Analyse de presse : Loi applicable et juridiction compétente Untitled Document
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À l’heure où les réseaux sociaux explosent (Facebook, Twitter, Google+, LinkedIN, Viadeo, Diaspora, etc.), les députés européens ont adopté aujourd’hui une résolution visant à moderniser les règles liées à la protection des données personnelles.
| 07/07 | Auteur : Nils Sanyas, PCINpact |Source :www.pcinpact.fr | Lire cet article

THE US Immigration and Customs Enforcement agency (ICE) wants to take down web sites that use the .com and .net top level domains (TLD) regardless of whether their servers are based in the US.
| 06/07 | Auteur : |Source :www.theinquirer.net/ | Lire cet article

Pour le gouvernement britannique, la bataille contre la cybercriminalité passe par le renforcement du cadre législatif mondial qui doit voir les pays collaborer afin de pouvoir mener la traque contre les pirates où qu’ils se trouvent.
| 06/07 | Auteur : Rédaction ZDNet France |Source :www.zdnet.com | Lire cet article

interventions de Nathalie Metallinos, avocate, de Vincent Droullé, magistrat, chef du bureau du droit public à la Direction des Affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice, et de Anne Debet, Professeur de droit à l'Université de Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC), ancien membre de la CNIL et du "groupe de l'article 29".
| 04/07 | Auteur : Anne-Lise Lonné |Source :www.lexbase.fr/ | Lire cet article

Faute de décret applicable au moment où les candidatures sont émises, la situation est la suivante : tout le monde doit s'en tenir à un texte de loi qui fixe le principe de conditions, mais sans connaître le contenu de celles-ci.
| 30/06 | Auteur : Cédric Manara, Professeur associé, EDHEC Business School |Source :http://domaine.blogspot.com | Lire cet article

89 Articles dont le thème est: Loi_applicable

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