Analyse de presse : droit social, droit du travail Untitled Document
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La réglementation des inventions de salariés est notamment contenue dans l’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle quant à l’attribution d’une invention, et l’article L. 615-21 qui institue la Commission Nationale des Inventions de Salariés (CNIS)
| 07/04 | Auteur : Muriel Aupetit |Source :www.village-justice.com | Lire cet article

L'insécurité juridique créée par des dispositions trop complexes, trop nombreuses et incohérentes combinée à un laxisme au niveau des sanctions qui en découle au moins partiellement ne sont ni de l'intérêt des travailleurs, ni de l'intérêt des employeurs
| 01/04 | Auteur : Christophe Delmarcelle |Source :www.droit-technologie.org | Lire cet article

e patron de la Deutsche Bahn, la compagnie ferroviaire allemande, a présenté lundi sa démission à la suite d'un scandale sur le filtrage présumé de courriers électroniques et des contrôles sur les données personnelles des employés.
| 02/04 | Auteur : The Canadian Press. |Source :www.google.com | Lire cet article

En cas d’absence prolongée d’un salarié ou après son départ, un employeur peut-il consulter ou utiliser cette messagerie ?
| 27/03 | Auteur : Karine Duchochois |Source :www.france-info.com | Lire cet article

Ce projet revêt une importance toute particulière puisqu’il constitue également l’acte réglementaire de création du traitement de données à caractère personnel (RNCPS) mis en œuvre par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
| 12/03 | Auteur : www.cgt.fr |Source :www.cgt.fr | Lire cet article

220 Articles dont le thème est: Droit_du_travail

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© 2000-2008 Julien Le Clainche