Analyse de presse : Loi applicable et juridiction compétente Untitled Document
Recherchez dans les articles :
Recherchez dans l'analyse de presse :
Recherchez sur le forum :


Justin Brookman is Director of the Consumer Privacy Project at the Center for Democracy & Technology in Washington, DC.
| 19/07 | Auteur : |Source :http://arstechnica.com/ | Lire cet article

Dans son arrêt du 28 juin 2011, la cour d’appel de Paris a refusé d’admettre le caractère sérieux de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Darty Télécom sur deux articles de la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne
| 18/07 | Auteur : Legalis |Source :www.legalis.net | Lire cet article

US defence department wants to go on offensive after revealing hackers obtained 24,000 key files in March
| 16/07 | Auteur : Guardian.co.uk |Source :www.guardian.co.uk | Lire cet article

Créée en avril 2010 à l'initiative de la commission des Lois et de la commission des Affaires culturelles, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les droits de l'individu dans la révolution numérique a publié, le 22 juin 2011, les conclusions de ses travaux.
| 13/07 | Auteur : Commission Nationale de l\'Informatique et des Libertés - CNIL |Source :www.cnil.fr | Lire cet article

La Haute Cour de Londres entame, mardi 12 juillet, l'examen de l'appel de Julian Assange, fondateur de WikiLeaks, contre son extradition vers la Suède, où deux ex-collaboratrices l'accusent d'agressions sexuelles.
| 12/07 | Auteur : Le Monde |Source :www.lemonde.fr | Lire cet article

89 Articles dont le thème est: Loi_applicable

PRECEDENT  . (1)  . (2)  . (3)  . (4)  . (5)  . (6)  . (7)  . (8)  . (9)  . (10)  . (11)  . (12)  . (13)  . (14)  . (15)  . (16)  . (17)  . (18)  . SUIVANT

© 2000-2008 Julien Le Clainche