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PROPRIETES INTELLECTUELLES

09/02 Google Images unlawful in France?
What would you expect when a French court is to rule on a case involving Google? Answer: Nothing good for the American compan...
Auteur :	Lionel Thoumyre
Source :	www.juriscom.net
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Droit d'auteur, copyright

09/02 ACTA : Bruxelles assure que la riposte graduée sera compatible avec l'amendement 138
La Commission Européenne a fait savoir que le traité international contre la contrefaçon actuellement négocié en toute opacit...
Auteur :	Guillaume Champeau, Numerama.Fr
Source :	www.numerama.fr
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Informatique et libertés

09/02 Un camcordeur condamné à 4 mois de prison avec sursis à Caen
C'est à notre connaissance la première condamnation du genre en France, après des précédents judiciaires notamment en Austral...
Auteur :	Guillaume Champeau, Numerama.Fr
Source :	www.numerama.fr
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - responsabilité

03/02 Hadopi 3 : la licence de gestion collective de Zelnik déjà enterrée
C'était la seule proposition du rapport Zelnik qui visait vraiment l'amélioration de l'offre légale en ligne, et elle est déj...
Auteur :	Guillaume Champeau, Numerama.Fr
Source :	www.numerama.fr
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Economie numérique

03/02 Un site d'indexation Usenet poursuivi au Royaume-Uni
Cette fois-ci, la Motion Picture Association a dans sa ligne de mire Newzbin, un site web spécialisé dans l'indexation de con...
Auteur :	Julien L., Numerama
Source :	www.numerama.fr
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Droit de la communication et des télécommunications

02/02 Archives en ligne : une étude des conditions de réutilisation
Au mois de juin dernier, j’avais produit une étude des conditions de réutilisation de 122 bibliothèques numériques françaises...
Auteur :	Lionel Maurel, conservateur BNF
Source :	http://scinfolex.wordpress.com
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Droit des contrats

02/02 Condamnation pour la reproduction du contenu d’un site
Un site internet qui avait reproduit quasiment à l’identique le contenu de son concurrent a été condamné pour contrefaçon, pa...
Auteur :	Legalis
Source :	www.legalis.net
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - responsabilité

02/02 L'étrange rapport Gallo sur le renforcement de la propriété intellectuelle en Europe
La Quadrature du Net, qui attire notre attention sur le document, estime qu'il fournit là "un parfait exemple de ce qui se f...
Auteur :	Guillaume Champeau, Numerama.Fr
Source :	www.numerama.fr
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Informatique et libertés

02/02 ACTA: Une contrefaçon de démocratie
Sandrine Bélier, députée européenne Europe Ecologie, et Marie Bové, tête de liste Europe Ecologie en Gironde pour les régiona...
Auteur :	Sandrine Bélier
Source :	http://owni.fr
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Informatique et libertés

02/02 Arrêt n° 37 du 14 janvier 2010 (08-16.022) - Cour de cassation - Première chambre civile
Le respect des droits d’auteur ne constitue une entrave ni à la liberté de réception des programmes ni à la liberté d’informa...
Auteur :	Courdecassation.fr
Source :	www.courdecassation.fr
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Droit de la communication et des télécommunications

ADRESSAGE, NOMS DE DOMAINE ET LIENS HYPERTEXTES

09/02 Comment résoudre le conflit entre IDeNum.fr et la marque IDéNum ?
Cédric Manara, juriste, professeur de droit à l'EDHEC Business School et spécialiste dans le droit des noms de domaine, nous ...
Auteur :	Cédric Manara, Professeur associé, EDHEC Business School
Source :	www.pcinpact.fr
Thèmes :	Adressage, Noms de domaine et liens hypertextes - procedure

03/02 Le gouvernement réclame le transfert du domaine IDeNum.fr
le propriétaire d’IDeNum.fr, un particulier qui avait rapidement déposé ce domaine avant l’État, vient de recevoir une lettre...
Auteur :	Marc Rees, PCINpact
Source :	www.pcinpact.fr
Thèmes :	Adressage, Noms de domaine et liens hypertextes - procedure

02/02 "Staggernation"
This website has collected so many bad faith defense arguments in WIPO disputes that it is unable to decide what is the most ...
Auteur :	Cédric Manara, Professeur associé, EDHEC Business School
Source :	http://domaine.blogspot.com
Thèmes :	Adressage, Noms de domaine et liens hypertextes - Loi applicable et juridiction compétente

02/02 Nom de domaine : IDéNum perd son identité numérique sur internet
Des petits malins, visiblement plus rapides que le gouvernement, ont d’ores et déjà déposé le nom Idenum dans la plupart des ...
Auteur :	Marc Rees, PCINpact
Source :	www.pcinpact.fr
Thèmes :	Adressage, Noms de domaine et liens hypertextes - Informatique et libertés

DROIT DE LA CONCURRENCE

09/02 La Cour de cassation valide quiestlemoinscher.com
Selon la Cour, les éléments dont il « fait état se rapportent à un échantillonnage très limité de produits et ne présentent, ...
Auteur :	Legalis
Source :	www.legalis.net
Thèmes :	Droit de la concurrence - Droit de la consommation, protection du consommateur

INFORMATIQUE ET LIBERTES

09/02 Hadopi, Loppsi, Acta... Qui veut tuer l'Internet?
L'arsenal législatif qui régit le Net est de plus en plus répressif. Pourquoi, pour qui, comment? Eclaircissons les zones d...
Auteur :	Titiou Lecoq
Source :	www.slate.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Droit de la communication et des télécommunications

09/02 CNIL : les titres de transports anonymes ne sont pas mis en avant
L'autorité administrative estime que tout est fait pour dissuader les usagers de le prendre.
Auteur :	Guillaume Champeau, Numerama.Fr
Source :	www.numerama.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

09/02 Police want backdoor to Web users' private data
Anyone with an e-mail account likely knows that police can peek inside it if they have a paper search warrant.
Auteur :	Declan McCullagh
Source :	www.cnet.com
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

09/02 Parliament divided ahead of SWIFT vote
The European Parliament's main political groups appear to be at odds ahead of a vote next week on the SWIFT agreement, which ...
Auteur :	Euractiv
Source :	www.euractiv.com
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

09/02 EU justice chief plans civil code, privacy laws
Viviane Reding, the EU's new commissioner for justice and fundamental rights, is planning ambitious reforms for her mandate i...
Auteur :	Euractiv
Source :	www.euractiv.com
Thèmes :	Informatique et libertés - Loi applicable et juridiction compétente

09/02 Le FBI veut que les FAI conservent les données pendant deux ans
Alors que l'Union européenne cherche à réduire le délai de conservation des données personnelles récupérées par les FAI ou le...
Auteur :	Julien L., Numerama
Source :	www.numerama.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

09/02 Loppsi : magistrats et avocats dénoncent un filtrage "lourd de menaces"
Le Syndicat National de la Magistrature et le Syndicat des Avocats de France ont publié aujourd'hui un communiqué commun, qui...
Auteur :	Guillaume Champeau, Numerama.Fr
Source :	www.numerama.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

09/02 Statistiques ethniques : un rapport, deux critiques
Patrick Lozès, président du Cran, et Jean-François Amadieu, président de l'Observatoire des discriminations – respectivement ...
Auteur :	CORDÉLIA BONAL et MARIE PIQUEMA
Source :	www.liberation.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

03/02 La Biélorussie décrète la censure du Web
Le texte oblige notamment les fournisseurs d'accès à garder les informations relatives à leurs clients et aux services octroy...
Auteur :	Le Monde avec AFP
Source :	www.lemonde.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

03/02 Mozilla weighs privacy warnings for Web pages
Unless you speak lawyerese as a second language, a Web site's privacy policy can seem as incomprehensible as the loudspeakers...
Auteur :	Declan McCullagh
Source :	www.cnet.com
Thèmes :	Informatique et libertés - Droit de la communication et des télécommunications

02/02 Obligation de notification des failles de sécurité : quand l’Union Européenne voit double…
Le « Paquet Télécom » publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 18 décembre dernier a opéré une mise à jour importa...
Auteur :	François Coupez
Source :	www.juriscom.net
Thèmes :	Informatique et libertés - procedure

02/02 IDéNUM : l'État veut certifier votre identité numérique
La secrétaire d'État à l'Économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté IDéNum, projet d'identité numérique qui ser...
Auteur :	Marc Rees, PCINpact
Source :	www.pcinpact.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - droit de la preuve, signature électronique

02/02 Quand Facebook vend une donnée personnelle d'un utilisateur au plus offrant
Dernier couac en date, la revente (finalement annulée) d'une Vanity URL à une entreprise alors qu'elle avait déjà été réservé...
Auteur :	Guillaume Champeau, Numerama.Fr
Source :	www.numerama.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

02/02 Le gouvernement veut obliger les mairies à installer des caméras de surveillance
Pour aller vite contre les réticences des élus locaux, un amendement au projet de loi Loppsi prévoit de donner aux préfets le...
Auteur :	Guillaume Champeau, Numerama.Fr
Source :	www.numerama.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

02/02 La CNIL veut pouvoir contrôler la vidéosurveillance dont elle doute de l'efficacité
Alors que les nouvelles technologies numériques rendent la vidéosurveillance de plus en plus menaçante pour la protection de ...
Auteur :	Guillaume Champeau, Numerama.Fr
Source :	www.numerama.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

02/02 Déclaration d'Alex Türk, Président du G29, Groupe des CNIL européennes
Nous avons établi les fondements possibles d'une régulation mondiale de la protection des données lors de la 31ème Conférence...
Auteur :	Commission Nationale de l\'Informatique et des Libertés - CNIL
Source :	www.cnil.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

02/02 Le monde entier enterre la vie privée
Ce 28 janvier, c’est la quatrième Journée de la Protection des Données (DPD, en anglais), initiée par le Conseil de l’Europe
Auteur :	Jean-Marc Manach, Le Monde
Source :	http://bugbrother.blog.lemonde.fr/
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

02/02 EDRi-gram - Number 8.2, 27 January 2010
* EDRi response to EC's consultation on creative content online * New round of negotiations on ACTA: EU position * ...
Auteur :	European Digital Right - EDRI
Source :	www.edri.org
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

02/02 Sweden revives EU homeland security plans
The Swedish EU Presidency's proposals for a new justice and home affairs agenda, adopted by European heads of state and gover...
Auteur :	Euractiv
Source :	www.euractiv.com
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

02/02 It's been 10 years: Why won't people pay for privacy?
An Internet start-up wants to sell you the ability to protect your privacy, allowing you to create different online identitie...
Auteur :	Declan McCullagh
Source :	www.cnet.com
Thèmes :	Informatique et libertés - Economie numérique

02/02 Appeals court lets Google Street View suit continue
A federal appeals court has reinstated a lawsuit that a Pennsylvania couple filed against Google after a driver for its Stree...
Auteur :	Declan McCullagh
Source :	www.cnet.com
Thèmes :	Informatique et libertés - procedure

DROIT DE LA COMMUNICATION ET DES TELECOMMUNICATIONS

09/02 Commentaires anonymes interdits : l'Australie fait marche arrière
En face, le ministre de la Justice travailliste Michael Atkinson, qui a soutenu ce texte, semble selon les dernières nouvelle...
Auteur :	Marc Rees, PCINpact
Source :	www.pcinpact.fr
Thèmes :	Droit de la communication et des télécommunications - Informatique et libertés

03/02 L'Australie interdit partiellement les commentaires anonymes sur Internet
Anonymat interdit : pour les élections locales de l'Etat d'Australie du Sud, prévues le 20 mars, les commentaires sur les sit...
Auteur :	Le Monde
Source :	www.lemonde.fr
Thèmes :	Droit de la communication et des télécommunications - Informatique et libertés

02/02 Hyperdossier - La responsabilité des acteurs du web 2.0 entre 2006 et 2010
Cet hyperdossier couvre quasiment toutes les décisions concernant le web 2.0. survenues depuis l’arrêt Tiscali de 2006 à ... ...
Auteur :	Lionel Thoumyre
Source :	www.juriscom.net
Thèmes :	Droit de la communication et des télécommunications - responsabilité

02/02 La responsabilité atténuée du directeur de la publication à l’épreuve des infractions de presse
Cet article a trait à la décision du TGI de Paris du 9 octobre 2009, Carl Z. c. Claire C. appliquant pour la première fois le...
Auteur :	Ronan Hardouin
Source :	www.juriscom.net
Thèmes :	Droit de la communication et des télécommunications - responsabilité

DROIT SOCIAL, DROIT DU TRAVAIL

02/02 Alertes professionnelles : la Cour de cassation se prononce en faveur d'un champ d'application réduit de l'autorisation unique
Dans un arrêt du 8 décembre 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que les alertes professionnelles autori...
Auteur :	Commission Nationale de l\'Informatique et des Libertés - CNIL
Source :	www.cnil.fr
Thèmes :	droit social, droit du travail - Informatique et libertés

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

02/02 Compétence territoriale : application du règlement de Bruxelles I
Dans un litige relatif à une communication comparative concernant un futur médicament sur un site danois, la Cour de cassatio...
Auteur :	Legalis
Source :	www.legalis.net
Thèmes :	Loi applicable et juridiction compétente - Droit de la communication et des télécommunications

DROITS ET PROTECTION DES MINEURS

02/02 Deux ados de 13 ans poursuivis pour s'être envoyés des sextos
Les ados condamnés peuvent en effet se retrouver fichés pendant au moins 10 ans sur un registre des délinquants sexuels, avec...
Auteur :	Guillaume Champeau, Numerama.Fr
Source :	www.numerama.fr
Thèmes :	Droits et protection des mineurs - responsabilité

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La rédaction.

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