Contrairement à ce qu’on entend parfois dire, pour base élèves tout n’est pas « réglé ». Mais on arrive maintenant au coeur du problème : la constitution d’un fichier national de la jeunesse.
Décret n° 2008-1023 du 6 octobre 2008 relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et au casier judiciaire national automatisé
Le gouvernement français fait une contre-proposition afin de retirer du Paquet Télécom toutes les dispositions relatives au droit d'auteur. Amendement 138 y compris.