Analyse de presse : droit social, droit du travail Untitled Document
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L'affaire Zoé Shépard montre que la protection du pseudonyme n'est jamais absolue. Elle peut céder devant l'enquête pénale, mais aussi, on l'a vu, la simple jalousie ou animosité des collègues.
| 07/01 | Auteur : Roseline Letteron Professeur de droit public à l\'Université de Paris-Sorbonne (Paris IV) |Source :http://libertescheries.blogspot.com | Lire cet article

Article 15 of the EU Privacy Directive guarantees: the right to every person not to be subject to a decision which produces legal effects concerning him or significantly affects him and which is based solely on automated processing of data intended to evaluate certain personal aspects relating to him, such as his performance at work
| 21/09 | Auteur : Peter Fleischer, responsable données personnelles, Google Europe |Source :http://peterfleischer.blogspot.com | Lire cet article

« le règlement intérieur peut toutefois contenir des dispositions restreignant le pouvoir de consultation de l’employeur, en le soumettant à d’autres conditions ».
| 14/09 | Auteur : Legalis |Source :www.legalis.net | Lire cet article

La Cour de cassation vient de valider le raisonnement des juges du fond, qui affirmaient qu'un employeur ne peut accéder seul aux mails de son salarié si le règlement intérieur de l'entreprise l'interdit.
| 31/07 | Auteur : PCINpact |Source :www.pcinpact.fr | Lire cet article

Le non-respect d’une charte des systèmes d’information et le contournement de mesures techniques de sécurité justifiait l’exclusion d’un agent
| 12/07 | Auteur : Alain-bensoussan.com |Source :www.alain-bensoussan.com/ | Lire cet article

220 Articles dont le thème est: Droit_du_travail

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© 2000-2008 Julien Le Clainche