Peut-être est-ce un signe que plus d'exceptions seront bientôt reconnues aux États-Unis, ou que les procureurs seront plus cléments dans les cas de poursuites judiciaires
Ils estiment que Thomson Reuters viole les droits d'auteur en rendant accessible leurs documents juridiques sans autorisation, dans une base de donnée payante.
Au Canada, la Cour d'appel fédérale vient de confirmer vendredi que les extraits de 30 secondes diffusés sur iTunes et consorts sont aussi couverts par le "fair dealing" (utilisation équitable) prévue par la loi canadienne sur le droit d'auteur.
L'éditeur a distribué une version dématérialisée d'un vieux jeu de 2003 sur la célèbre plate-forme Steam de Valve, et s'est apparemment aidé du travail des pirates pour se débarrasser du CD check qui était alors intégré au jeu.
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