Analyse de presse : Loi applicable et juridiction compétente Untitled Document
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Les législateurs des deux côtés de l’Atlantique envisagent en effet de mettre à jours leurs réglementations en la matière, à la lumière des nouveaux développements dans le monde numérique.
| 14/10 | Auteur : europolitique.info |Source :www.europolitique.info/ | Lire cet article

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs Texte No 12 transmis au Sénat le 11 octobre 2011
| 13/10 | Auteur : Sénat |Source :www.senat.fr | Lire cet article

Cécile de Terwangne professeur à la Faculté de Droit, directrice de recherche au CRIDS, Université de Namur (FUNDP) - Belgique Jean-Philippe Moiny, chercheur au CRIDS, doctorant FNRS, Université de Namur (FUNDP) - Belgique
| 04/10 | Auteur : |Source : | Lire cet article

Alors qu'en Europe, le Groupe de l'article 29 discutait avec les représentants de l'European Advertising Standards Alliance et de l'IAB (Internet architecture board) Europe des mesures pour encadrer la publicité comportementale...
| 19/09 | Auteur : Cynthia Chassigneux, LL.D en droit |Source :http://chassigc.blogspot.com | Lire cet article

The Leahy-Smith America Invents Act, also known as the latest version of the patent reform bill, was signed into law today by President Barack Obama.
| 19/09 | Auteur : Josh Lowensohn |Source :www.cnet.com | Lire cet article

89 Articles dont le thème est: Loi_applicable

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© 2000-2008 Julien Le Clainche