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PROPRIETES INTELLECTUELLES

16/03 La copyrightitude d’Obama
Dans un discours prononcé à la conférence annuelle de l’Export-Import Bank à Washington DC, Barak Obama a fermement affirmé, ...
Auteur :	Lionel Thoumyre
Source :	www.juriscom.net
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Droit de la consommation, protection du consommateur

16/03 La DeBill pré-adoptée en GB, riposte graduée partout, ACTA tata
Ailleurs sur le web 3 - La DeBill pré-adoptée en GB, riposte graduée partout, ACTA tata, une taxe MP3 au Canada...
Auteur :	Lionel Thoumyre
Source :	www.juriscom.net
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Informatique et libertés

16/03 Relaxe d’un responsable de site répertoriant des liens P2P
Le TGI d’Evry a relaxé l’administrateur d’un site répertoriant des liens P2P, faute de preuve d’un quelconque téléchargement ...
Auteur :	Legalis
Source :	www.legalis.net
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Droit de la communication et des télécommunications

16/03 La justice espagnole confirme la légalité du P2P en Espagne
Appliquant une jurisprudence désormais bien établie, un tribunal de Barcelone a rejeté la demande de la Sacem espagnole, qui ...
Auteur :	Guillaume Champeau, Numerama.Fr
Source :	www.numerama.fr
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Droit de la communication et des télécommunications

16/03 Le procès EMI - Pink Floyd a-t-il négligé l'intérêt du mélomane ?
Le groupe de rock reprochait à la maison de disques de vendre ses musiques à l'unité, alors que les termes du contrat signé e...
Auteur :	Guillaume Champeau, Numerama.Fr
Source :	www.numerama.fr
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Droit d'auteur, copyright

16/03 L'atteinte à la concurrence, trouble-fête de la carte musique jeunes
« C’est une mesure qui n’aura aucun effet réel ni sur le marché ni sur les comportements et qui, une fois de plus, fait perdu...
Auteur :	Marc Rees, PCINpact
Source :	www.pcinpact.fr
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Droit de la consommation, protection du consommateur

16/03 Hadopi : vous avez dit des preuves, quelles preuves ?
Le décret qui organise au sein de la Hadopi le lien entre les relevés d'adresses IP effectués par les ayants droit et les fic...
Auteur :	Guillaume Champeau, Numerama.Fr
Source :	www.numerama.fr
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - procedure

11/03 Relaxe d'un responsable de site répertoriant des liens P2P
Le TGI d'Evry a relaxé l'administrateur d’un site répertoriant des liens P2P, faute de preuve d'un quelconque téléchargement ...
Auteur :	Legalis
Source :	www.legalis.net
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Contenus et comportements illicites

08/03 La loi Hadopi patchée pour dédommager les ayants droit
L'ordonnance pénale, en principe, interdit tout octroi de dommages et intérêts aux victimes, mais par exception, le gouvernem...
Auteur :	Guillaume Champeau, Numerama.Fr
Source :	www.numerama.fr
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - procedure

03/03 HADOPI : l'offre légale et le logiciel de sécurisation se font labels
Selon nos informations, deux des projets de décrets encore attendus pour HADOPI ont été envoyés à la Haute autorité pour un d...
Auteur :	Marc Rees, PCINpact
Source :	www.pcinpact.fr
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Droit de la consommation, protection du consommateur

03/03 Piratage : des labels menacent de poursuivre l'Espagne pour négligence
Dans le domaine de la lutte contre le piratage, l'Espagne est sans aucun doute l'un des rares pays à avoir une politique asse...
Auteur :	Julien L., Numerama
Source :	www.numerama.fr
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Droit de la communication et des télécommunications

02/03 La portée du consentement des artistes interprètes à l’épreuve du numérique
En 2006, à la veille du commencement des débats parlementaires sur la loi DADVSI (1), la Spedidam (2) assignait distinctemen...
Auteur :	Charlotte Le Conte
Source :	www.juriscom.net
Thèmes :	Propriétés intellectuelles - Droit d'auteur, copyright

PROPRIETES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

08/03 ACTA : les brevets également concernés par l'accord commercial anti-contrefaçon
Après les droits d'auteur et les marques commerciales, l'ACTA va-t-il également couvrir les brevets ?
Auteur :	Guillaume Champeau, Numerama.Fr
Source :	www.numerama.fr
Thèmes :	Propriétés industrielles et commerciales - Informatique et libertés

08/03 Brevets : un juge suspend le procès entre Nokia et Apple pour enquête
près les plaintes croisées qui ont profondément détériorées les relations entre Nokia et Apple, un juge de Delaware a décidé ...
Auteur :	Julien L., Numerama
Source :	www.numerama.fr
Thèmes :	Propriétés industrielles et commerciales - procedure

03/03 Apple poursuit HTC pour violation de brevets
pple a décidé de poursuivre le fabricant HTC en violation de brevets
Auteur :	Guillaume Champeau, Numerama.Fr
Source :	www.numerama.fr
Thèmes :	Propriétés industrielles et commerciales - procedure

02/03 Attrape-nigaud à partir d'une marque d'un tiers : ce tiers est-il responsable de sa négligence ?
Si les titulaires de marques prêtent attention à ce qu'induit un récent jugement rendu en faveur d'eBay, on peut s'attendre à...
Auteur :	Cédric Manara, Professeur associé, EDHEC Business School
Source :	http://domaine.blogspot.com
Thèmes :	Propriétés industrielles et commerciales - responsabilité

ADRESSAGE, NOMS DE DOMAINE ET LIENS HYPERTEXTES

16/03 WEO et débat
La Société de Télévision Multilocale du Nord-Pas-de-Calais (STM) a déposé en 2008 diverses marques WEO, et le nom de domaine ...
Auteur :	Cédric Manara, Professeur associé, EDHEC Business School
Source :	http://domaine.blogspot.com
Thèmes :	Adressage, Noms de domaine et liens hypertextes - Propriétés industrielles et commerciales

08/03 Interprétation extensive du décret du 6 février 2007
"Un nom identique à un nom patronymique ne peut être choisi pour nom de domaine, sauf si le demandeur a un droit ou un intérê...
Auteur :	Cédric Manara, Professeur associé, EDHEC Business School
Source :	http://domaine.blogspot.com
Thèmes :	Adressage, Noms de domaine et liens hypertextes - Noms_de_domaine

02/03 Noms de domaine, hyperliens et communications commerciales
La directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique dispose que "[n]e constituent pas en tant que telles des communicati...
Auteur :	Cédric Manara, Professeur associé, EDHEC Business School
Source :	http://domaine.blogspot.com
Thèmes :	Adressage, Noms de domaine et liens hypertextes - Propriétés industrielles et commerciales

02/03 Registration of generic domain names: Opinion before the Court of Justice of the European Union
One of the most debated questions at the time of the opening of the .eu TLD was whether or not it was possible to register na...
Auteur :	Cédric Manara, Professeur associé, EDHEC Business School
Source :	http://domaine.blogspot.com
Thèmes :	Adressage, Noms de domaine et liens hypertextes - Propriétés industrielles et commerciales

DROIT DE LA CONCURRENCE

08/03 L'Europe rejette la plainte de Vivendi contre France Télécom
La plainte déposée l’année dernière par Vivendi pour abus de position dominante de la part de France Télécom vient d’être rej...
Auteur :	Marc Rees, PCINpact
Source :	www.pcinpact.fr
Thèmes :	Droit de la concurrence - procedure

03/03 iPhone : une exclusivité peut stimuler la concurrence
Dans un arrêt du 16 février dernier, la Cour de cassation a remis en cause la décision de la cour d’appel de Paris du 4 févri...
Auteur :	Legalis
Source :	www.legalis.net
Thèmes :	Droit de la concurrence - Droit de la consommation, protection du consommateur

INFORMATIQUE ET LIBERTES

16/03 Un élu mis en examen dans une affaire de fichier de police « piraté »
Le maire du Fugeret est suspecté d’avoir obtenu par le biais d’un policier la fiche STIC d’un adversaire
Auteur :	Jean-Paul FRONZES
Source :	www.nicematin.com
Thèmes :	Informatique et libertés - responsabilité

16/03 EDRi-gram - Number 8.5, 10 March 2010
* German Federal Constitutional Court rejects data retention law * EDRi sends open letter to EU Commissioners to oppose...
Auteur :	European Digital Right - EDRI
Source :	www.edri.org
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

16/03 Le Conseil d’Etat confirme le refus de la Cnil d’autoriser un fichier positif de crédit
Dans un arrêt du 30 décembre dernier, il a validé l’analyse très critique de la Cnil en matière de fichiers positifs de crédi...
Auteur :	Legalis
Source :	www.legalis.net
Thèmes :	Informatique et libertés - procedure

16/03 A new chance to get the Working Party to work better?
As a privacy professional, people sometimes ask me why I take the Working Party seriously, and why I would want to see it pla...
Auteur :	Peter Fleischer, responsable données personnelles, Google Europe
Source :	http://peterfleischer.blogspot.com
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

16/03 Un filtrage du web sans base légale en Suisse ?
"Berne transmet régulièrement à des fournisseurs d’accès une liste de sites à bloquer", explique ainsi au journal suisse un a...
Auteur :	Guillaume Champeau, Numerama.Fr
Source :	www.numerama.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Droit de la communication et des télécommunications

16/03 RSF dénonce une censure de plus en plus présente sur Internet
A l'occasion de la Journée mondiale contre la cyber-censure, vendredi 12 mars, l'association Reporters sans frontières (RSF) ...
Auteur :	Le Monde
Source :	www.lemonde.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Droit de la communication et des télécommunications

08/03 Scanners corporels: deux femmes voilées refoulées
Le journaliste du Guardian invité à découvrir le scanner testé à Manchester avait été étonné de découvrir que, sur les images...
Auteur :	Jean-Marc Manach, Le Monde
Source :	http://bugbrother.blog.lemonde.fr/
Thèmes :	Informatique et libertés - Informatique et libertés

08/03 CNIL : gros cafouillage de données personnelles chez un FAI
« un fournisseur d’accès à internet (FAI) n’a pas déclaré à la CNIL son fichier de données de connexion à internet de ses cli...
Auteur :	Marc Rees, PCINpact
Source :	www.pcinpact.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - responsabilité

08/03 Un pas vers le droit à l'oubli bancaire
A la suite de nombreuses plaintes, la CNIL avait demandé dès 2004 la modification du régime des retraits de carte bancaire da...
Auteur :	Commission Nationale de l\'Informatique et des Libertés - CNIL
Source :	www.cnil.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

08/03 Le maire de Villeurbanne refuse la « videosurveillance imposée »
Jean-Paul Bret, maire PS de Villeurbanne, monte au créneau contre le projet de loi gouvernemental qui permettrait aux préfets...
Auteur :	Fabien Fournier
Source :	www.rue89.com
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

08/03 Feds weigh expansion of Internet monitoring
Homeland Security and the National Security Agency may be taking a closer look at Internet communications in the future.
Auteur :	Declan McCullagh
Source :	www.cnet.com
Thèmes :	Informatique et libertés - Droit pénal, criminalité informatique

04/03 Big Brother Awards: c’est reparti !
Créés par l’ONG britannique Privacy International en 1998 afin de “récompenser” ceux qui s’illustrent en matière d’atteintes ...
Auteur :	Jean-Marc Manach, Le Monde
Source :	http://bigbrotherawards.eu.org
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

03/03 L'inquiétant colloque de l'ARCEP sur la "quasi-neutralité du réseau"
L'ARCEP organise le 13 avril 2010 un colloque sur la neutralité du réseau, dont la seule lecture du programme fait comprendre...
Auteur :	Guillaume Champeau, Numerama.Fr
Source :	www.numerama.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Droit de la communication et des télécommunications

03/03 Vidéosurveillance : des garanties insuffisantes de protection de la vie privée
Cet article permettait aux propriétaires d'immeubles, en cas " d'événements ou de situations susceptibles de nécessiter l'int...
Auteur :	Commission Nationale de l\'Informatique et des Libertés - CNIL
Source :	www.cnil.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

03/03 La CNIL demande des explications sur l'origine des informations concernant M. Ali Soumaré
Dans un courrier adressé ce jour au Directeur Général de la Police Nationale, le Président de la CNIL, M. Alex Türk, demande ...
Auteur :	Commission Nationale de l\'Informatique et des Libertés - CNIL
Source :	www.cnil.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

03/03 Toute la CNIL en ligne !
Prochainement, sur le site internet de la CNIL, les responsables de fichiers pourront effectuer en ligne toutes les démarches...
Auteur :	Commission Nationale de l\'Informatique et des Libertés - CNIL
Source :	www.cnil.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - procedure

03/03 Des huissiers persistent, la CNIL sanctionne !
Ce fichier comprenait des commentaires tels que : "enfant trisomique de 35 ans", "vieil hystérique violent", "idiot fini", "e...
Auteur :	Commission Nationale de l\'Informatique et des Libertés - CNIL
Source :	www.cnil.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - responsabilité

03/03 SWIFT : nouvelle donne après le rejet de l'accord par le Parlement européen
Le Parlement européen a rejeté jeudi un accord intérimaire entre l'UE et les Etats-Unis sur le transfert à l'administration a...
Auteur :	Commission Nationale de l\'Informatique et des Libertés - CNIL
Source :	www.cnil.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

03/03 Convention de partenariat entre le conseil national des barreaux et la CNIL
Cette convention prévoit aussi le développement de la formation du correspondant informatique et libertés au sein de la profe...
Auteur :	Commission Nationale de l\'Informatique et des Libertés - CNIL
Source :	www.cnil.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - procedure

03/03 Traité secret sur l’immatériel
Après trois ans de négociations secrètes, un projet de traité anticontrefaçon, l’ACTA, vise à consacrer mondialement un régim...
Auteur :	Florent Latrive
Source :	www.lemondeinformatique.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Propriétés intellectuelles

02/03 L’Allemagne censure la surveillance du Net et du téléphone
La conservation des données de connexion (”logs“) a été jugée anticonstitutionnelle par la cour constitutionnelle allemande, ...
Auteur :	Jean-Marc Manach, Le Monde
Source :	http://domaine.blogspot.com
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

02/03 L’adresse IP matérialise l’infraction mais n’identifie pas son auteur
Sans trop de surprise, la cour d’appel de Paris s’est alignée sur l’arrêt du 13 janvier 2009 de la Cour de cassation qui avai...
Auteur :	Legalis
Source :	www.legalis.net
Thèmes :	Informatique et libertés - Propriétés intellectuelles

02/03 EDRi-gram - Number 8.4, 24 February 2010
* Leaked ACTA text confirms suspicions * First decision in the Italian criminal case against Google executives * Fr...
Auteur :	European Digital Right - EDRI
Source :	www.edri.org
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

02/03 Google Buzz sous le coup d'une plainte aux Etats-Unis
Grâce à cet abandon, des sociétés comme Google ou Facebook peuvent monétiser les données personnelles, profiler les internaut...
Auteur :	Julien L., Numerama
Source :	www.numerama.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - procedure

02/03 L'Indonésie prévoit de durcir son contrôle du Web
Des experts et des blogueurs craignent un retour de la censure, alors que la liberté de pensée est désormais bien établie en ...
Auteur :	Le Monde avec AFP
Source :	www.lemonde.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Droit de la communication et des télécommunications

02/03 Pour créer un site Web en Chine, il faudra montrer ses papiers
Le ministère chinois des technologies a annoncé mardi un fort durcissement du contrôle des sites Web dans le pays.
Auteur :	Le Monde avec AFP
Source :	www.lemonde.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Droit de la communication et des télécommunications

02/03 Francis Delattre et le Big Bazar des fichiers policiers
En accusant Ali Soumaré d’être un “délinquant mutirécidiviste chevronné“, Francis Delattre, membre de la CNIL, a démontré le ...
Auteur :	Jean-Marc Manach, Le Monde
Source :	http://bugbrother.blog.lemonde.fr/
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

02/03 La vie privée peut tuer
Jeff Jarvis défend notamment le fait qu’avec l’internet, nous entrons dans une nouvelle ère de vie publique (publicness, en ...
Auteur :	Jean-Marc Manach, Le Monde
Source :	http://bugbrother.blog.lemonde.fr/
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

02/03 ACTA : le Contrôleur européen de la protection des données critique les débats opaques sur la lutte anti-piratage
Le principal médiateur européen de la protection des données personnelles "met en garde" sur les risques d'incompatibilité av...
Auteur :	itespresso.fr
Source :	www.itespresso.fr
Thèmes :	Informatique et libertés - Propriétés intellectuelles

02/03 CPDP pour “Commission particulière de la débandade publique”
Enfin, le héraut du monde cruel numérique, Alex Türk, de la CNIL, faisait partie des invités de la table ronde mardi soir
Auteur :	Numerolambda
Source :	http://numerolambda.wordpress.co
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

02/03 Terrorisme : Obama reconduit le Patriot Act pour un an
Ce texte controversé permettant une surveillance très large des Américains avait été adopté dans les semaines suivant les att...
Auteur :	Nouvel Obs
Source :	www.nouvelobs.com
Thèmes :	Informatique et libertés - Vie privée

DROIT DE LA COMMUNICATION ET DES TELECOMMUNICATIONS

16/03 La SNCF exploite sa propriété intellectuelle pour censurer des clients mécontents
La SNCF ajoute du grain à moudre avec la prétendue protection de sa marque "TGV" sur Internet, utilisée pour museler des usag...
Auteur :	Guillaume Champeau, Numerama.Fr
Source :	www.numerama.fr
Thèmes :	Droit de la communication et des télécommunications - Propriétés intellectuelles

08/03 Royaume-Uni : vers le blocage des sites comme YouTube
La chambre des Lords vient de voter une disposition dans le cadre de la Digital Economy Bill (loi sur l’économie numérique, D...
Auteur :	Marc Rees, PCINpact
Source :	www.pcinpact.fr
Thèmes :	Droit de la communication et des télécommunications - Informatique et libertés

02/03 Incertitude sur le statut d’un journal de blogs
L’agrégateur de blogs Paperblog doit-il être considéré comme hébergeur ou éditeur ?
Auteur :	Legalis
Source :	www.legalis.net
Thèmes :	Droit de la communication et des télécommunications - responsabilité

DROIT DES CONTRATS

16/03 IBM condamnée à 11 millions pour manœuvres dolosives
Dans un jugement du 14 décembre 2009, le tribunal a condamné pour manœuvre dolosive IBM qui avait facturé un contrat d’intégr...
Auteur :	Legalis
Source :	www.legalis.net
Thèmes :	Droit des contrats - responsabilité

INFORMATIQUE JURIDIQUE

08/03 Libérons les données ! De quelques aspects juridiques
A l’heure où l’on évoque la libération des données publiques [1] et le Web des données [2], ou encore le data journalisme, il...
Auteur :	Kobé
Source :	http://paralipomenes.net
Thèmes :	Informatique juridique - Droit d'auteur, copyright

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La rédaction.

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