Analyse de presse : Loi applicable et juridiction compétente Untitled Document
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Padilla wants the Golden State to follow the same trail blazed by Nevada, which earlier this month became the first to outline requirements for testing autonomous vehicles on public roads.
| 02/03 | Auteur : Wired |Source :www.wired.com/ | Lire cet article

Proposition de Résolution européenne sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel (pdf)
| 27/02 | Auteur : Sénat |Source :www.senat.fr | Lire cet article

La Commission européenne prépare une série de propositions pour renforcer la protection des données numériques assorties de possibilités de sanctions allant jusqu'à un million d'euros ou 5 % du chiffre d'affaires d'une entreprise
| 24/01 | Auteur : Le Monde |Source :www.lemonde.fr | Lire cet article

Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit
| 09/01 | Auteur : Assemblée nationale |Source :www.assemblee-nationale.fr | Lire cet article

Pour mémoire, la Directive définit le cadre juridique de la protection des données à caractère personnel (DCP) de l’Union Européenne (UE)
| 09/01 | Auteur : CENTRE D’ETUDES SUR LA CITOYENNETÉ, L’INFORMATISATION ET LES LIBERTÉS |Source :www.lececil.org/ | Lire cet article

89 Articles dont le thème est: Loi_applicable

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© 2000-2008 Julien Le Clainche