Analyse de presse : Adressage, Noms de domaine et liens hypertextes Untitled Document
Recherchez dans les articles :
Recherchez dans l'analyse de presse :
Recherchez sur le forum :


Les phénomènes d'usage électronique des marques ne cessent d'agiter le monde de la propriété intellectuelle : que peut-on faire ou ne pas faire avec ces signes déposés ?
| 05/08 | Auteur : Cédric Manara, Professeur associé, EDHEC Business School |Source :http://domaine.blogspot.com | Lire cet article

Dans leur décision, les juges réussissent le tour de force de dire de selectionbiere.com que le nom de domaine n'est ni descriptif, ni générique contrairement à ce qu'affirment les défendeurs, il ne sert pas à désigner une caractéristique du produit ou du service qu'elle vend
| 22/06 | Auteur : Cédric Manara, Professeur associé, EDHEC Business School |Source :http://domaine.blogspot.com | Lire cet article

La société Louis Vuitton Malletier doit verser 7 000 euros au titre des frais de justice au bureau d’enregistrement de noms de domaine Gandi pour l’avoir indûment assigné.
| 21/06 | Auteur : Legalis |Source :www.legalis.net | Lire cet article

Considérant qu'il convient, tout d'abord, de relever que les noms de domaine incriminés et comprenant tous le nom au singulier et au pluriel, de 'coursier' ne peuvent être considérés comme constitutifs d'un signe distinctif
| 15/06 | Auteur : Cédric Manara, Professeur associé, EDHEC Business School |Source :http://domaine.blogspot.com | Lire cet article

Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie interdit, en effet, de qualifier comme tel celui qui utilise un terme essentiel et usuel dans son secteur d'activité pour identifier un site relatif à la même spécialité, même s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit des internautes
| 25/05 | Auteur : Cédric Manara, Professeur associé, EDHEC Business School |Source :http://domaine.blogspot.com | Lire cet article

893 Articles dont le thème est: Noms_de_domaine

(1)  . (2)  . (3)  . (4)  . (5)  . (6)  . (7)  . (8)  . (9)  . (10)  . (11)  . (12)  . (13)  . (14)  . (15)  . (16)  . (17)  . (18)  . (19)  . (20)  . (21)  . (22)  . (23)  . (24)  . (25)  . (26)  . (27)  . (28)  . (29)  . (30)  . (31)  . (32)  . (33)  . (34)  . (35)  . (36)  . (37)  . (38)  . (39)  . (40)  . (41)  . (42)  . (43)  . (44)  . (45)  . (46)  . (47)  . (48)  . (49)  . (50)  . (51)  . (52)  . (53)  . (54)  . (55)  . (56)  . (57)  . (58)  . (59)  . (60)  . (61)  . (62)  . (63)  . (64)  . (65)  . (66)  . (67)  . (68)  . (69)  . (70)  . (71)  . (72)  . (73)  . (74)  . (75)  . (76)  . (77)  . (78)  . (79)  . (80)  . (81)  . (82)  . (83)  . (84)  . (85)  . (86)  . (87)  . (88)  . (89)  . (90)  . (91)  . (92)  . (93)  . (94)  . (95)  . (96)  . (97)  . (98)  . (99)  . (100)  . (101)  . (102)  . (103)  . (104)  . (105)  . (106)  . (107)  . (108)  . (109)  . (110)  . (111)  . (112)  . (113)  . (114)  . (115)  . (116)  . (117)  . (118)  . (119)  . (120)  . (121)  . (122)  . (123)  . (124)  . (125)  . (126)  . (127)  . (128)  . (129)  . (130)  . (131)  . (132)  . (133)  . (134)  . (135)  . (136)  . (137)  . (138)  . (139)  . (140)  . (141)  . (142)  . (143)  . (144)  . (145)  . (146)  . (147)  . (148)  . (149)  . (150)  . (151)  . (152)  . (153)  . (154)  . (155)  . (156)  . (157)  . (158)  . (159)  . (160)  . (161)  . (162)  . (163)  . (164)  . (165)  . (166)  . (167)  . (168)  . (169)  . (170)  . (171)  . (172)  . (173)  . (174)  . (175)  . (176)  . (177)  . (178)  . (179)  . SUIVANT

© 2000-2008 Julien Le Clainche