Analyse de presse : droit social, droit du travail Untitled Document
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Sous certaines conditions cependant, c'est-à-dire lorsqu'il existe des « soupçons justifiés » selon lesquels l'employé utiliserait sa boîte mail d'une façon qui représenterait « une grave violation de la relation de travail »
| 04/03 | Auteur : 20minutes |Source :www.20minutes.fr | Lire cet article

Parce qu'elle avait envoyé 156 mails personnels pendant ses heures de travail, une salariée s'est fait licencier par son employeur.
| 05/02 | Auteur : Aurélie Pagny |Source :www.lefigaro.fr | Lire cet article

Dun & Bradstreet doit provisoirement renoncer à fournir aux entreprises des renseignements sur les candidats à l'embauche
| 22/01 | Auteur : AWP/ats |Source :www.romandie.com | Lire cet article

Les mesures d’instruction prévues à l’article 145 du code de procédure civile ne peuvent être ordonnées que si elles présentent un intérêt légitime
| 19/12 | Auteur : Legalis.net |Source :www.legalis.net | Lire cet article

La CNIL tient à préciser que, si elle a bien émis un avis motivé sur les modalités juridiques relatives au vote électronique le 9 novembre 2006, elle n’a, en aucune manière, validé les modalités techniques de réalisation de ce vote électronique.
| 27/11 | Auteur : Commission nationale de l\'informatique et des libertés |Source :www.cnil.fr | Lire cet article

220 Articles dont le thème est: Droit_du_travail

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© 2000-2008 Julien Le Clainche