

16/05 Les Français se plaignent des fichiers en tout genre
Plus de 4 000 citoyens ont porté plainte auprès de la Commission de l'informatique et des libertés l'an passé, une tendance e...
Auteur :	Odile Pichon
Source :	www.leparisien.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

14/05 Un observatoire européen sur les nanotechnologies pour guider les responsables politiques
Un projet européen a pour but de créer un observatoire permanent sur les nanotechnologies afin de pallier au manque d’objecti...
Auteur :	Euractiv.com
Source :	www.Euractiv.com
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

14/05 HSBC, une banque maladroite en matière de prévention de la fuite d'informations sur ses clients
Après avoir perdu par la poste un disque chiffré contenant des données clients, c'est un serveur contenant encore des données...
Auteur :	Charles Savary avec IDG News Service
Source :		Thèmes :	Informatique et libertés - responsabilité

POURRIEL, SPAM, COURRIEL, VIE PRIVEE

16/05 Spam : 230 millions de $ de dommages et intérêts pour MySpace
Sanford Wallace et Walter Rines, les deux personnes principalement incriminées, devront ainsi payer 230 millions de dollars à...
Auteur :	Nil Sanyas
Source :	PCINpact.com
Thèmes :	Pourriel, spam, courriel, vie privée - responsabilité

DROIT PENAL, CRIMINALITE INFORMATIQUE

16/05 Création d'un cybercentre de défense par l'OTAN en Estonie
Elle répond par ailleurs à des attaques dont le pays fut victime en avril 2007, lorsque des établissements bancaires furent e...
Auteur :	Nicolas G.
Source :	PCINpact.com
Thèmes :	Droit pénal, criminalité informatique - Informatique et libertés

DROIT DE LA CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR

14/05 Enquête : le VRAI coût des SMS !
A titre de comparaison, la NASA estime que la communication entre la Terre et le télescope spatial Hubble lui coûte environ 1...
Auteur :	Rédaction Numerama
Source :	www.numerama.com
Thèmes :	Droit de la consommation, protection du consommateur - Convergence, télécom

CONTENUS ET COMPORTEMENTS ILLICITES

16/05 Aux FAI d'interdire l'accès aux sites pédopornographiques
Nadine Morano a décidé de prendre en main Internet et de lutter activement contre la pédophilie en interdisant tout bonnement...
Auteur :	Nicolas G.
Source :	PCINpact.com
Thèmes :	Contenus et comportements illicites - Droits et protection des mineurs

DROITS ET PROTECTION DES MINEURS

14/05 Vers une classification européenne des jeux vidéos
Quelques jours après la conférence sur le jeu responsable qui a eu lieu à Bruxelles, la Commission européenne a résolu d'harm...
Auteur :	Me Thibault Verbiest et Me Anouk Abrahams
Source :	Droit-technologie.org
Thèmes :	Droits et protection des mineurs - Droit de la communication et des télécommunications

THEME TRANSVERSAL

16/05 Lex Electronica, VOLUME 13, NUMÉRO 1
l’application / transposition du droit à la réalité africaine, la vie des jugements selon une approche jurimétrique, la probl...
Auteur :	www.lex-electronica.org
Source :	www.lex-electronica.org
Thèmes :	Thème transversal - Informatique et libertés

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La rédaction.

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