Analyse de presse : droit social, droit du travail Untitled Document
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Dans un arrêt de la chambre sociale du 12 mai 2010, la Cour de cassation a estimé que le responsable hiérarchique qui avait manipulé un de ses subordonnés au moyen de faux emails pour développer son emprise sur lui a commis des actes constitutifs de faute grave et de violence morale
| 31/05 | Auteur : Legalis |Source :www.legalis.net | Lire cet article

Problème : une « amie » commune a amicalement transmis cet échange à la direction, qui a alors lancé cette procédure de licenciement, pour dénigrement notamment.
| 20/05 | Auteur : Marc Rees, PCINpact |Source :www.pcinpact.fr | Lire cet article

Tout ce qui est dit par un employé sur un réseau social contre l'image ou les intérêts de l'entreprise peu être retenu contre lui dans une procédure de licenciement.
| 31/03 | Auteur : Guillaume Champeau, Numerama.Fr |Source :www.numerama.fr | Lire cet article

Dans un arrêt du 8 décembre 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que les alertes professionnelles autorisées par la CNIL dans le cadre de l'autorisation unique n° 4 doivent avoir un champ d'application limité.
| 02/02 | Auteur : Commission Nationale de l\'Informatique et des Libertés - CNIL |Source :www.cnil.fr | Lire cet article

Dans un arrêt rendu jeudi 14 janvier, la cour d'appel de Rennes estime que les courriels envoyés par un fonctionnaire depuis sa messagerie de travail sont "a priori" de nature professionnelle.
| 19/01 | Auteur : Damien Leloup |Source :www.lemonde.fr | Lire cet article

220 Articles dont le thème est: Droit_du_travail

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© 2000-2008 Julien Le Clainche